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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23NT00143_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par un jugement n° 1811964 du 14 novembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a prononcé un non-lieu partiel et a rejeté le surplus des conclusions de la demande.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02688_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 30 mai 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au non-lieu partiel à statuer et au rejet du surplus
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA00164_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 juillet 2025 et 19 septembre 2025, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au non-lieu partiel à
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA03307_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au non-lieu partiel à statuer et au rejet du surplus des conclusions de la requête
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
695cb5db75782d5f06ef9ff3
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Par ordonnance du 20 octobre 2023, le juge d'instruction a pris une décision de non-lieu partiel et de renvoi devant le tribunal correctionnel.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00003_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Par ailleurs, il ressort des motifs de l'ordonnance de non-lieu partiel et de mise en accusation devant la cour d'assises de Lyon du 28 mai 2020 que l'intéressé a admis avoir apposé sa signature sur des
Source officielleChambre 1-5DP
677cc32bcf451bb7cd929335
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Par nouvelle ordonnance du 05 juillet 2022, le juge d'instruction a prononcé un non-lieu partiel, une requalification et une mise en accusation du requérant devant la cour d'assises des mineurs de Seine-et-Marne
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01658_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par un jugement n° 1900778 du 6 avril 2021, le tribunal administratif de Besançon, après avoir constaté un non-lieu à statuer dans la mesure d'un dégrèvement accordé en cours d'instance, a rejeté le surplus
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903b4
6 mars 2013
6 mars 2013
X... fait valoir en second lieu l'erreur commise par le ministère public sur les conditions juridiques de l'engagement des poursuites, pour n'avoir pas cru poursuivre M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61630e5ada3e3d3066036836
14 février 2012
14 février 2012
près de dix ans après la mise en examen, et les deux autres par une ordonnance de non lieu ou par un arrêt de relaxe, faits démontrant l'hostilité manifeste des magistrats à son égard.
Source officielleChambre 1-5DP
677cc32acf451bb7cd929331
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Par nouvelle ordonnance du 05 juillet 2022, le juge d'instruction a prononcé un non-lieu partiel, une requalification et une mise en accusation du requérant devant la cour d'assises des mineurs de Seine-et-Marne
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01575_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Par un jugement n° 1908744-2001571 du 10 juin 2022, le tribunal administratif de Lille, après avoir prononcé un non-lieu partiel à statuer à hauteur des dégrèvements intervenus en cours d'instance, a rejeté
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6162b61f47859723647203f7
5 septembre 2012
5 septembre 2012
Une information a été ouverte et le juge d'instruction saisi a rendu une ordonnance de non-lieu partiel notamment à l'égard de Monsieur [G] directeur de la société SOFRAMAT COFFRAGE, et a renvoyé Messieurs
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b58a
10 avril 2008
10 avril 2008
exagération ; Attendu que le chèque d'un montant de 5. 000 F (762, 25 €) correspond à un apport effectué par Denise X... à la SCI La Providence ; Attendu qu'il résulte de l'ordonnance de non- lieu
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04897_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 février 2025, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au non-lieu partiel à statuer et au rejet du surplus
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02785_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par un jugement n° 1702265 du 29 juillet 2020, le tribunal administratif de Besançon, après avoir constaté un non-lieu partiel à statuer dans la mesure d'un dégrèvement prononcé en cours d'instance au
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20127_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Sur les exceptions de non-lieu partiel opposées en défense par la société Vartan France : 3.
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03590_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés les 19 et 25 février 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au non-lieu partiel et au rejet du surplus
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02185_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Par un jugement nos 1804159-1804162 du 18 décembre 2020, le tribunal administratif de Lille, après avoir prononcé un non-lieu partiel à statuer à hauteur d'un dégrèvement intervenu en cours d'instance,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02687_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
mémoires, enregistrés le 31 mars 2023 et le 9 novembre 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu
Source officiellePage 8 sur 4264