* * * FAITS ET PROCÉDURE : M.

Mme [F] indique que, comme les autres moniteurs, la salariée se rendait à l'auto-école chaque jour pour prendre la voiture avec laquelle elle donnait les leçons de conduite et la ramenait le soir, que

Les 13 février et 3 mars 2014, un autre contrat de prestation de services en régie était signé entre les sociétés [2] et [4]. M.

-s'opposer à toute autre demande Au soutien de ses demandes, l'URSSAF PACA fait valoir que : - la société a interjeté appel le 02 décembre 2022 du jugement du tribunal d'Avignon du 09 novembre 2022

Elle reprend les motifs du jugement entrepris pour caractériser la faute commise par celle-ci.

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La S.A.S.U.

---==oO§Oo==--- LA COUR EXPOSE DU LITIGE Faits et procédure Suivant acte authentique du 30 avril 2021, la SCI Tiloje a fait l'acquisition auprès des époux [I] d'un immeuble situé aux [Adresse

pas contre les autres parties condamnées par le jugement.

Elle a acheté les éléments de clôture auprès de la société Cadiou, fournisseur, et le béton auprès d'une autre société qui n'est pas dans la cause.

En effet, votre école nous a alerté sur le fait que vous étiez systématiquement absente aux heures de formation du vendredi après-midi et du week-end ; outre d'autres absences.

[L] et que, d'autre part, cette servitude est la reprise de celle mentionnée dans l'acte d'achat de leurs propres auteurs (les époux [U]) auprès de M.

[E] [A] ont fait assigner M.

Les sommes présentes auprès des autres établissements étant insuffisantes pour être saisie.

Par déclaration du 20 juillet 2024, la société [X] et la société MJS Partners, ès qualités, ont interjeté appel du jugement, dans les mêmes termes, en rectifiant toutefois la précédente déclaration qui

de la Selarl [N] en qualité de mandataire judiciaire.

Par actes d'huissier des 4 mai, 27 décembre 2023 et 24 janvier 2024, M. et Mme [V] ont fait assigner Maître [H] [N], ès qualités, la SMABTP, en qualité d'assureur de la SFMI, la société Compagnie Européenne

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. ...

bancaire du fait d'une absence de réalisation de l'ordre de virement des salaires de trois membres du personnel, dont vous-même alors que l'ordre de virement avait été fait durant les délais légaux

Le prêt a fait l'objet d'un remboursement anticipé total fin 2019.

La caisse fait valoir qu'elle n'a pas qualité pour se prononcer sur l'existence d'une faute inexcusable mais souligne qu'aucune rente ne pourrait être due et majorée dès lors que la guérison a été prononcée