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62 718 résultats pour « magistrats ayant assisté à la dernière audience »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

680b1d9e2c124f4fd8d6720e

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

dans le procès-verbal d'audience.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6a1922b0cdc6046d47533da1

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 10 Mars 2026, devant : Jeanne PELLEFIGUES, magistrat chargé du rapport, assistée de M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a0ff678cdc6046d4789f71d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

chargée de la mise en état de la 2ème Chambre de la Cour d'appel de Chambéry, assistée de Sylvie DURAND, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante le 21 Mai 2026 après examen de l'affaire à l'audience

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69ddcefacdc6046d472a919b

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

assistée pendant les débats de Anais MAYOUD, Greffière.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc12bd3db21cbdd8f0a8

Appel

1 février 2012

1 février 2012

Vu les dernières conclusions déposées dans l'intérêt de ce dernier le 27 décembre 2010.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd9039e

Appel

6 mars 2013

6 mars 2013

Vu les dernières écritures de Silvano X...déposées au greffe le 13 décembre 2011. Vu les dernières écritures de Franco Z...et Atsuko C... épouse Z...déposées au greffe le 10 mai 2012.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f1999acdc6046d47edd969

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

de rétention n'est disponible pour l'audience de ce jour ; - Vu l'ordonnance du 26 avril 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris, déclarant recevable la requête en contestation

Source officielle
CA

Chambre 1-3

665eae77b5277b00088940fb

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

barreau de LYON Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état de la chambre 1-3 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Achille TAMPREAU,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd94001

Appel

18 mai 2018

18 mai 2018

Représentée par Me SoniaANGLIVIEL DE LA BEAUMELLE, avocat au barreau de PARIS, toque : B1046 Assistée sur l'audience par Me MarinRIVIERE, avocat au barreau de BORDEAUX SARL EUROPE CONSEILS représenté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb44bd3db21cbdd8d33b

Appel

1 décembre 2009

1 décembre 2009

retirer l'autorité parentale sur cette dernière et condamné sur l'action civile notamment au paiement d'une provision de 30. 000 € à cette dernière.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6a192ea8cdc6046d4754cdb5

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

au barreau de MARSEILLE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Angélique NETO, Conseillère de la Chambre 1-2 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, statuant par délégation, assistée

Source officielle
CA

Chambre 4-6

653ca5ce83c9498318209bbf

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

de la mise en état de la Chambre 4-6 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté e de Suzie BRETER, Greffier, Après débats à l'audience du 07 Septembre 2023, ayant indiqué à cette occasion aux parties

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b2df

Appel

26 février 2008

26 février 2008

PEYRON, Greffier, à l' audience publique du 26 Février 2008 date à laquelle le délibéré a été prorogé

Source officielle
CA

1re chambre civile

63d8c0902182c005de24d1ca

Appel

8 octobre 2022

8 octobre 2022

Le dossier a été appelé à l'audience du 30 juin 2022. *** Aux termes de ses dernières conclusions du 10 novembre 2020, auxquelles il est expressément renvoyé, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a192f48cdc6046d4754e73e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 6 février 2025, le greffe de la cour délivrait un avis de fixation des plaidoiries à l'audience du 12 novembre 2025 à 14h15 notifié aux avocats constitués des parties via le réseau RPVA.

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CA

6ème Chambre

6a1a74c7cdc6046d4774c9c3

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

pendant les débats de Cécile NONIN, greffière A l'audience, un membre de la cour a fait le rapport.

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CA

Sécurité sociale

603238ab2bdc3b6f086c3249

Appel

27 mars 2018

27 mars 2018

PUBLIQUE DU : 06 Février 2018 Présidée par Laurence BERTHIER, Conseiller, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e06e5ecdc6046d47689920

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

publique du 13 avril 2026 à 09h45, assisté de C.

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CA

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bce6

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

FOURNIER, Avoués à la Cour, et assistés de Maître Isabelle NADAUD- MESNARD, Avocat au barreau de la Charente, Intimés, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue, en audience

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd17bd3db21cbdd923c4

Appel

5 mai 2015

5 mai 2015

ARRÊT no 173 Prononcé à l'audience publique du cinq mai deux mille quinze par Aurélie PRACHE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole CUESTA, Greffière.

Source officielle

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