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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
680b1d9e2c124f4fd8d6720e
24 avril 2025
dans le procès-verbal d'audience.
2ème CH - Section 1
6a1922b0cdc6046d47533da1
28 mai 2026
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 10 Mars 2026, devant : Jeanne PELLEFIGUES, magistrat chargé du rapport, assistée de M.
2ème Chambre
6a0ff678cdc6046d4789f71d
21 mai 2026
chargée de la mise en état de la 2ème Chambre de la Cour d'appel de Chambéry, assistée de Sylvie DURAND, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante le 21 Mai 2026 après examen de l'affaire à l'audience
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
69ddcefacdc6046d472a919b
7 avril 2026
assistée pendant les débats de Anais MAYOUD, Greffière.
Cour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f0a8
1 février 2012
Vu les dernières conclusions déposées dans l'intérêt de ce dernier le 27 décembre 2010.
6253cc7cbd3db21cbdd9039e
6 mars 2013
Vu les dernières écritures de Silvano X...déposées au greffe le 13 décembre 2011. Vu les dernières écritures de Franco Z...et Atsuko C... épouse Z...déposées au greffe le 10 mai 2012.
Pôle 1 - Chambre 11
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28 avril 2026
de rétention n'est disponible pour l'audience de ce jour ; - Vu l'ordonnance du 26 avril 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris, déclarant recevable la requête en contestation
Chambre 1-3
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11 avril 2024
barreau de LYON Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état de la chambre 1-3 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Achille TAMPREAU,
6253cda6bd3db21cbdd94001
18 mai 2018
Représentée par Me SoniaANGLIVIEL DE LA BEAUMELLE, avocat au barreau de PARIS, toque : B1046 Assistée sur l'audience par Me MarinRIVIERE, avocat au barreau de BORDEAUX SARL EUROPE CONSEILS représenté
6253cb44bd3db21cbdd8d33b
1 décembre 2009
retirer l'autorité parentale sur cette dernière et condamné sur l'action civile notamment au paiement d'une provision de 30. 000 € à cette dernière.
Chambre 1-2
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au barreau de MARSEILLE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Angélique NETO, Conseillère de la Chambre 1-2 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, statuant par délégation, assistée
Chambre 4-6
653ca5ce83c9498318209bbf
27 octobre 2023
de la mise en état de la Chambre 4-6 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté e de Suzie BRETER, Greffier, Après débats à l'audience du 07 Septembre 2023, ayant indiqué à cette occasion aux parties
6253ca7fbd3db21cbdd8b2df
26 février 2008
PEYRON, Greffier, à l' audience publique du 26 Février 2008 date à laquelle le délibéré a été prorogé
1re chambre civile
63d8c0902182c005de24d1ca
8 octobre 2022
Le dossier a été appelé à l'audience du 30 juin 2022. *** Aux termes de ses dernières conclusions du 10 novembre 2020, auxquelles il est expressément renvoyé, M.
Chambre 1-9
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Le 6 février 2025, le greffe de la cour délivrait un avis de fixation des plaidoiries à l'audience du 12 novembre 2025 à 14h15 notifié aux avocats constitués des parties via le réseau RPVA.
6ème Chambre
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pendant les débats de Cécile NONIN, greffière A l'audience, un membre de la cour a fait le rapport.
Sécurité sociale
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27 mars 2018
PUBLIQUE DU : 06 Février 2018 Présidée par Laurence BERTHIER, Conseiller, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée
ETRANGERS
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13 avril 2026
publique du 13 avril 2026 à 09h45, assisté de C.
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10 juin 2008
FOURNIER, Avoués à la Cour, et assistés de Maître Isabelle NADAUD- MESNARD, Avocat au barreau de la Charente, Intimés, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue, en audience
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5 mai 2015
ARRÊT no 173 Prononcé à l'audience publique du cinq mai deux mille quinze par Aurélie PRACHE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole CUESTA, Greffière.
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