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394 résultats pour « mandat de vendre le véhicule d'un client »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1d7

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

Par courrier du 28 février 2006, la société L'EVEIL mettait un terme à ce contrat de mandat.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

66ff85efa4ff9ec259c09ab2

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Elle précise que son contrat de travail a été suspendu pendant son mandat social et que la suspension de son contrat de travail a pris fin lors de la révocation de son mandat de présidente de MBA City.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd93028

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

X... a mandaté un expert, le cabinet RANSAN, qui a retenu que le foyer principal de l'incendie se situait au niveau du véhicule PARTNER, de telle sorte que la cause était à rechercher, soit dans un désordre

Source officielle
CA

4e chambre civile

67ef6c949a9834ffd825fc01

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

L'expert amiable [C] [O] (BCA service client [Localité 5]), mandaté par l'assureur de protection juridique de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0dbd3db21cbdd8cbf3

Appel

22 octobre 2008

22 octobre 2008

par AGIR INTERNATIONAL " aucune préparation n'avait été faite préalablement à la vente ", " l'huile était de mauvaise qualité ", - le véhicule vendu était entaché de vices cachés antérieurs à la vente

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00282_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Elle soutient, en outre, que, pour le surplus, ces sommes constituent des acomptes versés en espèces par des clients lituaniens, à valoir sur le prix d'achat de véhicules.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

6350e4f442150aadff23dbf9

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

[U] si la société Easysent était en charge de transmettre les paiements des destinataires finaux en France aux clients en Chine.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

68eddab6c8f5ccbb77339a1d

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

L'expert mandaté par l'assureur de Mme [Z] a conclu à un dysfonctionnement du moteur du véhicule, caractérisé par une consommation excessive d'huile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfabd3db21cbdd8ec58

Appel

30 août 2011

30 août 2011

rapporteur, sans opposition des avocats, le 21 juin 2011 par Monsieur Billy, Président de Chambre, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Monsieur Leclercq, Conseiller, avec l'assistance de Madame

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6901b11f748a422ad954037f

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

de place pour carrosser les véhicules.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69cdfb4ccdc6046d47d1dda8

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Il en résulte que pendant cette matinée l'entreprise n'a pu réaliser la moindre prestation de lavage au plus grand désarroi de notre clientèle régulière et du client qui m'accompagnait ce jour-là étonné

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c949bd3db21cbdd87d93

Appel

10 novembre 2005

10 novembre 2005

à l'importateur la faculté de vendre d'autres marques dans des locaux séparés et sous une forme juridique distincte, et lui réservait aussi la possibilité de s'intéresser à la vente de tous autres véhicules

Source officielle
CA

6e chambre

5fdc5561b64f0e796bef9ec6

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

à l'attention des clients (permettre aux clients de vérifier que les prestations vendues sont bien réalisées), '' la lutte contre le vol des véhicules, '' le renforcement de la sécurité des collaborateurs

Source officielle
CA

1ère Chambre

63c79b17da31367c908eb597

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Le 15 septembre 2017, un expert privé, la société Carvex, mandaté par l'assurance « panne mécanisme » de M. [D] a examiné le véhicule.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

69d73410cdc6046d479a0adf

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

chaque véhicule endommagé.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdafa685bc1b68e6431f442

Appel

30 avril 2019

30 avril 2019

et stipulant que le véhicule est 'vendu en l'état suite avarie de grêle', - que la SARL S2J a fait procéder à la réparation du véhicule par l'E.U.R.L.

Source officielle
CA

3ème chambre

6971c51bcdc6046d47342b8c

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[W] [H] a vendu à M. [X] [A] un véhicule au prix de 39'499,90 € par l'intermédiaire de la Sas Phaéton Workshop.

Source officielle
CA

Chambre civile

6707701781e733ee26982e21

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

L'avocat est intervenu au soutien des intérêts de son client.

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

5fdbdea3c4dff3bdd48a4945

Appel

22 janvier 2019

22 janvier 2019

, conseiller, Madame Agnès Denjoy, conseiller.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

628490c3498a54057d103061

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

[Y] [H], intimé formant appel incident, demande à la cour de confirmer le jugement déféré en ce qu'il a jugé que le véhicule vendu était affecté d'un vice caché, de le réformer pour le surplus et, statuant

Source officielle

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