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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1d7
11 décembre 2007
Par courrier du 28 février 2006, la société L'EVEIL mettait un terme à ce contrat de mandat.
Chambre sociale 4-5
66ff85efa4ff9ec259c09ab2
3 octobre 2024
Elle précise que son contrat de travail a été suspendu pendant son mandat social et que la suspension de son contrat de travail a pris fin lors de la révocation de son mandat de présidente de MBA City.
6253cd58bd3db21cbdd93028
10 mars 2016
X... a mandaté un expert, le cabinet RANSAN, qui a retenu que le foyer principal de l'incendie se situait au niveau du véhicule PARTNER, de telle sorte que la cause était à rechercher, soit dans un désordre
4e chambre civile
67ef6c949a9834ffd825fc01
3 avril 2025
L'expert amiable [C] [O] (BCA service client [Localité 5]), mandaté par l'assureur de protection juridique de M.
6253cb0dbd3db21cbdd8cbf3
22 octobre 2008
par AGIR INTERNATIONAL " aucune préparation n'avait été faite préalablement à la vente ", " l'huile était de mauvaise qualité ", - le véhicule vendu était entaché de vices cachés antérieurs à la vente
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00282_20220602
2 juin 2022
Elle soutient, en outre, que, pour le surplus, ces sommes constituent des acomptes versés en espèces par des clients lituaniens, à valoir sur le prix d'achat de véhicules.
Pôle 5 - Chambre 15
6350e4f442150aadff23dbf9
19 octobre 2022
[U] si la société Easysent était en charge de transmettre les paiements des destinataires finaux en France aux clients en Chine.
2 e chambre civile
68eddab6c8f5ccbb77339a1d
9 octobre 2025
L'expert mandaté par l'assureur de Mme [Z] a conclu à un dysfonctionnement du moteur du véhicule, caractérisé par une consommation excessive d'huile.
6253cbfabd3db21cbdd8ec58
30 août 2011
rapporteur, sans opposition des avocats, le 21 juin 2011 par Monsieur Billy, Président de Chambre, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Monsieur Leclercq, Conseiller, avec l'assistance de Madame
Chambre A - Commerciale
6901b11f748a422ad954037f
28 octobre 2025
de place pour carrosser les véhicules.
8ème Ch Prud'homale
69cdfb4ccdc6046d47d1dda8
1 avril 2026
Il en résulte que pendant cette matinée l'entreprise n'a pu réaliser la moindre prestation de lavage au plus grand désarroi de notre clientèle régulière et du client qui m'accompagnait ce jour-là étonné
6253c949bd3db21cbdd87d93
10 novembre 2005
à l'importateur la faculté de vendre d'autres marques dans des locaux séparés et sous une forme juridique distincte, et lui réservait aussi la possibilité de s'intéresser à la vente de tous autres véhicules
6e chambre
5fdc5561b64f0e796bef9ec6
29 novembre 2018
à l'attention des clients (permettre aux clients de vérifier que les prestations vendues sont bien réalisées), '' la lutte contre le vol des véhicules, '' le renforcement de la sécurité des collaborateurs
1ère Chambre
63c79b17da31367c908eb597
17 janvier 2023
Le 15 septembre 2017, un expert privé, la société Carvex, mandaté par l'assurance « panne mécanisme » de M. [D] a examiné le véhicule.
Chambre commerciale 3-1
69d73410cdc6046d479a0adf
8 avril 2026
chaque véhicule endommagé.
5fdafa685bc1b68e6431f442
30 avril 2019
et stipulant que le véhicule est 'vendu en l'état suite avarie de grêle', - que la SARL S2J a fait procéder à la réparation du véhicule par l'E.U.R.L.
3ème chambre
6971c51bcdc6046d47342b8c
21 janvier 2026
[W] [H] a vendu à M. [X] [A] un véhicule au prix de 39'499,90 € par l'intermédiaire de la Sas Phaéton Workshop.
Chambre civile
6707701781e733ee26982e21
9 octobre 2024
L'avocat est intervenu au soutien des intérêts de son client.
Chbre des Aff. Familiales
5fdbdea3c4dff3bdd48a4945
22 janvier 2019
, conseiller, Madame Agnès Denjoy, conseiller.
1ere Chambre Section 1
628490c3498a54057d103061
16 mai 2022
[Y] [H], intimé formant appel incident, demande à la cour de confirmer le jugement déféré en ce qu'il a jugé que le véhicule vendu était affecté d'un vice caché, de le réformer pour le surplus et, statuant
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