Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2018 (n° , 12 pages) Numéro

de la SA SOLLAC ATLANTIQUE venant elle-même aux droits de la Société USINOR (site de Dunkerque) 1 à 5 rue Luigi Cherubini 93200 ST DENIS Représentant : Me Philippe PLICHON (avocat au barreau de PARIS)

La société Expertises Maritimes Atlantique a appelé en cause son assurance, la compagnie MMA.

[W] [X] C/ SOCIÉTÉ JURIDIQUE ET FISCALE DE L'ATLANTIQUE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie

Aucune renonciation de la part de la société BECK ne résulte du contrat conclu entre les parties.

Il est fait renvoi aux écritures des parties pour plus ample exposé des éléments de la cause, des prétentions et moyens des parties, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure

DE L'ATLANTIQUE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Octobre 1999 par le Tribunal de Commerce de PARIS No Chambre : 1ère No RG : 35991/97 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

-B... et l'absence de mise en cause de riverains : Attendu que Mademoiselle Z... soutient que, n'ayant été attraite à la procédure qu'après les opérations d'expertise, celles-ci ne peuvent lui être

Lorsque la demande émane du tiers, l'intervention est volontaire ; l'intervention est forcée lorsque le tiers est mis en cause par une partie.

Greffier, lors des débats : Mme VELLAINE ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

ARRET N° N° RG 23/01412 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G2G7 [M] [Z] C/ Caisse [7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre

des dommages intermédiaires et des non-conformités, - juger que la société [Adresse 8] est fautive pour avoir procédé en cours de procédure, à la destruction volontaire de ses archives se rapportant

nécessaires à la mise en 'uvre des procédures de licenciement pour motif économique nées de l'adoption du plan de cession ».

Lexavoué Paris-Versailles, agissant par Maître Bertrand Lissarague - avocat du Barreau de Versailles, conformément à l'article 699 du code procédure civile. M.

[I] [E] et la CPAM de Loire Atlantique de leurs demandes d'indemnité provisionnelle, rejeté les demandes d'indemnité de procédure, renvoyé l'affaire à l'audience de mise en état du 10 mars 2023.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026.

Par ordonnance du 2 juin 2022, retenant que les demandeurs n'explicitaient pas les raisons de la mise en cause des différentes parties et ne justifiaient d'aucun motif légitime, le juge des référés a rejeté

de l'article 450 et 453 du nouveau Code de procédure civile le vingt trois juin deux mille huit, par Raymond MULLER, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN

agricoles d'Oc - Groupama d'Oc qu'il avait pourtant attrait en cause d'appel, - Ne revendiquait aucune infirmation des dispositions du jugement de 1e instance intéressant la Caisse régionale d'assurances

de la maladie déclarée et de son origine professionnelle, d'une part, et d'autre part, de la créance alléguée par la Caisse primaire.