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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TROISIEME CHAMBRE
627df8a00d41e0057d43e3a2
12 mai 2022
de gains professionnels actuels et celui du déficit fonctionnel temporaire, Sur la période postérieure à la consolidation de la mission, - sur les points 14-2 H et J de la mission en ce qu'il ordonne
Pôle 6 - Chambre 8
6163278b33484180ee72289c
10 novembre 2011
: chargée de mission.
4ème chambre
DCA_22PA03282_20240607
7 juin 2024
L'indemnité de résidence à l'étranger peut en outre être attribuée dans la forme prévue à l'alinéa précédent à des personnels qui effectuent certaines missions de longue durée à l'étranger ".
CHAMBRE SOCIALE B
615e0dc4c25a97f0381f4f64
4 juillet 2014
de directrice d'une Mission Locale faisant partie des missions locales pilotes auprès de la délégation interministérielle à l'insertion des jeunes à [Localité 4].
Chambre 4-3
643a4238d83dbd04f5fb290b
14 avril 2023
, à effectuer des missions pour une durée variable en France et/ou à l'étranger, missions qu'il accepte d'ores et déjà sans pouvoir se prévaloir d'une modification de son contrat de travail.
Cour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877e3
30 septembre 2005
A l'appui de ces prétentions, il soutient que la lettre de mission est valable, et qu'en tout cas la nullité est prescrite.
Pôle 6 - Chambre 4
616348fb543823d76b0317ae
30 mars 2010
A partir de juillet 1992 il a exercé des fonctions à l'étranger et au Brésil depuis mai 1999.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03146_20240711
11 juillet 2024
peut légalement justifier qu'il soit, pour ce motif, déchargé de ses fonctions. 5.
Pôle 1 - Chambre 10
65449d7ec71a6a83181c8ede
2 novembre 2023
de la mission diplomatique, afin d'exécuter ces sentences arbitrales.
6253c89abd3db21cbdd85bcf
17 janvier 2002
ITALIA, valorisait la SA X.. à 1,039 milliards de francs (158 millions euros) pour un PER de 11,8 et la Société A.S.
6253cad7bd3db21cbdd8c469
27 novembre 2007
associés ultérieurement et que sa mission s'est terminée en mai 2001 où MM.
17e chambre
5fd9d99fa47d5d156633045a
13 novembre 2019
de rappel de salaire pour la mission de délégué syndical, . 743,41 euros bruts, outre les congés payés à titre de rappel de salaire pour la mission de conseiller prud'homal, . 1 euro à titre de dommages
6253c980bd3db21cbdd88815
26 septembre 2006
D'autre part, la société CGBI tente d'assimiler le refus de Monsieur X... de signer l'ordre de mission qu'elle lui a présenté, à un refus d'exécuter la mission.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02533_20240919
19 septembre 2024
Il soutient que : - son insuffisance professionnelle n'est pas établie ; - l'insuffisance alléguée a des causes étrangères à sa personne dès lors que les missions confiées ne correspondaient pas à
Pôle 4 - Chambre 8
5fdd850c73f1173020e36e88
6 septembre 2018
de la mission diplomatique.
6253cce1bd3db21cbdd91949
9 juillet 2014
L'ordonnance précise notamment : - que les diligences accomplies par monsieur Emmanuel Z... en fonction de sa mission justifient la taxation de ses frais et honoraires à la somme de 16. 282, 38 ¿,- que
6ème chambre
DCA_23NT02079_20241119
19 novembre 2024
précitée () peuvent convenir en commun des conditions de la cessation définitive des fonctions, qui entraîne radiation des cadres et perte de la qualité de fonctionnaire.
Pôle 6 - Chambre 9
5fdbed1aa86a130dd1ab7052
16 janvier 2019
Ces centres sont créés par des conventions conclues avec des organismes publics ou des organismes privés sans but lucratif, français ou étrangers ; L'article 26 du décret précité tel que modifié par
Pôle 6 - Chambre 11
60352801b4dc3a52c2d8a29e
10 juin 2016
Dans le cadre de ses fonctions il était envoyé pour plusieurs missions de durée variable chez différents clients implantés dans différentes villes de France pour y effectuer un travail d'intégration de
5ème Chambre
DCA_22PA03682_20231110
10 novembre 2023
à l'étranger.
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