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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
6811aeb881f47e994feb26c3
29 avril 2025
29 avril 2025
notable sur celle-ci (l'influence notable sur la gestion et la politique financière d'une entreprise est présumée lorsqu'une société dispose, directement ou indirectement, d'une fraction au moins égale
Source officielleChambre Sociale
6811aeb981f47e994feb26d9
29 avril 2025
29 avril 2025
notable sur celle-ci (l'influence notable sur la gestion et la politique financière d'une entreprise est présumée lorsqu'une société dispose, directement ou indirectement, d'une fraction au moins égale
Source officielleChambre Sociale
6811aebe81f47e994feb2711
29 avril 2025
29 avril 2025
notable sur celle-ci (l'influence notable sur la gestion et la politique financière d'une entreprise est présumée lorsqu'une société dispose, directement ou indirectement, d'une fraction au moins égale
Source officielleChambre Sociale
6811aec081f47e994feb2729
29 avril 2025
29 avril 2025
notable sur celle-ci (l'influence notable sur la gestion et la politique financière d'une entreprise est présumée lorsqu'une société dispose, directement ou indirectement, d'une fraction au moins égale
Source officielleChambre Sociale
6811aec081f47e994feb2731
29 avril 2025
29 avril 2025
notable sur celle-ci (l'influence notable sur la gestion et la politique financière d'une entreprise est présumée lorsqu'une société dispose, directement ou indirectement, d'une fraction au moins égale
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01423_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Quant au risque d'explosion, il est aussi analysé par l'étude des dangers.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00177_20230802
2 août 2023
2 août 2023
En sixième lieu, l'étude de dangers comporte des développements sur les dangers liés à l'explosion.
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6163a7ab9e14e201140bd996
14 avril 2010
14 avril 2010
bénéficier de remises de pénalités certains débiteurs, soit les CARPA, en raison de leur rôle institutionnel et de leur positions financière, soit les Bâtonniers, en raison de leur titre ou de leur influence
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61631222615c943a65e04393
14 mars 2012
14 mars 2012
emplacement se situant sur la partie droite de l'emballage, à côté de la dénomination de vente ainsi qu'il a été ci-dessus rappelé; que le positionnement vertical de la mention critiquée est sans influence
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01569_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Jazeron, rapporteur public ; - et les observations de Me Alzéari, représentant la société Expresso Courses.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
603267949966ae9c4e47b502
8 février 2018
8 février 2018
Les époux [R] ont sollicité l'expulsion de M. [K] de la parcelle cadastrée section B n° [Cadastre 7] située sur la commune [Localité 44] lieu-dit [Localité 47].
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00076_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
troisième alinéa de l'article 1er de la loi du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat : " Les pouvoirs publics veillent à ce que l'essor du commerce et de l'artisanat permette l'expansion
Source officielleChambre A - Commerciale
6268dd50b6a90a057d2a5a08
26 avril 2022
26 avril 2022
Elle explique qu'à l'époque elle se trouvait au chômage, avec trois enfants à charge, et soutient qu'elle s'est laissée influencer par M. [O] auquel elle faisait toute confiance.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
651fa5a3c601f08318991886
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[P] [V] le 1er juin 2016, prononcer leur expulsion et celle de tous occupants de ces lieux, sous astreinte de 200 euros par jour de retard, - condamner M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01884_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Aux termes de l'article 6 du même décret : " Au terme du délai fixé pour l'expression des votes, le président en adresse les résultats à l'ensemble des membres du collège ". 5.
Source officielle2e chambre 1re section
615e0d21c25a97f0381f4be5
15 janvier 2015
15 janvier 2015
qu'elle a été obtenue par fraude ; Considérant que l'article 259 du code civil dispose que les faits invoqués en tant que cause de divorce ou comme défenses à une demande peuvent être établis par tout mode
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
érie 'Blake et Mortimer', d'une plainte pénalec/X des chefs de vol et de recel de vol
67ef6b0866129746fdd69d97
3 avril 2025
3 avril 2025
Il est admis que des expressions telles que 'probablement' ou 'tout semble indiquer que... ' sont de nature à respecter la présomption d' innocence.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01213_20260217
17 février 2026
17 février 2026
. - Le mode et les conditions d'utilisation, d'épuration et d'évacuation des eaux résiduaires et des émanations de toute nature ainsi que de gestion des déchets de l'exploitation sont précisés.
Source officielle1ère Chambre
67ecc9c4dab039e415d932c0
1 avril 2025
1 avril 2025
sa personne et de ses biens, ainsi que tous occupants de son chef, dans un délai de deux mois suivant la signification du présent jugement, - rejeté la demande de la Sci [Adresse 4] relative à l'expulsion
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61625c86d64a6b1f51487639
9 janvier 2014
9 janvier 2014
Alors que ces témoignages nous parviennent, d'autres collaborateurs avec lesquels vous travaillez en mode projet nous informent qu'ils n'ont plus accès sous votre répertoire professionnel à des fichiers
Source officiellePage 8 sur 16