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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a64
12 septembre 2001
12 septembre 2001
sommes dans l'obligation, suite à des difficultés économiques liées à la diminution des prix de journées par l'organisme payeur, d'apporter la modification suivante à votre contrat de travail : - reclassement
Source officielleChambre Sociale
61628541c10e2193c5780a4e
17 septembre 2013
17 septembre 2013
qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Bernard GALLIZIA, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMES : Monsieur [L] [V] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Denis
Source officielleCour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d594
2 février 2011
2 février 2011
Il fait valoir que les balcons sont des parties privatives accessibles seulement depuis les appartements, qu'aucune modification de structure n'a été réalisée, qu'aucun mur porteur n'a été abattu et qu'il
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
63d22a839b3c8605deec1f7b
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Une réponse sera apportée à la demande sous 3 semaines.
Source officielleChambre civile TGI
665abadd97d5920008107ec4
26 avril 2024
26 avril 2024
SULLY Société SELARL [G] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 26 AVRIL 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ DE SAINT-DENIS/REUNION en date
Source officielleCour d'Appel
6253cb6cbd3db21cbdd8d711
16 février 2011
16 février 2011
En effet comme je vous l'ai indiqué lors de l'entretien, les clients se plaignent de trouver porte close et ne pouvoir nous contacter pour leur établir des devis.
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd91499
22 avril 2014
22 avril 2014
et le Protocole de Modification des Accords de Cession ".
Source officielleChambre 3 A
671740686a24f8a713323b7a
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Le contrat de bail liant les parties contient l'engagement du locataire à n'apporter aucune modification ni transformation de quelque nature que ce soit à l'aspect extérieur de l'immeuble, à son logement
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01330_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
les modifications apportées au plan local d'urbanisme ne relèvent pas du champ de la procédure de modification simplifiée, mais du champ de la procédure de révision ou, à tout le moins, de la procédure
Source officielle2ème Chambre civile
635b71b2b201587f74be019f
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Il indique une date de dernière mise à jour postérieure à l'acceptation du devis.
Source officielleChambre 1-7
68df5f1b38ac3a658931de59
2 octobre 2025
2 octobre 2025
L'article 7 intitulé 'modifications intérieures des appartements' stipule que chaque copropriétaire pourra modifier comme bon lui semblera la distribution intérieure de son appartement, en cas de percement
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61624d5fed30a8f561738222
29 janvier 2014
29 janvier 2014
A la suite de négociations ayant donné lieu à un devis du 3 mai 2000, un bloc de chauffage-climatisation a été installé par le promoteur sur la toiture du bâtiment A de l'immeuble pour desservir certaines
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
616337e006e11dac7d76d031
1 juin 2011
1 juin 2011
5] - MAROC représentés par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistés de Me Isabelle LAFON plaidant pour le Cabinet THEILLAC, substituant et intervenante en tant que collaboratrice de Me Denis
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
603203d82566e43bdcdb9717
17 mai 2018
17 mai 2018
abusivement l'engagement unilatéral pris et que cette modification est également abusive en ce qu'elle est discriminatoire et contraire au principe d'égalité des citoyens.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868e5
3 février 2003
3 février 2003
L'appelant soutient : - que le Maître d'ouvrage a fortement modifié l'économie générale du projet, que la nature et le co t de l'ouvrage, du fait des modifications intervenues cessent de se situer dans
Source officielle1ère Chambre
677e14af26e046654dc50d83
7 janvier 2025
7 janvier 2025
ramené à 69.785,00 € HT et d'un devis n° 2019-jct-039 du 13 septembre 2019 moyennant le prix de 0,00 €.
Source officielleCh. Sociale -Section B
62c7ca74cb8dca058e3e7bf4
7 juillet 2022
7 juillet 2022
D'ailleurs, il ressort des plannings avant et après modification entre 2017 et 2018, produits par la société, que le jour complet de repos hebdomadaire du jeudi a été scindé en deux demi-journées et que
Source officielleCour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0d6
23 juin 2008
23 juin 2008
EXPOSE DU LITIGE Suivant devis des 17 octobre 2005 et 31 janvier 2006, Pierre X... et Véronique Y... ont commandé à la société ICD SERVICES, spécialisée dans le commerce de matériel pour handicapés,
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616409081826438d67225966
4 novembre 2009
4 novembre 2009
Par acte authentique du 11 août 1983, M. et Mme [J] ont acquis les lots n° 3, 5 et 6 consistant en un appartement en duplex au rez-de-chaussée et premier étage (lot 6), un sous-sol (lot 3) et un emplacement
Source officielleCour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8ebb4
30 novembre 2011
30 novembre 2011
apportées à l'état des lieux antérieur " ; Qu'en l'espèce, Monsieur Denis X..., à l'appui de sa demande indemnitaire, devait justifier de la consistance de ses biens à la date des arrêtés préfectoraux
Source officiellePage 8 sur 321