.-98809 MONT-DORE Représenté par Me Marie Ange FANTOZZI, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS Mme Raymonde Z... née le 04 Novembre 1965 à PAPEETE (TAHITI) (98713) demeurant...-98809 MONT DORE Comparante

pour moitié.

[E] doivent être prises en charge par moitié entre Clever Age d'une part, et Progiteam et M. [E] d'autre part'; - laisser à chacune des parties les dépens par elles exposés.

du 04/ 05/ 2010 représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Delphine SION, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 09 Décembre 2010, tenue

né le 12 Janvier 1967 à MONT-DE-MARSAN (40000) ... ... 83600 FREJUS représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Anne-sophie LEFEVRE, avocat au barreau de LYON

Par courrier du 26 juin 2019, la commune de Mont-Saint-Aignan a demandé à M.

Dès lors, Messieurs X...et Madame Z...sont également tenus au titre de la garantie de passif à concurrence de la somme supplémentaire de 6. 797, 25 € (13. 594, 50 €/ 2).

MONITEUR de l'ensemble de ses demandes Condamné la Société GROUPE MONITEUR aux entiers dépens Rejeté les prétentions de GROUPE MONITEUR en application de l'article 700 du CPC INFIRMER le jugement

B un arrêté du 21 janvier 2020, la maire de Mont-Saint-Aignan a délivré à M.

par la société GAN et par moitié par la société AXA.

[T], - débouté la Banque Monte Paschi de l'ensemble de ses demandes, - condamné la Banque Monte Paschi à payer à M.

MOTIFS DE LA DÉCISION Il résulte des débats et des éléments qui y sont versés que Bernard X... a obtenu le diplôme de moniteur d'atelier première classe le 21 juin 2000 et qu'il n'a été promu moniteur

de toutes les autres périodes de vacances, première moitié les années paires et seconde moitié les années impaires ; ¿ maintenir au taux précédemment fixé la contribution de M.

Par ordonnance du 16 juillet 2020, le juge des référés du tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan a ordonné une expertise judiciaire, a désigné M.

Il est tout aussi constant qu'aucun des moniteurs n'a été le témoin direct de l'accident.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 18 Février 2013, devant : Monsieur CHELLE, Président Madame ROBERT, Conseiller Madame PAGE, Conseiller assistés

des vacances de noël, pâques et d'été première moitié les années paires deuxième moitié les années impaires.

[O] est monté sur une échelle fournie par la société Actemium sans que personne ne signale un non-respect des règles de sécurité.

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

S'agissant des caractéristiques de l'activité de ces salariés, il résulte du contrat de travail type de monitrice-moniteur, lequel expose en préambule que la monitrice-le moniteur a exercé auparavant une