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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
6033c21323cea174d5354910
5 avril 2017
volontairement percé des trous dans le toit de la cabine de son véhicule, juste au dessus du chronotachygraphe, afin de faire pénétrer de l'humidité dans l'habitacle et de générer une panne de cet appareil
Pôle 5 - Chambre 5
616333d2f74a27a178b843b5
22 septembre 2011
En 1988, la Caisse MSA de [Localité 3] a réalisé une étude comparative portant sur l'efficacité thermique d'un certain nombre d'appareils commercialisés à l'époque, dont les appareils fabriqués et commercialisés
Chambre Commerciale
6034f39db4acc121ae8bc0b0
21 juillet 2016
) et 13 septembre 2010 (2 appareils).
Cour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c422
26 mars 2008
Vu les dernières écritures en date du 19 janvier 2007, par lesquelles la société MARIANNE-INNOVATION, poursuivant l'infirmation de la décision entreprise, demande à la Cour de : * constater que l'objet
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
603733a35469e10e965dab01
21 mai 2015
indemnité, que l'employeur a reconnu devoir, a été réglé lors de l'audience du conseil de prud'hommes de sorte que le jugement sera confirmé de ce chef, le maintien de la demande en appel étant sans objet
Chambre Sécurité Sociale
6629f366dc6faf00095888a5
23 avril 2024
[C] [D] (enfant) 8 700 euros Mme [F] [T] (petit-enfant) 3 300 euros Mme [A] [D] (petit-enfant) 3 300 euros Mme [B] [D] (petit-enfant) 3 300 euros Mme [V] [D] (petit-enfant) 3 300 euros Total 63 200
1ère Chambre civile
67061e35fde28ee420711109
8 octobre 2024
En premier lieu, il est constant que le branchement d'appareils supplémentaires par M.
CHAMBRE 1 SECTION 2
65b360ae1d7564000872de05
25 janvier 2024
; entretien, nettoyage et réparation des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage de pneus ; vulcanisation de pneus (réparation) ; installation, entretien et réparation d'appareils
6253c873bd3db21cbdd8550d
19 avril 2001
FAITS PROCÉDURE PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La société CMF FITNESS CLUB, qui exploite à NOGENT SUR OISE un centre de mise en forme, a été victime le 16-06-1997, au petit matin, d'un vol avec effraction
5ème Chambre
68e1fd1620ac6488494aa665
2 octobre 2025
Pierre CASTELLI, président de chambre et par Mme Sarah PETIT, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. EXPOSE DU LITIGE M.
Chambre 1-2
67ef71648d5c08d4a262e5ee
3 avril 2025
soit légitime, il faut et il suffit que la mesure soit pertinente et qu'elle ait pour but d'établir une preuve dont la production est susceptible d'influer sur la solution d'un litige futur ayant un objet
Ch.secu-fiva-cdas
687732f97032dd17d194bb31
15 juillet 2025
En revanche, il n'est pas contesté que le salarié était affecté à l'utilisation d'un pont roulant, qui est appareil de manutention permettant le levage et le transfert de charges lourdes.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02308_20250516
16 mai 2025
Toutefois, en se bornant à faire état de ce que cinquante-quatre des commandes exécutées en 2018 ont fait l'objet de fiches signalétiques, et que certaines d'entre elles ont fait l'objet d'études géotechniques
3e chambre
6032ca2bf2d8fe3fae116074
23 novembre 2017
Mme [X] ne présente pas les anomalies morphologiques de l'appareil génital que l'on rencontre en cas d'exposition au DES.
6253cd9dbd3db21cbdd93e20
Mme Y...ne présente pas les anomalies morphologiques de l'appareil génital que l'on rencontre en cas d'exposition au DES.
6253c864bd3db21cbdd85280
22 janvier 2001
Dans l'appareil se trouvaient son fr re qui pilotait, sa m re ainsi que son second fr re plus jeune.
60335cd9e2d12d0e0cffaa93
29 juin 2017
technique : prise en charge au titre des complications imputables de l'appareil auditif, - frais de logement adapté : sans objet, - frais de véhicule adapté : sans objet, - des réserves d'avenir
CHAMBRE 8 SECTION 4
626b8172d1fb03057d9a5121
28 avril 2022
L'huissier constate également la trace de petits coups non rebouchés.
Chambre de la Proximité
6a19201fcdc6046d4752a928
28 mai 2026
modérée dorso-lombaire associée à un aspect dégénératif débutant en lombaire, une importante bascule du bassin de 36 mm du côté gauche, au niveau pulmonaire, l'aspect de lobectomie avec un aspect un petit
Chambre 1-6
63ca42169066fd7c90fc232f
19 janvier 2023
En l'occurrence, le docteur [D] retient une incidence professionnelle du fait d'une petite gêne à l'utilisation du membre supérieur droit en élévation.
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