Réduire la somme opposée au titre de l'indemnité d'occupation, à la somme qui serait resté à la charge de madame [X] une fois les APL versés. Dire n'y avoir lieu à article 700 du NCPC.

La SA [1] s'est opposée aux prétentions adverses et a formé une demande en article 700 du code de procédure civile.

Pour s'opposer à la demande d'arrêt de l'exécution provisoire, ils exposent que : M.

Une ordonnance du 9 avril 2025 du conseiller de la mise en état (pôle 4 chambre 10) a prononcé la radiation de l'affaire RG n° 24/14737 pour défaut d'exécution.

au siège social [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Madame [Z] [Q], régulièrement munie d'un pouvoir de représentation COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition

En droit, conformément à l'article R 661-1 du Code de Commerce, l'exécution provisoire attachée aux décisions de liquidation judiciaire, exécutoires de plein droit, peut être arrêtée par le premier président

Par déclaration au greffe en date du 14 février 2022, Mme [B] [C] a formé opposition à l'ordonnance portant injonction de payer.

La société par actions simplifiées Cabinet [A] & Cie s'est opposée à ces demandes.

Sur l'opposition à cette ordonnance de M.

B SQUARED INVESTMENTS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cléa CAREMOLI Me [Localité 1] JACQUIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité

Il conteste s'opposer sans motif légitime au partage de la succession arguant faire valoir uniquement ses droits en réduction de legs en l'état de l'aliénation du bien dont il était légataire avant le

DES YVELINES es qualité d'assureur maladie de Madame [F] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 23 Octobre 2025 par le Président du TJ de VERSAILLES N° RG : 25/00939 Expéditions exécutoires

d'un titre exécutoire à titre provisoire.

[V] du surplus de ses demandes et en particulier de sa demande de rappel des cotisations versées et à l'exécution provisoire.

A défaut d'accord, dans un délai de trois mois après la constitution par le syndic de l'opposition régulière, il verse les sommes retenues au syndicat, sauf contestation de l'opposition devant les tribunaux

Par requête reçue au greffe le 28 décembre 2018, le cotisant a formé opposition à ladite contrainte.

Par requête reçue au greffe le 10 août 2018, le cotisant a formé opposition à ladite contrainte.

Par requête reçue au greffe le 6 octobre 2017, le cotisant a formé opposition à ladite contrainte.

d'un établissement de crédit ou d'une entreprise d'assurance, à laquelle le préfet pourrait faire appel en cas de non respect de l'arrêté ou de disparition de l'exploitant et d'absence de remise en état

[O] n'invoque dans ses conclusions d'appelant aucun moyen de nature à la remettre en cause dès lors qu'il fait état seulement du contentieux qui l'oppose à son bailleur, contentieux qui l'objet d'un appel