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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
6358cd9fc40aa805a7864bf0
25 octobre 2022
Par mail du 10 mai 2016, le conseiller immobilier de M.
3ème chambre A
62da3e572eb797effb07039c
21 juillet 2022
3ème chambre A ARRÊT DU 21 Juillet 2022 APPELANTE : SAS 7&7 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Roger TUDELA de la SAS TUDELA ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1813
Cour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd925a9
29 juin 2015
.-23340 GENTIOUX PIGEROLLES représenté par Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de CREUSE APPELANT d'une ordonnance de non conciliation rendue le 14 FEVRIER 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02198_20241205
5 décembre 2024
Sur l'arrêté du 2 septembre 2020 : 5.
Chambre 1-4
66878c7705d6f7f678d48cd9
4 juillet 2024
L'affaire était enregistrée au répertoire général sous le n°RG19/18179.
15e Chambre A
603754ac057e80328b527cb6
10 avril 2015
-'Les associations syndicales de propriétaires constituées en vertu des lois des 12 et 20 août 1790, 14 floréal an XI, 16 septembre 1807, 21 juin 1865 et 8 avril 1898 sont régies par les dispositions de
6253caafbd3db21cbdd8bc0c
30 mai 2008
) née le 10 novembre 1912 à VILALONGA (PORTUGAL) (99), demeurant...
635236bd8c924eadffcc47c2
20 octobre 2022
MOTIFS Il est rappelé qu'en application des dispositions de l'article 9 de l'ordonnance 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
Chambre 1-1
64ae4667a1775905dba3ba25
11 juillet 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 11 JUILLET 2023 N° 2023/ 228 Rôle N° RG 19/18217 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFHEX Société S.C.I. 77 C/ [D]
6253cacbbd3db21cbdd8c150
17 avril 2008
Mohamed ... 47000 AGEN représentée par la SCP GUY NARRAN, avoués assistée de la SCP BRIAT MERCIER, avocats (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 004534 du 23 / 10 / 2007
6ème Chambre
DCA_23PA00599_20241120
20 novembre 2024
Par une ordonnance du 23 septembre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 9 octobre 2024. Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01061_20251113
13 novembre 2025
Vu : - la Constitution ; - le code du travail ; - l’ordonnance organique n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 ; - la loi n° 2017-1340 du 15 septembre
4ème chambre
DCA_21NT02240_20220520
20 mai 2022
haute de la plage affectée à l'usage du public ; le mur en cause est séparé du domaine public maritime par la parcelle 320 et la parcelle 317 ; * les dispositions de l'article 33 de la loi du 16 septembre
Pôle 4 - Chambre 4
6970a4b3cdc6046d47176b76
20 janvier 2026
Par jugement du 24 mai 2023 le juge des contentieux de la protection de [Localité 10] a rendu la décision suivante : DECLARE recevable l'action de la S.A.
Pôle 5 - Chambre 6
6a210ba7cdc6046d47094506
3 juin 2026
Le 10 mai 2017, la société Intrum Debt Finance signifiait à [W] [A] veuve [S] un commandement de payer aux fins de saisie-vente pour une somme de 181 445,41 euros, selon les modalités de l'article 659
7ème Ch Prud'homale
63c1099dbf9fd47c90a13d5e
12 janvier 2023
- Le condamner aux entiers dépens. *** La clôture de l'instruction a été prononcée par ordonnance du conseiller de la mise en état le 27 septembre 2022 avec fixation de la présente affaire à l'audience
635236ca8c924eadffcc47ef
L'affaire a été fixée d'office à l'audience du 15 septembre 2022 par ordonnance du président de la chambre du 10 février 2022 en application des articles R.121-20 alinéa 2 du code des procédures civiles
Ch civ. 1-4 construction
667d00d62439f45aaa042635
16 janvier 2024
SCI ISSY-VIADUC, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Séverine ROMI, conseillère de la mise en état de la Ch civ. 1-4 construction, avons rendu l'ordonnance
Pôle 3 - Chambre 1
6163a7a19e14e201140bd768
13 octobre 2010
L'ordonnance de clôture a été rendue le 29 juin 2010. Dans des conclusions de procédure déposées le 7 septembre 2010, Mme [R] [V] et M.
6253cdd8bd3db21cbdd94b25
9 novembre 2020
L'ordonnance est infirmée sur ce point.
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