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8 163 résultats pour « ordonnance du premier président statuant en matière de taxe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_21PA03514_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_21PA03515_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_21PA03529_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_21PA03531_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_21PA03533_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22PA00030_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb68bd3db21cbdd8d660

Appel

7 février 2011

7 février 2011

Philippe PUJO-SAUSSET, Président de Chambre, délégué par Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de PAU par ordonnance du 3 janvier 2011, GREFFIER : Monsieur Patrick LOM, faisant fonction

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd89bd3db21cbdd93997

Appel

7 février 2017

7 février 2017

ORDONNANCE N dossier no 16/ 00671 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE SAS SGH TELECOM C/ Me Carine X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd91308

Appel

25 mars 2014

25 mars 2014

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 25 MARS 2014 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd9130b

Appel

25 mars 2014

25 mars 2014

DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00868_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Par les présentes requêtes enregistrées sous les nos 21VE00868, 21VE00869 et 21VE00870, elle relève appel des ordonnances nos 2002692, 1905364 et 1905374 du 9 février 2021, par lesquelles le président

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00875_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Par les présentes requêtes enregistrées sous les nos 21VE00875, 21VE00876 et 21VE00877, elle relève appel des ordonnances nos 2002691, 1905377 et 1905373 du 9 février 2021, par lesquelles le président

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00881_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Par les présentes requêtes, enregistrées sous les nos 21VE00881, 21VE00882 et 21VE00883, elle relève appel des ordonnances nos 2002690, 1905367 et 1905371 du 9 février 2021, par lesquelles le président

Source officielle
CA

2ème chambre section A

630862435d4f3fc56380b0a8

Appel

25 août 2022

25 août 2022

Par ordonnance du 14 octobre 2011, le président du tribunal de grande instance d'Avignon, statuant en référé, a désigné un expert avec pour mission de valoriser les droits sociaux détenus par Monsieur

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

67ecc5d1955548e0aba48fb0

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

N° RG 24/04313 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2WG COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 1er AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier de

Source officielle
CA

Attributions PP

696a3527cdc6046d47858f44

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/02966 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QV4A CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd89bd3db21cbdd93998

Appel

7 février 2017

7 février 2017

ORDONNANCE N dossier no 16/ 00670 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE SAS SGH TELECOM C/ Me Catherine X...

Source officielle
CA

Attributions PP

696a3531cdc6046d47859002

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/01214 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSL4 CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée

Source officielle
CA

TAXES

6a1a78cfcdc6046d47752f50

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau d'Amiens RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MAI

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CA

Premier président

6711faa57603bf88a18845ab

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

MOTIF DE LA DÉCISION La procédure suivie devant le premier président statuant en appel des ordonnances rendues en matière de taxation d'honoraires d'avocats par le bâtonnier de l'ordre des avocats

Source officielle

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