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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_21PA03514_20241030
30 octobre 2024
moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle
ORCA_21PA03515_20241030
ORCA_21PA03529_20241030
ORCA_21PA03531_20241030
ORCA_21PA03533_20241030
ORCA_22PA00030_20241030
Cour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d660
7 février 2011
Philippe PUJO-SAUSSET, Président de Chambre, délégué par Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de PAU par ordonnance du 3 janvier 2011, GREFFIER : Monsieur Patrick LOM, faisant fonction
6253cd89bd3db21cbdd93997
7 février 2017
ORDONNANCE N dossier no 16/ 00671 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE SAS SGH TELECOM C/ Me Carine X...
6253ccc2bd3db21cbdd91308
25 mars 2014
Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 25 MARS 2014 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué
6253ccc2bd3db21cbdd9130b
DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00868_20221011
11 octobre 2022
Par les présentes requêtes enregistrées sous les nos 21VE00868, 21VE00869 et 21VE00870, elle relève appel des ordonnances nos 2002692, 1905364 et 1905374 du 9 février 2021, par lesquelles le président
ORCA_21VE00875_20221011
Par les présentes requêtes enregistrées sous les nos 21VE00875, 21VE00876 et 21VE00877, elle relève appel des ordonnances nos 2002691, 1905377 et 1905373 du 9 février 2021, par lesquelles le président
ORCA_21VE00881_20221011
Par les présentes requêtes, enregistrées sous les nos 21VE00881, 21VE00882 et 21VE00883, elle relève appel des ordonnances nos 2002690, 1905367 et 1905371 du 9 février 2021, par lesquelles le président
2ème chambre section A
630862435d4f3fc56380b0a8
25 août 2022
Par ordonnance du 14 octobre 2011, le président du tribunal de grande instance d'Avignon, statuant en référé, a désigné un expert avec pour mission de valoriser les droits sociaux détenus par Monsieur
Chambre Premier Président
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1 avril 2025
N° RG 24/04313 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2WG COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 1er AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier de
Attributions PP
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15 janvier 2026
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/02966 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QV4A CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée
6253cd89bd3db21cbdd93998
ORDONNANCE N dossier no 16/ 00670 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE SAS SGH TELECOM C/ Me Catherine X...
696a3531cdc6046d47859002
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/01214 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSL4 CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée
TAXES
6a1a78cfcdc6046d47752f50
28 mai 2026
Le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau d'Amiens RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MAI
Premier président
6711faa57603bf88a18845ab
17 octobre 2024
MOTIF DE LA DÉCISION La procédure suivie devant le premier président statuant en appel des ordonnances rendues en matière de taxation d'honoraires d'avocats par le bâtonnier de l'ordre des avocats
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