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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9fb
14 décembre 2011
A ATRADIUS CREDIT INSURANCE N.
Pôle 5 - Chambre 1
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7 novembre 2012
de trésorerie d'un montant de 152.000 euros, utilisable par tirage de billets financiers sur le compte n°100815/81 et remboursable par annuités de 38.000 euros ; Que [S] [L], [Z] [H] et [N] [R] se
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28 novembre 2007
agricole : -en ce qui concerne M.X..., le 6 juillet 2000, une offre préalable de crédit utilisable par fractions d'un montant maximum de 50 000 F (7622,45 €), dit " compte open ", remboursable par mensualités
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29 juin 2004
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Suivant offre préalable en date du 7 février 1995, renouvelée les 4 mai 1995 et 2 novembre 1995, la Société CETELEM a consenti à Monsieur X..., une ouverture
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12 décembre 2006
MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur l'ouverture de crédit consentie à Mme Y... épouse X... : Par acte sous seing privé du 5 mai 2000, la société FACET a consenti à Christine X... un crédit de 5.000 F d'une
2ème chambre
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4 octobre 2023
[O] [E] de payer, dans un délai de 10 jours, la somme de 8963,79 € au titre du crédit utilisable par fractions, et la somme de 687,03 € au titre du prêt amortissable.
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13 octobre 2000
de disposer de façon fractionnée du montant du crédit consenti.
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28 janvier 2003
Suivant ordonnance portant injonction de payer en date du 23 novembre 1994, Madame X... épouse Y... a été condamnée à payer à la société COFIDIS le solde d'un crédit resté impayé.
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20 mai 2009
X... a accepté une offre de crédit utilisable par fractions et renouvelable annuellement d'un montant de 20 000 francs (3 048,98 euros) proposée par la société Sovac-GE Money Bank devenue la société GE
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25 septembre 2007
Par offre préalable de crédit en date du 20 avril 2004, la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE lui a également consenti un crédit utilisable par fraction dénommé " Alterna " d'un montant maximum autorisé de 3 000 €, assorti
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6 mars 1998
Suivant actes sous seing privé en dates des 22 septembre 1987, 10 avril 1988 et 4 janvier 1991, la Société FRANFINANCE a consenti à Monsieur X... une ouverture de crédit intitulée "Compte Permanent Multitaux
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29 janvier 2015
Selon offres acceptées en dates des 3 mai et 10 septembre 2011 il lui a été consenti deux crédits utilisables par fractions d'un montant respectif de 6 000 euros (crédit plan 4) et 1 500 euros (crédit
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18 mai 2004
MOTIFS, Considérant que suivant acte sous seing privé du 22 mai 1993, la SA FRANFINANCE a consenti à Monsieur X... une offre préalable d'ouverture de crédit accessoire à des contrats de vente, utilisable
1ère CHAMBRE CIVILE
Dominique X... épouse Yc/SA LCL - LE CREDIT LYONNAIS
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25 juin 2018
en ses livres ni au titre des prêts, ouvertures de crédit et autorisations de découvert consentis par la société LCL, les 20 janvier 2005, 11 février 2006, 17 janvier 2007, 24 octobre 2007, 14 mars et
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22 janvier 1999
FAITS ET PROCEDURE, Suivant acte sous seing privé en date du 10 décembre 1986, la Société FINAREF a consenti à Madame X... née Y... et Monsieur X... en qualité de conjoint, une offre préalable de crédit
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30 septembre 2019
FAITS ET PROCÉDURE Selon offre préalable de crédit acceptée le 15 février 2012, la Caisse régionale de crédit agricole de la Guadeloupe (la CRCAMG) a consenti à Mme Y...
4e chambre civile
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9 octobre 2025
[O] [X] [E] un crédit renouvelable intitulé « Crédit en réserve » d'un montant maximum à l'ouverture de 17 000 € utilisable par fractions et remboursable à un taux variant de 2,86% à 5,64%. 2- Par
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7 janvier 2003
revolving est le jour auquel prend fin l'ouverture de crédit Considérant que suivant acte sous seing privé du 27 février 1991 modifié par un avenant du 17 janvier 1993, la BNP a consenti à Monsieur
1ere Chambre
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7 janvier 2025
115 01 depuis le 27 mars 2018) un crédit renouvelable type Passeport Crédit pour un montant maximal de 16.000€, porté à 18.000€ par avenant du 8 avril 2020, utilisable par fractions de 1.500€.
2ème Chambre
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18 avril 2024
d'un compte courant dans les livres de la Caisse de Crédit Mutuel Nancy Place des Vosges (ci-après la CCM).
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