Un tel versement ne peut qu'interroger alors que les salariés ont été licenciés au même moment en raison de la nécessité de sauvegarder la compétitivité d'une entreprise en difficulté.

Un tel versement ne peut qu'interroger alors que les salariés ont été licenciés au même moment en raison de la nécessité de sauvegarder la compétitivité d'une entreprise en difficulté.

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aux fruits de l'expansion pour la période de mai 1987 à août 1997 et a condamné la société Total à lui verser, à ce titre et pour cette période, la somme de 10 312 ¿ assortie des intérêts au taux légal

base de fruits.

Un tel versement ne peut qu'interroger alors que les salariés ont été licenciés au même moment en raison de la nécessité de sauvegarder la compétitivité d'une entreprise en difficulté.

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- Rejette l'exception d'incompétence relative à la compétence du Tribunal pour statuer es qualité` sur les demandes relatives à la participation des salaries soulevée par la société` [10].

sur la quote-part de la participation au titre de l'année 2017 : Mme [J] réclame la quote-part de participation à laquelle elle peut prétendre au titre de l'année 2017.

E... les circonstances du litige : Il convient de se référer à la décision entreprise pour un exposé des faits détaillés, étant simplement rappelé que : - l'entreprise TSF, dirigée par Monsieur Z...

Gelées, confitures, compotes ; fruits conservés, séchés et cuits.

Dans sa lettre de démission, le salarié précisait qu'il effectuerait son préavis d'une semaine conformément aux dispositions de la Convention Collective, du lundi 12 au vendredi 16 avril 1999 au soir.

[C] explique que le couple a développé un projet commun de création d'entreprise dans les Deux-Sèvres dans les années 1997, le couple a participé à un stage de création d'entreprise en 1998.