entiers dépens de première instance et d'appel.

Les consorts [N] et [E] ont relevé appel de ce jugement le 09 octobre 2014 à l'encontre de toutes les parties.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 06 MAI 2026 (n°2026/ , 12 pages) Numéro

Elle fait valoir en substance que : - s'agissant de l'activité hôtelière, la SNC MAUBOURG ne rapporte pas la preuve que les conditions d'application de la garantie sont réunies, d'une part, parce que

X... lui-même en 1991 (quand il a pris les locaux à bail), d'autre part qu'elle contrevient à la clause d'exclusion de garantie contenue dans l'acte de vente, - que cette action n'est pas fondée dès lors

- Condamner tout succombant aux dépens de première instance et d'appel.

civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Avril 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François THOMAS, Président chargé du rapport.

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre - Section B ARRET DU 20 DECEMBRE 2007 (no , 7 pages) Numéro d'inscription

et d'appel) en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société MS Car Location en tous les dépens de 1ère instance et d'appel, - déclarer la décision à intervenir exécutoire

de Grande Instance de NANTERRE POLE CIVIL N° Chambre : 1 N° RG : 14/00666 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Franck X...

- s'ils étaient condamnés ils seraient fondés à appeler en garantie les autres intervenants.

Bernard Y..., pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société TRANSCOURSES, sera condamné aux entiers dépens de première instance et d'appel et à payer à M.

Ces désordres sont donc garantis dans le cadre de la garantie décennale.

Par un arrêt n° 21PA05021 du 2 juin 2022, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté la requête.

Par un arrêt n° 21PA05019 du 2 juin 2022, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté la requête.

Par un arrêt n° 21PA03448 du 2 juin 2022, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté la requête.

Maçonnerie et la Sa Sma ont relevé appel de ce jugement en ce qu'il a : - dit que les désordres relèvent de la garantie décennale des constructeurs, - dit n'y avoir lieu à désolidariser les travaux

[P] faisaient assigner la SCI MANON devant le tribunal de grande instance de PARIS aux fins de voir cette juridiction condamner la partie assignée à leur payer la somme de 347.642,23 euros avec intérêts

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 16 AVRIL 2015 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 23/05/2006 * * * No RG : 98/03414 Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER JUGEMENT du 02 Septembre 1997 Cour d' Appel de DOUAI ARRÊT AVANT DIRE