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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b192
20 février 2008
, * de condamner in solidum Naomi A... et la société LA CHAISE LONGUE au versement de la somme de 15.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile; Vu les dernières écritures en
6253c841bd3db21cbdd84b98
5 novembre 1998
700 nouveau code de procédure civile, o tous les dépens d'instance et d'appel.
18e Chambre
615e0e35c25a97f0381f536b
25 octobre 2011
des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.
Chambre sociale 4-6
65b36fbe8c0355000835f86f
25 janvier 2024
La société s'est opposée aux demandes du requérant et a sollicité sa condamnation au paiement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Pôle 5 - Chambre 2
5fca30851891e789c2db1c39
27 novembre 2020
700 du code de procédure civile en première instance et la somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel, ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction conformément
1re chambre 2e section
650d316c71dfcd8318201531
5 septembre 2023
[G] à lui payer la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.
61631528e03efc4516bd2e79
24 février 2012
euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile au profit des parties, - condamné in solidum les
CHAMBRE SOCIALE A
616318bce0639f4f1a04a4d6
17 février 2010
L 8223-1 du code du travail 15 601, 04 € Plus subsidiairement, par application de l'article L 8222-2 12 928, 50 € 3°) y ajoutant, par application de l'article 700 du code de procédure civile, condamner
Chambre civile 1-3
6a0fe58acdc6046d4787163a
21 mai 2026
de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner les sociétés SMA et Habitat aux entiers dépens, dont distraction au profit de Me Cencig.
10e Chambre
5fdd3cd17fad53a54cda47a6
27 septembre 2018
Y... à lui verser la somme de 4 000€ au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ' les condamner sous la même solidarité aux dépens.
Pôle 5 - Chambre 1
60336b2dae6c531fbbc5a979
20 juin 2017
GUIGAL à payer à la société Les vins de Roquebrun la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, débouté les parties du surplus de leurs demandes, condamné la SAS
Pôle 1 - Chambre 2
6360ca5b3c369c7f74996ef8
27 octobre 2022
[N] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; - condamner M. [N] à lui verser une somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M.
1ère chambre civile A
669f4803b8a2ee2bca84b0af
19 octobre 2023
[R] et à la société BTS la somme complémentaire de 15.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné in solidum la société [W] constructeurs et la société Olympia
1ère Chambre A
60323403d3d50a6a92f790f7
20 mars 2018
le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
5ème Chambre
660e431e0740db0008fa9641
3 avril 2024
, - vu l'article 700 du code de procédure civile, condamné l'ONIAM à payer 1 500 euros chacun à M.
Chambre 1-5
668f76b99b65e642c5878488
10 juillet 2024
mille euros) à Monsieur [X] [A] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Débouté Monsieur [J] [F] de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile,
CHAMBRE 2 SECTION 1
69f4414dcdc6046d472e623c
30 avril 2026
au titre de l'article 700 du code de procédure civile et a laissé les dépens à sa charge.
1ère Chambre
68f864fd5d3e42c22e13ba21
21 octobre 2025
[C] [X] et Mme [J] [I] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; DIT n'y avoir lieu à aucune condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile au profit de Me [R] [L]
Chambre 1-2
68676bdffdaf41a8356be6c5
3 juillet 2025
[W] [D], ensemble, une indemnité de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné Mme [A] [S] aux dépens.
60335badceaa500cb2b75b03
30 juin 2017
Sur l'article 700 du code de procédure civile Les sociétés Mango France, Mango Haussmann, Punto FA et Mango On Line ayant dû engager des frais non compris dans les dépens, il serait inéquitable de laisser
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