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94 014 résultats pour « plainte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-3

5fd9617a7455be4c7467309d

Appel

13 février 2020

13 février 2020

Le 20 mai 2015, la banque a déposé plainte contre [P] [X] pour des faits d'escroquerie, plainte réitérée le 22 septembre 2015 entre les mains du procureur de la République près le tribunal de grande instance

Source officielle

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CA

1ère chambre 1ère section

6162603e8672d229b88163c3

Appel

13 mars 2014

13 mars 2014

Ils joignaient à leur lettre la copie du procès-verbal de la plainte de 2006.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

69d8896bcdc6046d47ba7e04

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

non soldées à l'issue du plan.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

644cb56256c9f0d0f8b6f335

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

enquêteurs au soutien de leurs plaintes.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6811b55b1fd650b69542c9a8

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

S'il ne justifie pas des suites de cette plainte, il établit avoir porté plainte avec constitution de partie civile pour faux et tromperie, en produisant, d'une part, sa plainte du 23 décembre 2024 adressée

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

65a781d88121050008662da9

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[A] le 1er mai 2019, qu'il a lui même déclaré dans une plainte pénale avoir fait usage d'une bombe lacrymogène contre son voisin qui était venu se plaindre qu'il faisait trop de bruit.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

615e0e21c25a97f0381f5282

Appel

4 février 2015

4 février 2015

personnel qu'en sa qualité d'ayant-droit de feue Madame [X] [U] [T] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 et ayant pour avocat plaidant

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03270_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

des plantations.

Source officielle
CA

5e chambre civile

660cf25f7c1ccb0008628d1d

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

[U] [Y] dont de nombreuses pièces comprenant des courriers, pétitions, plaintes pénales, rappels à l'ordre et attestations, justifient du caractère sérieux des troubles causés par M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

64ae4aeea1775905dba3bb8c

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Il ressort de la procédure qu'aucune plainte n'est intervenue avant le mois de mars 2019.

Source officielle
CA

11e Chambre A

6162dcfbcadecb9ef7c7e031

Appel

9 novembre 2012

9 novembre 2012

RESIDENCES, venant aux droits de la société ODALYS, représentée par son Président en exercice, demeurant [Adresse 7] représentée par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Plaidant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd87356a0cd583f5e4e29d9

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Le 6 novembre 2014, son conseil a déposé une plainte auprès du procureur de la République de Créteil mettant en cause M.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6808779253f7b81e1a5eb0f9

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

] représentée par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et par Me Denis DEUR de l'ASSOCIATION ESCOFFIER - WENZINGER - DEUR, avocat au barreau de GRASSE (avocat plaidant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6688de78676b73dd81b97334

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

de fessalgies bilatérales des pertes de la sensibilité au niveau de la plante des pieds, douleurs (illisibles).

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

6295b0ca1d650aa9d46930ca

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

SARL DESTARAC & GOUTALI LA PLAINE HAUTE [Localité 2] Représentée par Me Olivier MONTLAUR de la SELARL SO RH AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE DÉBATS : A l'audience publique du 20 Avril 2022

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

603326475cf9a197cc16c16f

Appel

18 septembre 2017

18 septembre 2017

Il ne fait nullement état d'une plainte de Mme [H] à la tête.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160171

Appel

18 février 2016

18 février 2016

enregistré à son secrétariat le 13 janvier 2016, à la suite du refus opposé par la présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à sa demande de communication de la plainte

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170431

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de la lettre de transmission de sa plainte

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7f5edc31d06eb02f1964

Appel

25 septembre 2020

25 septembre 2020

Date naissance 1] 1960 à [Localité 7] Chez Mme [W] [Adresse 3] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6a1a7004cdc6046d4773dc47

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

/Postulant, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur [Z] [X] [E] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Marie LE GARGASSON de la SELARL BETTY VAILLANT, Plaidant/Postulant,

Source officielle