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12 850 résultats pour « position contraire à celle adoptée en appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd90780

Appel

18 juin 2013

18 juin 2013

Dans ce contexte de marché en permanente mutation, la pérennité de notre entreprise repose entièrement sur sa capacité à se positionner sur ses marchés cibles, et à adapter au plus juste la qualité et

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

615e0e40c25a97f0381f53f3

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

Cet avenant précise que pour le technicien T2, 2ème Echelon - Palier 14, Coefficient 270 le travail est caractérisé par : - la nécessité, afin de tenir compte de contraintes différentes, d'adapter et

Source officielle
CA

2ème Chambre

6780bc807876e75543d1c65c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ce n'est donc pas l'organisation générale de l'activité qui est en cause, celle-ci ayant été parfaitement adaptée tant en ce qui concerne la préparation que l'équipement fourni, ce que M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

616372521cf28a447224dfd8

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT Du 26 JANVIER 2011 (n° , pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162b8daefb73d2e55750f96

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

des familles et que ses listes ne correspondent pas à des annonces émanant de celles-ci, contrairement à ce qui est le cas des annonces dans la presse, qui, elle, est destinataire d'avis à publier à la

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd93628b4250d188eedb6d4

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

adopter, comme vous l'avez fait, une attitude totalement déloyale et contraire aux intérêts de notre Société.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bbbd3db21cbdd8921b

Appel

28 juin 2007

28 juin 2007

abusive, celle de 3.200.000 FCP au titre de l'indemnité journalière de l'article 13.2 du contrat de location gérance augmentée des intérêts au taux légal à compter du 22 octobre 2001 et encore celle de

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CA

Cour d'Appel

6253c858bd3db21cbdd84ff2

Appel

4 janvier 2000

4 janvier 2000

des Pages Jaunes départementales des Hauts de Seine et de l'Essonne ainsi que celles des Pages Jaunes locales de France Télécom ; que cette entreprise bénéficie de l'ancienneté de la position d'opérateur

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CA

Cour d'Appel

6253ca14bd3db21cbdd89fca

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

Il convient cependant de confirmer le jugement dont appel en ce qu'il a rejeté l'exception d'incompétence, les motifs des premiers Juges étant sur ce point adoptés en raison de leur pertinence et de leur

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fe86dcdc6046d47879f23

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

sollicitez, celle-ci ne relevant pas de nos obligations.

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CA

1ère Chambre

616348f8543823d76b031798

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

La clause du contrat, mentionnant 'en période de gel' est trop imprécise pour recevoir une application.

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68676a34ae73470041cef8e3

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par déclaration du 16 février 2022, les consorts [A] ont interjeté appel de cette décision. 9.

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

616323103dbed56e5e2c2ed9

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 27/01/2011 *** N° MINUTE : N° RG : 09/06108 Jugement (N° 05/249) rendu le 07 Mai 2009 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF :

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CA

Sociale B salle 3

64ae4ae4a1775905dba3bb42

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

La demande de remboursement de frais En cause d'appel la salariée ne fournit aucune explication et aucun élément concret permettant d'infirmer le jugement dont les motifs seront adoptés.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00236_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Il implique une obligation positive, à la charge de l'Etat, d'adopter des mesures raisonnables et adéquates pour protéger les droits découlant du paragraphe 1 de l'article 8, en veillant au juste équilibre

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CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a01a

Appel

2 octobre 2007

2 octobre 2007

Appel de cette décision a été interjeté par les consorts Y....

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CA

Pôle 6 - Chambre 1

6162e8377dc295bdec6a56ce

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

3.2 / La somme de 30.946,55 € et celle de 3.094,65 € pour les congés payés afférents, À titre subsidiaire, en sa qualité de position 3.1 / La somme de 10.857,48 € et celle de 1.085,75 € pour les

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CA

Cour d'Appel

6253c90ebd3db21cbdd871bf

Appel

7 octobre 2004

7 octobre 2004

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 F.L./P.G. ARRET Nä Code nac : 39A contradictoire DU 07 OCTOBRE 2004 R.G. Nä 03/02078 AFFAIRE : S.A. A...

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00247_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

C, qui réside à Sallanches, contracte régulièrement des maladies respiratoires aigües et souffre de sécheresse oculaire importante en hiver, qu'il impute à la pollution atmosphérique de la vallée de l'Arve

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

627df90e0d41e0057d43e558

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Selon déclaration d'appel du 5 novembre 2020, la caisse primaire d'assurance maladie du [Localité 3] a relevé appel de ce jugement.

Source officielle

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