CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
60363a0b2b47519c1738b3b4
27 novembre 2015
ont trouvé un terrain d'entente pour reporter les échéances de remboursement, cela n'a jamais été dans le cadre d'une demande de constat d'échec partiel, de sorte que le contrat initial devait continuer
Pôle 5 - Chambre 4
6a17d34dcdc6046d473125ac
27 mai 2026
Le 20 janvier 2023, après plusieurs échanges infructueux entre les parties, la société [E] a adressé un nouveau courrier à la société [I] l'informant d'une extension de son préavis jusqu'au 20 juillet
1ère Chambre
69f2eba8cdc6046d470d252a
29 avril 2026
[D] [H] à verser à Mme [Z] [K] une indemnité mensuelle d'occupation d'un montant équivalent à celui du loyer révisé augmenté des charges qui auraient été dus si le bail s'était poursuivi à compter du 9
Pôle 5 - Chambre 6
6a210b91cdc6046d47094372
3 juin 2026
Il a été jugé qu'à l'égard d'une dette payable par termes successifs, la prescription se divise comme la dette elle-même et court à l'égard de chacune de ses fractions à compter de son échéance, de sorte
2 e chambre civile
6929ded0b3dd52896a81744e
27 novembre 2025
COFIDIS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire
653b58e2502b828318c4e32a
26 octobre 2023
Au terme de ses dernières écritures en date du 22 août 2023, régulièrement échangées via le RPVA, il est soutenu l'infirmation de la décision en toutes ses dispositions et le placement des dépens en frais
69faccaccdc6046d47be9861
5 mai 2026
, après expertise.
16e chambre
64422a18d2fa6fd0f8040655
20 avril 2023
poursuite et après avoir averti le débiteur principal, de sorte qu'aucune faute à l'encontre du Crédit Logement ne pouvait être retenue.
61638ef50d12e998c06d9d76
11 mai 2010
être tranché que dans le courant du mois de novembre 2005, après l'audience destinée à l'examen des offres de reprise.
Chambre 1-9
6a192f41cdc6046d4754e6b4
28 mai 2026
Il demande la compensation judiciaire entre la prestation compensatoire due et la part des échéances du prêt qu'il a réglée à sa place.
642fb5f7cece1704f57474c0
6 avril 2023
L'échéance de paiement du contrat portant sur 'l'orge mouture récolte 2022' était payable au 15 décembre 2022 et la société appelante précise aussitôt au terme de ses écritures, que les montants ainsi
Pôle 1 - Chambre 10
69e1cdd1cdc6046d478971fe
16 avril 2026
Elle fait valoir que les courriers adressés n'ont pas mentionné les échéances impayées ni exposé que la régularisation de ces échéances permettait d'éviter la déchéance du terme et la saisie immobilière
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00363_20250717
17 juillet 2025
L'article 1858 du même Code dispose que : " Les créanciers ne peuvent poursuivre le paiement des dettes sociales contre un associé qu'après avoir préalablement et vainement poursuivi la personne morale
4ème chambre
DCA_24PA05067_20260327
27 mars 2026
Toute personne ayant la qualité de témoin et qui s'estime lésée par les agissements de l'usager poursuivi peut demander à être entendue, assistée le cas échéant de la personne de son choix. / Peuvent également
8ème chambre
69e077f9cdc6046d4769b584
15 avril 2026
mois après un commandement demeuré infructueux.
Pôle 1 - Chambre 2
6a225d97cdc6046d47384fd3
4 juin 2026
consolidation, emporte un besoin temporaire ou définitif de logement adapté ; le cas échéant, le décrire ; les frais de véhicule adapté : dire si l'état de Mme [C], avant ou après consolidation, emporte
CHAMBRE 8 SECTION 1
679334bc54e6f046d26ca3b4
23 janvier 2025
Il est rappelé qu'en vertu de l'article 1858 du code civil,'Les créanciers ne peuvent poursuivre le paiement des dettes sociales contre un associé qu'après avoir préalablement et vainement poursuivi la
Premier président
69f043d0cdc6046d47cce93b
24 avril 2026
Le juge statue dans un délai de vingt-quatre heures à compter du terme des durées prévues au deuxième alinéa du présent II.
Chambre civile TGI
6a1a7022cdc6046d4773e348
29 mai 2026
du contrat de prêt ; A titre encore plus subsidiaire, de : - LIMITER le montant de toute condamnation qui pourrait être prononcée à l'égard de Monsieur [T] [L] au seul montant des échéances du contrat
3ème Chambre
6a17d5a7cdc6046d4731504f
le règlement des échéances mensuelles du crédit affecté signé le 31 mai 2022 après réception du nouveau tableau d'amortissement tenant compte de la substitution de taux de l'intérêt légal au taux de l'intérêt
Page 8 sur 1946