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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
60338e27a6588540f5e11570
23 mai 2017
23 mai 2017
titre de la demande de frais de logement adapté en vertu de l'autorité de la chose jugée, une transaction étant intervenue à ce titre, - lui donner acte de ce qu'elle propose en réparation des préjudices
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
62736a1ba58162057dac6639
28 avril 2022
28 avril 2022
' Débouté ABC ORGANISATION de sa demande de condamnation de NORSYS à lui verser la somme de 540 000 € en réparation de son préjudice financier.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Xavier Xc/SAS DIATAN 2000
6253cd03bd3db21cbdd92035
18 février 2015
18 février 2015
sous estimant l'ensemble des postes de préjudices retenus.
Source officielleChambre commerciale 3-1
671b35bc2edfb0b58c05f128
24 octobre 2024
24 octobre 2024
exclut l'indemnisation de tout préjudice indirect et immatériel ; En tout état de cause, - Infirmer la décision de première instance en ce qu'elle a condamné la société Neolog à payer à la société
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
68709fc0f0cfe7ae188fe9b4
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ils peuvent devant toutes les juridictions exercer tous les droits réservés à la partie civile relativement aux faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de la profession qu'ils
Source officielle13e chambre
62e0d599e8fd1e05797fa344
26 juillet 2022
26 juillet 2022
que 'Nibelis sera responsable de tous les dommages directs subis par le client, résultant d'un manquement contractuel avéré exclusivement imputable à Nibelis' et ne constituent pas 'des dommages et préjudices
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163920bc171f9a1fe14c654
14 décembre 2010
14 décembre 2010
, la société Deloitte Finance fait valoir qu'en vertu de la lettre de mission du 23 novembre 2001, toute demande d'indemnisation d'un préjudice indirect est impossible et que, quoiqu'il en soit, l'indemnisation
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86765
4 décembre 2002
4 décembre 2002
A titre encore plus subsidiaire, au cas où le transporteur et son assureur seraient tenus d'indemniser la totalité du préjudice pour faute lourde, elles demandent que le préjudice indirect soit exclu,
Source officielleChambre 1-7
6364ba9de405357f749ea709
27 octobre 2022
27 octobre 2022
l'indemnité d'éviction se compose d'une indemnité principale fondée sur une valeur du fonds ou valeur du droit au bail et de différentes indemnités accessoires visant à compenser les pertes et frais, préjudices
Source officielleChambre Commerciale
66ff85aca4ff9ec259c09675
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par acte d'huissier du 13 juillet 2021, la société Imavita a assigné la société Sigma Aldrich Chimie devant le tribunal en indemnisation du préjudice subi.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
615e0dfac25a97f0381f5104
17 octobre 2014
17 octobre 2014
doloris 3/7 - Préjudice esthétique 3,5/7 - Préjudice d'agrément .
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0e58c25a97f0381f5537
12 juin 2014
12 juin 2014
' au seul motif qu'a contratio, cela signifierait que les services sont de qualité inférieure et que la personne juridique qui les commercialise n'est pas digne de confiance, s'agissant alors d'un préjudice
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba82
22 mars 2007
22 mars 2007
et 108. 700 euros en indemnisation de son préjudice matériel.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00968_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
C F, son père, la somme de 15 000 euros à Mme L F, sa mère, et la somme de 1 000 euros chacune à Mme I F et J A, ses sœurs, en réparation de leurs préjudices indirects, à titre subsidiaire, de condamner
Source officielleChambre 1-6
64a7af053bcaf505db69624e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
corporels et les victimes par ricochet de leurs préjudices indirects et ce, au contradictoire de la société Generali iard et de la sécurité sociale des indépendants.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6163e0f9925cfde126683781
10 février 2010
10 février 2010
GDF-Suez a manqué à son obligation légale de remise en état et n'a pas respecté les prescriptions de l'arrêté préfectoral du 2 juin 1994, * en conséquence, dire que GDF-Suez leur doit réparation du préjudice
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e57d
9 août 2011
9 août 2011
En l'occurrence, s'il n'a pas été relevé d'atteinte sur le plan physiologique aux fonctions sexuelles, il existe un préjudice indirect du fait des séquelles qui gênent toute relation affective, toute relation
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0cd5c25a97f0381f4b0a
4 mars 2015
4 mars 2015
directs et indirects.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6319866e51eeae4f1309cff6
7 septembre 2022
7 septembre 2022
; 2/ des préjudices indirects : A) de Mme [S] [B] épouse [U] : - patrimonial : * de pertes de revenus : -Le handicap de la victime directe peut engendrer une perte ou diminution de revenus
Source officielle1ère Chambre
654b37f656298f8318387cd3
7 novembre 2023
7 novembre 2023
comme prévisibles, et il s'agirait d'un préjudice indirect
Source officiellePage 8 sur 634