Il expose : - sur le montant de la créance, que la société Le Crédit Lyonnais prétend que sa créance a été admise au passif du débiteur principal pour le montant actualisé de 66 506,57 euros ; que,

débiteur non régularisé du compte de dépôt n°[XXXXXXXXXX01], - condamné M.

En l'absence de réponse de la débitrice et de tout règlement de sa part, [3] lui notifiait une lettre de mise en demeure le 26 octobre 2021.

Greffier lors des débats : M.

DÉBATS : A l'audience publique du 19 Mars 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 17 Avril 2026.

Greffier, lors des débats : Mme VELLAINE Ministère Public : représenté lors des débats par M.

La procédure a été clôturée par ordonnance du 14 mars 2023, les débats étant fixés au 11 septembre 2025.

suite à l'appel du jugement du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance d'AIX EN PROVENCE en date du 17 octobre 2013.

Les autres créanciers n'étaient ni présents ni représentés.

- signé par Agnès LAMBRET, Conseillère et par Clément COLIN, Greffier, présent lors de la mise à disposition.

, avec pour mission pour l'expert, notamment, de procéder à une évaluation contradictoire des parts sociales de ces deux sociétés et de fournir toutes explications comptables et financières sur la présence

Cette décision a été notifié le 10 mars 2023 au débiteur et le 15 février 2023 à son curateur, qui l'ont contestée.

Un jugement du juge aux affaires familiales d'Aix en Provence du 9 décembre 2019 confirmé par arrêt du 30 septembre 2021 de la cour d'appel d'Aix en Provence, a prononcé le divorce entre les époux et a

Cette décision a été intégralement confirmée par arrêt de la présente cour du 17 novembre 2003.

Il résulte des pièces versées aux débats que le chèque remis par M.

2023, la banque a confirmé la clôture du compte et a demandé à la société de régler un solde débiteur de 51 558,42 euros.

Les sommes présentes auprès des autres établissements étant insuffisantes pour être saisie.

Les débiteurs contestent le caractère certain, liquide et exigible de la créance.

DÉBATS : A l'audience publique du 10 Février 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 09 Avril 2026.

dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Thierry SILHOL, Président de chambre, Madame Hélène ROUSTAING, Conseillère, Monsieur Benoit JOBERT, Magistrat Honoraire, Greffier, lors des débats