CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd857dd
11 juillet 2001
des dégâts subis par la chose prêtée.
3ème Chambre
6684eacaa0de54ff609f7d08
2 juillet 2024
[L] [X], à l'inclusion dans l'actif indivis des véhicules Opel et Peugeot ou de leur prix de vente ainsi qu'à la fixation d'une indemnité jouissance de 100 € par mois et par véhicule à la charge de M.
CHAMBRE 8 SECTION 1
6438f255a942a604f5e93469
13 avril 2023
qui lui sont imputables ayant nécessairement pour conséquence une diminution du prix de vente du véhicule.
Pôle 4 - Chambre 10
6a225f61cdc6046d4738b5a3
4 juin 2026
[P] la somme de 356,38 euros au titre du remboursement des intérêts du prêt affecté à l'achat du véhicule, - condamné Mme [I] à payer à M.
3ème Chambre Commerciale
64a50d00b8594705dbfcccbb
4 juillet 2023
de remplacement (684 kms).
Chambre commerciale
6448c0dc5ca6d8d0f8ef69f7
19 avril 2023
de remplacement, 520,80 euros au titre des frais d'expertise, 2.723,60 euros à parfaire au titre du remboursement du prêt souscrit pour l'acquisition du véhicule, 768,12 euros à parfaire au titre
6253caa0bd3db21cbdd8b940
19 mai 2008
Ambulance Beaumontoise comme conducteur de véhicule sanitaire.
1ere Chambre Section 2
636ca5e06c7633dcd15b3947
6 septembre 2022
[O] a été actée, la compagnie d'assurance a soldé les prêts.
3ème Chambre - section 1
69d09ff9cdc6046d4710ce6c
3 avril 2026
véhicule Mercedes Vito, immatriculé [Immatriculation 1] au nom de Madame [T], puis vendu le 26 mars 2013 pour un montant de 19.990 euros, - un prêt n°39002 d'un montant de 17 000 euros souscrit pour
63104be64709e24f13d555bc
30 août 2022
la prise en charge des échéances du prêt souscrit pour l'acquisition de ces véhicules, soit 260,25 euros par mois, - attribué la jouissance du véhicule Renault Express à M.
6253cd2abd3db21cbdd9276b
29 septembre 2015
X...à régler l'assurance des prêts immobiliers. Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions, il est référé aux dernières écritures des parties susvisées.
1ère Chambre
603245989290647bae284545
13 mars 2018
D/: - Sur le véhicule automobile: Le notaire a porté à l'actif de l'indivision un véhicule Citroën Xantia d'une valeur convenue par les parties de 49 000 F, ou 7 470 €.
6253c9a7bd3db21cbdd88f0a
20 février 2007
compte joint et qu'il a participé ainsi pour partie à son financement, il indique qu'il lui a donné en remplacement un véhicule 205 Peugeot d'une valeur de 3000 €, qu'il lui a laissé du mobilier à hauteur
3ème chambre famille
642e75928b510604f5bc1d13
5 avril 2023
L'appelante produit une facture d'un montant de 882,82 euros du 26 mars 2019 par elle acquittée au titre du remplacement du pare-brise du véhicule mais ne fournit aucun élément quant à un sinistre pas
2ème Chambre
68806c85bf1211186fbec8fb
22 juillet 2025
Il a conclu que le véhicule était dangereux. Il a chiffré les réparations à 9 311,76 euros et la valeur de remplacement du véhicule à 8 500 euros.
6253c91cbd3db21cbdd87464
16 décembre 2004
ont été remis à la société EUROPEENNE DE GARANTIE - qui bénéficiait de la part de la société PATRICK X... d'un prêt à usage pour entreposer les véhicules dans des locaux distincts des siens - aux fins
6799c767d0369362bfa17a72
28 janvier 2025
Vainement, en dépit du remplacement du cardan et de l'arbre de transmission.
6253cb6dbd3db21cbdd8d729
14 février 2011
– Sur le véhicule Renault Express Le Renault Express a été acheté, le 5 mai 1999, au moyen d'un prêt d'un montant de 9 146, 95 €, dont le remboursement a été entièrement financé par M.
Chambre 2-4
6a0ea21dcdc6046d4766b2f5
20 mai 2026
prise en charge par Mme [F] [I] du prêt [1] de 232 € par mois au titre du véhicule qu'elle utilise.
2ème CH - Section 2
67ff39bf303a1b38839f7cc7
15 avril 2025
Il considère que ce véhicule ne peut être qualifié de présent d'usage puisqu'il ne remplit pas les deux conditions cumulatives.
Page 8 sur 62