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1 240 résultats pour « prêt d'un véhicule de remplacement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c885bd3db21cbdd857dd

Appel

11 juillet 2001

11 juillet 2001

des dégâts subis par la chose prêtée.

Source officielle
CA

3ème Chambre

6684eacaa0de54ff609f7d08

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[L] [X], à l'inclusion dans l'actif indivis des véhicules Opel et Peugeot ou de leur prix de vente ainsi qu'à la fixation d'une indemnité jouissance de 100 € par mois et par véhicule à la charge de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6438f255a942a604f5e93469

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

qui lui sont imputables ayant nécessairement pour conséquence une diminution du prix de vente du véhicule.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6a225f61cdc6046d4738b5a3

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[P] la somme de 356,38 euros au titre du remboursement des intérêts du prêt affecté à l'achat du véhicule, - condamné Mme [I] à payer à M.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

64a50d00b8594705dbfcccbb

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

de remplacement (684 kms).

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6448c0dc5ca6d8d0f8ef69f7

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

de remplacement, 520,80 euros au titre des frais d'expertise, 2.723,60 euros à parfaire au titre du remboursement du prêt souscrit pour l'acquisition du véhicule, 768,12 euros à parfaire au titre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b940

Appel

19 mai 2008

19 mai 2008

Ambulance Beaumontoise comme conducteur de véhicule sanitaire.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

636ca5e06c7633dcd15b3947

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[O] a été actée, la compagnie d'assurance a soldé les prêts.

Source officielle
CA

3ème Chambre - section 1

69d09ff9cdc6046d4710ce6c

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

véhicule Mercedes Vito, immatriculé [Immatriculation 1] au nom de Madame [T], puis vendu le 26 mars 2013 pour un montant de 19.990 euros, - un prêt n°39002 d'un montant de 17 000 euros souscrit pour

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

63104be64709e24f13d555bc

Appel

30 août 2022

30 août 2022

la prise en charge des échéances du prêt souscrit pour l'acquisition de ces véhicules, soit 260,25 euros par mois, - attribué la jouissance du véhicule Renault Express à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd9276b

Appel

29 septembre 2015

29 septembre 2015

X...à régler l'assurance des prêts immobiliers. Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions, il est référé aux dernières écritures des parties susvisées.

Source officielle
CA

1ère Chambre

603245989290647bae284545

Appel

13 mars 2018

13 mars 2018

D/: - Sur le véhicule automobile: Le notaire a porté à l'actif de l'indivision un véhicule Citroën Xantia d'une valeur convenue par les parties de 49 000 F, ou 7 470 €.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a7bd3db21cbdd88f0a

Appel

20 février 2007

20 février 2007

compte joint et qu'il a participé ainsi pour partie à son financement, il indique qu'il lui a donné en remplacement un véhicule 205 Peugeot d'une valeur de 3000 €, qu'il lui a laissé du mobilier à hauteur

Source officielle
CA

3ème chambre famille

642e75928b510604f5bc1d13

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

L'appelante produit une facture d'un montant de 882,82 euros du 26 mars 2019 par elle acquittée au titre du remplacement du pare-brise du véhicule mais ne fournit aucun élément quant à un sinistre pas

Source officielle
CA

2ème Chambre

68806c85bf1211186fbec8fb

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Il a conclu que le véhicule était dangereux. Il a chiffré les réparations à 9 311,76 euros et la valeur de remplacement du véhicule à 8 500 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91cbd3db21cbdd87464

Appel

16 décembre 2004

16 décembre 2004

ont été remis à la société EUROPEENNE DE GARANTIE - qui bénéficiait de la part de la société PATRICK X... d'un prêt à usage pour entreposer les véhicules dans des locaux distincts des siens - aux fins

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6799c767d0369362bfa17a72

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vainement, en dépit du remplacement du cardan et de l'arbre de transmission.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6dbd3db21cbdd8d729

Appel

14 février 2011

14 février 2011

– Sur le véhicule Renault Express Le Renault Express a été acheté, le 5 mai 1999, au moyen d'un prêt d'un montant de 9 146, 95 €, dont le remboursement a été entièrement financé par M.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6a0ea21dcdc6046d4766b2f5

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

prise en charge par Mme [F] [I] du prêt [1] de 232 € par mois au titre du véhicule qu'elle utilise.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

67ff39bf303a1b38839f7cc7

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Il considère que ce véhicule ne peut être qualifié de présent d'usage puisqu'il ne remplit pas les deux conditions cumulatives.

Source officielle

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