MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur le rappel de prime d'ancienneté Pour infirmation à ce titre, Mme [T] sollicite un rappel de prime d'ancienneté d'un montant total de 11.436,40 € outre les congés afférents

Le montant de base de cette prime est de 15,53 euros par mois. (...)

sur le chiffre d'affaires total de l'entreprise à un cadre responsable d'une petite unité n'a aucun sens et est contraire à tout usage professionnel, aux termes de l'avenant, cette prime était désormais

Aux termes de l'article 1er du décret du 21 juillet 1999 fixant les conditions d'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social

C, qui exerçait les fonctions d'aide-soignant dans cet établissement privé, a, après l'annulation contentieuse de précédentes décisions de titularisation prises à son égard, fait l'objet le 20 mars 2018

Aux termes de l'article 1er du décret du 21 juillet 1999 fixant les conditions d'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social

Aux termes de l'article 1er du décret du 21 juillet 1999 fixant les conditions d'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social

En réponse, l'URSSAF rétorque que la prime de 13ème mois n'est pas un élément affecté par l'absence au sens de l'article D. 241-7 et ne doit pas être prise en compte dans la correction du SMIC dans la

Sur la prime de nuit, et les repos compensateurs sur les heures de nuit Monsieur [W] a intégré dans le calcul des heures supplémentaires la majoration de 5 % du taux horaire pour la prime de nuit.

MOTIFS DE L'ARRÊT Sur l'exécution du contrat de travail 1- sur le rappel de prime RTT L'appelant conteste la décision déférée qui a dit que l'employeur démontrait que cette prime avait été intégrée

demeurant [Adresse 3] représenté par Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE substitué par Me Vanessa STARK, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE SELARL JSA ANCIENNEMENT DENOMMEE GAUTHIER SOHM prise

Après que le CHR a refusé, le 23 septembre 2014, de procéder à son intégration dans la fonction publique hospitalière, elle a finalement été intégrée au 1er juillet 2016.

Après que le CHR a refusé, le 23 septembre 2014, de procéder à son intégration dans la fonction publique hospitalière, elle a finalement été intégrée au 1er juillet 2016.

Après que le CHR a refusé, le 23 septembre 2014, de procéder à son intégration dans la fonction publique hospitalière, elle a finalement été intégrée au 1er juillet 2016.

En cas d'excès manifeste, ce sont les primes qui sont réduites ou rapportables, et non le capital, sauf si celui-ci est inférieur au montant des primes.

Après que le CHR a refusé, le 23 septembre 2014, de procéder à son intégration dans la fonction publique hospitalière, elle a finalement été intégrée au 1er juillet 2016.

Après que le CHR a refusé, le 23 septembre 2014, de procéder à son intégration dans la fonction publique hospitalière, elle a finalement été intégrée au 1er juillet 2016.

Après que le CHR a refusé, le 23 septembre 2014, de procéder à son intégration dans la fonction publique hospitalière, elle a finalement été intégrée au 1er juillet 2016.

Il soutient que la prime d'installation ainsi que la prime de mobilité qu'il a perçues en avril 2014 et en décembre 2015 conformément au plan de réorganisation industrielle ont le caractère d'accessoires

Dans son courrier précité du 13 février 2013 de réponse aux griefs contenus dans la lettre de démission, l'employeur avait sous-entendu qu'en réalité ce solde de prime fixe était intégré dans le montant