Sur le retour de certains matériels livrés que cette demande n'est fondée sur aucune stipulation contractuelle et que les produits usagés retournés sans son accord l'ont été aux risques et périls du

motivation était manifestement infondé ; - la décision contestée est insuffisamment motivée, dès lors qu'elle ne comporte pas l'énoncé des éléments de faits, relatifs en particulier au coût locatif et au prix

La prise d'acte de la rupture du contrat de travail produira donc les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse et la décision des premiers juges sera infirmée à ce titre.

Il résulte de ce qui précède que le caractère professionnel de l'activité d'élevage de chevaux de M.

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

sur laquelle portait la vente et par le versement d'une partie du prix.

Une note en délibéré, enregistrée le 8 décembre 2025, a été produite pour M. et Mme C... ainsi que M. et Mme D....

Elle considère que la masse contrefaisante est de 819 exemplaires au prix unitaire de 7,10 euros dont 112 ont été revendus par la Société MOD'ALP au prix de 29,90 euros TTC et qu'ainsi les bénéfices retirés

perliers et nacriers en Polynésie française ; - l'arrêté n° 1259 CM du 31 juillet 2017 relatif aux conditions d'exercice des activités du producteur d'huîtres perlières ou du producteur de produits

Le préfet du Nord a pris le 18 octobre 2024 un arrêté imposant à la SCEA D des prescriptions complémentaires pour la poursuite d'exploitation de son élevage de poules pondeuses à Pitgam afin de régulariser

La cour rejette la demande de l'employeur de voir dire que prise d'acte de la rupture du contrat de travail doit produire les effets d'une démission.

de 10 121,95 euros TTC Le matériel a ensuite été livré et installé au sein de la SCEA [E].

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Pour l'application des 1 et 2, les produits correspondant à des créances sur la clientèle ou à des versements reçus à l'avance en paiement du prix sont rattachés à l'exercice au cours duquel intervient

D avait délibérément été consentie à un prix très inférieur à sa valeur vénale, l'administration a estimé que la somme de 54 600 euros correspondant, selon elle, à la minoration du prix de vente par la

Elle a fait valoir que les pommes, produits vivants, devaient être vérifiées sous 24h, au maximum 48h; que la société Al-Sahba n'avait contesté que trois containers sur les six livrés, et ce selon rapports

Il résulte de l'instruction, et notamment de l'annexe 3 à la proposition de rectification du 19 août 2015, qu'elle pratique la revente de produits informatiques sans appliquer aucune marge sur les prix

en PRH dressant (fond), du 01/12/1983 au 29/02/1984 : transporteur et aide installateur taille ou traçage (fond), du 01/03/1984 au 30/06/1985 : piqueur d'élevage en PRH dressant (fond), du 01/07/1985

6-6 du contrat réserve au franchiseur la possibilité de modifier en hausse ou en baisse le prix des produits pour tenir compte des prix des producteurs et fournisseurs ; Que se trouve joint au contrat