de l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Bordeaux contenant la liste des personnes présentes et des personnes représentées qui figure dans l'annexe jointe au procès-verbal

Il fait en tout état de cause valoir la validité du procès-verbal en cause.

Considérant qu'il est établi que Mme X... s'est engagée comme caution par procuration donnée à M.

Elle conteste la motivation du jugement qui l'a condamnée, en indiquant qu'elle avait en effet procuration sur les comptes depuis des années ; que son concubin, se voyant très malade, lui a demandé en

Ensuite, elle produit le procès-verbal d'audition de M.

la société Géral par procès-verbal n°3 du 12 décembre 2018.

[I] a été promu en qualité de responsable de magasin et affecté à l'établissement du Banc-Mesnil où il devait travailler en lien avec un second responsable de magasin, la répartition des tâches ayant été

Elle a été promue inspectrice principale le 1er mars 2013, coefficient 160 de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes.

Le 1er juin 2011, le salarié a été promu au poste de responsable d'agence, niveau C1 de la convention collective nationale de l'immobilier et a été affecté à l'agence de Saint- Pol-Sur-Ternoise.

Par procès-verbal d'huissier de justice du 15 mars 2019, la société Finatrans a fait procéder à la saisie-attribution auprès de la Banque Populaire, agence d'[Localité 7], des sommes dont elle est tenue

[E] [B] puis a dressé un procès-verbal de difficultés le 3 novembre 2005.

Son avocate, régulièrement entendue et dont les observations ont été consignées dans le procès-verbal d'audience, reprend les termes de la déclaration d'appel et demande l'infirmation de l'ordonnance du

Tout d'abord, suivant procès-verbal établi le 25 mai 2026 à 17 h, l'intéressé a été reconnu comme étant positif au TCH et à la cocaïne.

Tout d'abord, suivant procès-verbal établi le 25 mai 2026 à 17 h, l'intéressé a été reconnu comme étant positif au TCH et à la cocaïne.

mois de l'exercice de la Société 2ST (Septembre-Octobre- Novembre 1998), il n'était pas gérant mais attestataire de transport ; qu'en cette qualité il assurait la surveillance de la gestion et avec procuration

Sur le moyen tiré de l'absence de production du procès-verbal de notification de fin de garde à vue L'appelant soutient que l'absence de production du procès verbal de fin de garde à vue entraîne l'impossibilité

Dans ce cadre, la SAS [11] a consenti à Mme [B] [H] une délégation de pouvoirs à durée indéterminée comprenant une procuration sur les comptes bancaires de la société.

en lui remettant la clef du coffre, procuration dont la copie a bien été communiquée par la Société Générale.