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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre A
60323403d3d50a6a92f79192
9 mars 2018
de commerce, catégorie 'employé', niveau II A de la convention collective n° 3101 de la boucherie, boucherie- charcuterie et boucherie hippophagique - commerce de détail de boucherie.
Cour d'Appel
6253ca5fbd3db21cbdd8ad9e
21 mars 2008
1er échelon, avec notamment la possibilité de remplacer très ponctuellement sa supérieure hiérarchique.
8ème Ch Prud'homale
5fdd956a4b94f63f2477ef25
31 août 2018
de l'examen et l'article 33, qu'en cas de promotion dans une catégorie ou un échelon supérieur, les échelons d'avancement à l'ancienneté étaient maintenus et les échelons au choix supprimés.
7ème chambre
DCA_23PA03045_20241205
5 décembre 2024
/Dans la limite de l'ancienneté maximale exigée pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédent grade ou emploi lorsque l'augmentation de traitement
Chambre sociale
61624d72ed30a8f5617383a2
12 décembre 2013
professionnelle et de la fonction ; - le salarié ne demande pas à changer de catégorie professionnelle de sorte que sa situation ne doit être comparée qu'à celle de salariés de la catégorie ouvriers
DCA_24PA00680_20250925
25 septembre 2025
Aux termes de l'article 9 de la même délibération : " Les fonctionnaires appartenant à un cadre d'emplois de catégorie A, ou titulaires d'un emploi de même niveau, sont classés à l'échelon comportant un
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01736_20241106
6 novembre 2024
dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau. / Le nombre de promotions susceptibles d'être prononcées au titre du 1° ou du 2° ne peut être inférieur au quart du nombre total
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01419_20240703
3 juillet 2024
en application des 1° et 2° de l'article 14 est prononcée à équivalence de grade et à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'il détenait dans son grade de
Juge des référés
ORCA_24VE01407_20250113
13 janvier 2025
de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur son recours indemnitaire préalable du 9 juillet 2020, d'enjoindre à ce dernier de reconstituer sa carrière sur des critères objectifs en catégorie
ORCA_24VE01413_20250113
ORCA_24DA01950_20250318
18 mars 2025
professionnelle, de sorte que la création d'une catégorie réservée de droit aux nouveaux arrivants à compter du 1er août 1990 et accessible uniquement avec une perte de droits peut-il s'analyser comme
ORCA_24DA01951_20250318
Les statuts particuliers fixent le classement de chaque corps dans l'une de ces catégories ".
ORCA_24DA01952_20250318
ORCA_24DA01953_20250318
ORCA_24DA01955_20250318
ORCA_24DA01956_20250318
ORCA_24DA01957_20250318
ORCA_24DA01958_20250318
ORCA_24DA01959_20250318
ORCA_24DA01960_20250318
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