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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
6a167eefcdc6046d471104bd
26 mai 2026
[M] demande au magistrat chargé de la mise en état de : - rejeter la demande de radiation de l'appel comme étant injustifiée du fait de la saisine du premier président, - prononcer le sursis à statuer
Chambre 1-9
6a226799cdc6046d4739a025
4 juin 2026
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 4 juin 2026.
3ème chambre A
6a1fbc29cdc6046d47e97e38
2 juin 2026
registre du commerce et des sociétés de PARIS Sis [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Carine MONZAT, avocat au barreau de LYON, toque : 974 Audience tenue par Patricia GONZALEZ, magistrat
Chambre civile 1-7
69e06df8cdc6046d47687d6c
14 avril 2026
Il expose que l'administration a réalisé les diligences nécessaires pour obtenir des documents de voyage et que la prolongation de la rétention est la seule mesure adaptée.
C.E.S.E.D.A.
69d89e7acdc6046d47bcd3e5
9 avril 2026
[V], - autorisé la prolongation de la rétention administrative de M.
RETENTIONS
6a11394bcdc6046d47a6840d
22 mai 2026
L'appel d'[U] [M] doit dès lors être rejeté sans audience, l'ordonnance entreprise est confirmée et la prolongation de sa rétention administrative sera ordonnée pour une durée de 30 jours.
CHAMBRE 8 SECTION 2
69f43f5ecdc6046d472e4097
30 avril 2026
chargé d'instruire le dossier qui a entendu seul les plaidoiries, en application de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile , les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en
Rétention Administrative
69d9e3ddcdc6046d47d9cba6
10 avril 2026
Assisté de Maître Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, choisi.
Chambre 1-11 HO
69e1d8dbcdc6046d478a5ada
15 avril 2026
a été prononcée en application du chapitre III du présent titre (...), ait statué sur cette mesure': 1° Avant l'expiration d'un délai de douze jours à compter de l'admission prononcée en application
Chambre des Rétentions
69f199f7cdc6046d47eddfae
28 avril 2026
du siège du tribunal judiciaire d'Orléans a ordonné la prolongation de la rétention administrative de M.
69e857e7cdc6046d4718bb1b
21 avril 2026
a déclaré la requête en prolongation de la rétention administrative recevable, déclaré la procédure diligentée à l'encontre de M.
6a226828cdc6046d4739ab01
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 Juin 2026.
Chambre Premier Président
69d88c9dcdc6046d47bb0d54
Par ordonnance du 30 mars 2026, ce magistrat a autorisé la poursuite de la mesure d'hospitalisation complète de Monsieur [T] [I].
Rétentions
6a192959cdc6046d47545698
28 mai 2026
privatives et restrictives de libertés qui a décidé de prolonger la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six jours.
6a113948cdc6046d47a683c5
Le 25 avril 2026, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a ordonné la prolongation de la rétention d'[M] [G] pour une durée maximale de vingt six jours.
69e85b61cdc6046d47192867
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00181 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAQO O R D O N N A N C E N° 2026 - 185 du 21 Avril 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT
CHAMBRE 1 SECTION 2
69d9e0a8cdc6046d47d98ec5
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.
CHAMBRE 1 SECTION 1
69f97be2cdc6046d47a177ef
Pôle 6 - Chambre 1- A
6a0e9716cdc6046d476541a3
20 mai 2026
Dans ces conditions, l'ordonnance du conseiller de la mise en état du 12 janvier 2026 ayant prononcé la caducité de la déclaration d'appel produit ses entiers effets juridiques.
8ème chambre
69e9aca3cdc6046d4737debb
22 avril 2026
chargé de la mise en état de la 8ème chambre de la cour d'appel de Lyon, assisté de William BOUKADIA, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire
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