' la responsabilité de la l'EURL GUY TORRENTE doit être totalement garantie par la MAF car celui-ci n'est jamais intervenu à un autre titre que celui d'architecte à l'égard des maîtres d'ouvrage.

suite du constat d’un retard ; le maître d’ouvrage a reconnu un retard dans la proposition de décompte général pour l’ensemble des lots de 13 semaines mais n’a pris en compte qu’une somme de 3 835,31 euros

de l'ouvrage.

contrat de louage d’ouvrage.

[D] maître d'ouvrage.

de l'ouvrage d'après un plan qu'elle a proposé ou fait proposer doit conclure avec le maître de l'ouvrage un contrat soumis aux dispositions de l'article L. 231-2.

Les maîtres de l'ouvrage ont emménagé dans les lieux le 15 juin 2007.

que l'architecte a engagé sa responsabilité en sa qualité de maître d'oeuvre et qu'il ne justifie pas avoir attiré l'attention du maître de l'ouvrage sur la nécessité de mettre en oeuvre des travaux complémentaires

par le maître de l'ouvrage du programme de travaux et que M.

Elle précise qu'elle n'est pas le maître de l'ouvrage et par conséquent ne peut être en possession des marchés et autres contrats que réclament les divers appelés en garantie.

La réception d'un ouvrage est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserve.

Dans les faits, il a été soutenu que ce contrat aurait été limité oralement par le maître d'ouvrage par suppression des missions ACT et DET.

Il a adressé au maître de l'ouvrage cinq notes d'honoraires qui ont été réglées pour un montant de 3. 048 euros (20. 000 francs).

articles 1792 et 1792-2 du code civil, qu'ils n'ont jamais contracté avec monsieur [C], architecte DPLG en considération de la qualité d'architecte d'intérieur dont se prévaut monsieur [A], que la réception

d'ouvrage n'ont jamais été contestées et il est demandé la somme de 416,29 euros TTC à ce titre ; s'agissant de la mission de direction de l'exécution des contrats de travaux (DET), les décomptes généraux

L'expert relève, en page 84 de son rapport, une faute du maître de l'ouvrage, qui n'a pas réagi à la réception des comptes rendus établis par le bureau de contrôle Apave Sudeurope.

Z...es qualité, la société Arras Architecture représentée par Maître A..., M.

A a adressé au maître de l'ouvrage une proposition de réception des travaux du lot n° 5, assortie de certaines réserves.

Les honoraires de l'architecte de l'immeuble sont inhérents à son contrôle et ne sont pas liés à la faute commise par la société Architecture Station.

Il soutient que : - la société CGR demeure seule tenue à l'égard du maitre de l'ouvrage de l'exécution du contrat tant pour les travaux qu'elle a réalisés elle-même que pour ceux qu'elle a confiés à