Par avenant en date du 14 juin 2004, l'horaire de travail de la salariée était fixé à 15 h par semaine.

Subsidiairement, si la cour retient l'hypothèse d'une seule relation de travail : il s'ajoute alors 2 semaines de travail au calcul précédant : ajout de 74 taux horaires de base au solde ci-dessus 74

de repos au titre de la réduction du temps de travail auxquels le salarié n'a pas renoncé dans le cadre de l'avenant à son contrat de travail visé au 2e alinéa ci-dessus.

[S] [P] a poursuivi son activité sans réduction d'horaire de travail, - la retenue sur salaire est justifiée par le fait que M.

Aux termes de cette modalité, la durée du travail effective est fixée à 158 heures mensuelles et à 1607 heures annuelles et les salariés concernés bénéficient de 10 jours de réduction de temps de travail

Aux termes de cette modalité, la durée du travail effective est fixée à 158 heures mensuelles et à 1607 heures annuelles et les salariés concernés bénéficient de 10 jours de réduction de temps de travail

Il sollicite de voir réduire les honoraires de Maître [I]. Il soutient pour l'essentiel que : - aucune convention d'honoraires n'a été régularisée.

Ainsi, bien que la Sas Auto 05 n'a pas payé les notes d'honoraires litigieuses, elle est en droit de solliciter une telle réduction.

Maître Béatrice Y... conteste ces affirmations, estime que ses honoraires sont justifiés et sollicite la confirmation de l'ordonnance du bâtonnier, bien qu'elle ne comprenne pas la réfaction de 1 500 ¿

Aux termes de cette modalité, la durée du travail effective est fixée à 158 heures mensuelles et à 1607 heures annuelles et les salariés concernés bénéficient de 10 jours de réduction de temps de travail

Pour ce dossier, il évalue le temps de travail comme suit : temps de travail secrétariat 22 heures x 50 € = 1 100 € temps de travail juriste (15 min) = 25 € temps de travail collaborateurs 15 heures

conclu à la réduction à la somme de 4.000 euros de la demande au titre du préjudice moral, au rejet de celle présentée au titre du préjudice matériel, faute de justification, et à la réduction à de plus

qui ne peut le prendre en compte au soutien d'une réduction des honoraires dus pour le travail accompli.

X... a proposé à Mme Y...une modification de son contrat de travail, à savoir une réduction de son temps de travail, de 39 heures à 17 heures par semaine, accompagnée d'une diminution corrélative de sa

de travail selon un taux horaire de 165 euros hors taxes, pour la rédaction des conclusions de désistement.

honoraires dus à la somme de 3300 € TTC au titre de 11 heures de travail à facturer au taux horaire de 250 € HT soit 300 € TTC, ainsi que la condamnation de l'intimée à lui payer la somme de 1000 € au

Sur le fond, il conteste la réduction de sa rémunération de 2 018,98 euros, à raison des diligences accomplies en 2021 et 2022 qui n'auraient consisté qu'en la rédaction et l'envoi de courriers et courriels

générale des cotisations : paramètre SMIC - horaire d'équivalence : 416 215 euros, 12 - réduction du taux de la cotisation AF sur les bas salaires : 16 548 euros, 13 - prise en charge par l'employeur

La SA LE GERMINAL demande l'infirmation de l'ordonnance du 4 décembre 2013 et la réduction des honoraires à la somme de 1 000 ¿ ainsi que la condamnation de l'adversaire à payer une indemnité de 2500 ¿

Les parties ont signé le 14 décembre 2021 une convention d'honoraires prévoyant une facturation au temps passés au taux horaire de 330 euros HT pour Me [O] et de 210 euros HT pour sa collaboratrice.