Société ROANNE ENCHERES Sarl Sci HDV Sci CP COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 02 AOÛT 2007 APPELANTE : Mademoiselle Z...

Philippe L..., ayant été désigné comme liquidateur ; Que la vente sur folle enchère n'a pas été dénoncée à l'adjudicataire fol enchéri comme le prévoyait l'article 741 de l'ancien Code de procédure civile

de laquelle il y a lieu de déduire la rente d'invalidité qui lui est versée par le régime de sécurité sociale des fonctionnaires.

En l'absence de réitération de la vente par acte authentique, la société Toutabitat a, par exploits délivrés le 10 novembre 2022, fait assigner M.

A un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2021, la rectrice de l'académie de Strasbourg conclut au rejet de la requête.

DOSSIER N 07/01252 ARRÊT DU 09 JANVIER 2008 No : 13 COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS Prononcé publiquement le MERCREDI 09 JANVIER 2008, par la Chambre

Aux termes de cet acte, la réitération devait intervenir au plus tard le 30 juin 2004.

RIO C/ TIRMANT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1ère SECTION ARRET DU 25 OCTOBRE 2022 Monsieur [L] [V] 34 rue des Romains 51100 REIMS , S.A.R.L.

ARRÊT N° /2024 SS DU 02 JUILLET 2024 N° RG 23/01411 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGK5 TJ POLE SOCIAL DE REIMS 22/00016 22 mai 2023 COUR D'APPEL

Le 9 décembre 2015, Mme [M] s'est vu diagnotisquer un cancer du rein.

[B] [F] devant la cour d'appel de Reims. Ce dernier n'a pas constitué avocat. L'ordonnance de clôture a été rendue le 24 mai 2022.

SCI WITRY La SCI WITRY, immatriculée au RCS de REIMS sous le n°423 261 809 sous la forme de SCI, au capital de 152,45 €, ayant son siège [Adresse 3], agissant poursuite et diligences de ses représentants

Ils ont fait appel du jugement du 2 décembre 2021 du tribunal administratif de Versailles en tant qu'il ne leur a pas donné entière satisfaction. 2.

Par jugement actuellement définitif en date du 25 février 2004, le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de REIMS a prononcé le divorce des époux Y...- X... aux torts partagés, leur

La faute inexcusable de l'employeur ayant été reconnue, la rente versée à monsieur [R] [P] fixée à son montant maximum, à savoir qu'elle sera doublée.

Elle s'est achevée par un arrêt de la cour d'appel de Reims du 22 mai 2012.

V01-1 )1-3 cLt ( 108 Pluz';- COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1º SECTION ARRET DU 07 MAI 2007 APPELANTE : d'un jugement rendu le 15 Juin 2005 par le Tribunal de Grande Instance de CHALONS-EN-CHAMPAGNE

] - 21 % pour la part de ces rentes supérieure à 24 000 € par mois.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Avril 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement No RG : 09/ 01219 Copies exécutoires délivrées

Il fait valoir également que la vente du véhicule aux enchères n'est pas nécessaire pour apurer le passif de la liquidation judiciaire.