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8 385 résultats pour « réunion des délégués du personnel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

62c3d45d93e17a63792056e8

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

La société CARSO-LSEHL a contesté l'existence d'un usage lors de la réunion des délégués du personnel du 21 juin et 22 juillet 2010.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

62c3d45d93e17a63792056ea

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

La société CARSO-LSEHL a contesté l'existence d'un usage lors de la réunion des délégués du personnel du 21 juin et 22 juillet 2010.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

62c3d45d93e17a63792056ec

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

La société CARSO-LSEHL a contesté l'existence d'un usage lors de la réunion des délégués du personnel du 21 juin et 22 juillet 2010.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

62c3d45d93e17a63792056ee

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

La société CARSO-LSEHL a contesté l'existence d'un usage lors de la réunion des délégués du personnel du 21 juin et 22 juillet 2010.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

62c3d45d93e17a63792056f0

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

La société CARSO-LSEHL a contesté l'existence d'un usage lors de la réunion des délégués du personnel du 21 juin et 22 juillet 2010.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

62c3d45d93e17a63792056f2

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

La société CARSO-LSEHL a contesté l'existence d'un usage lors de la réunion des délégués du personnel du 21 juin et 22 juillet 2010.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

62c3d45e93e17a63792056f4

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

La société CARSO-LSEHL a contesté l'existence d'un usage lors de la réunion des délégués du personnel du 21 juin et 22 juillet 2010.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

62c3d45e93e17a63792056f6

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

La société CARSO-LSEHL a contesté l'existence d'un usage lors de la réunion des délégués du personnel du 21 juin et 22 juillet 2010.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

62c3d45e93e17a63792056f8

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

La société CARSO-LSEHL a contesté l'existence d'un usage lors de la réunion des délégués du personnel du 21 juin et 22 juillet 2010.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

62c3d45e93e17a63792056fa

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

La société CARSO-LSEHL a contesté l'existence d'un usage lors de la réunion des délégués du personnel du 21 juin et 22 juillet 2010.

Source officielle
CA

9e Chambre A

6162bb43f32b7c38854c2fdd

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

Monsieur [S] conclut à la confirmation du jugement en ce qu'il a dit que l'employeur n'avait pas respecté son obligation de consultation des délégués du personnel ni son obligation de reclassement et de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a78a

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

Lors d'une réunion des délégués du personnel en date du 15 novembre 2005, il était fait état de la suppression de quatre postes de travail, à savoir des conducteurs de machine et il était mentionné que

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

63b7cdbd6b63637c907b7cf1

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[O] retient qu'elle porte trace de la retranscription de reproches nombreux à l'encontre des délégués du personnel dès la première réunion des délégués du personnel du 20 juin 2014 s'agissant de dysfonctionnements

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

662b43fcfe25450008314c72

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Il a notamment exercé un mandat de conseiller prud'homme au conseil de prud'hommes de Longjumeau à partir de 1997, a été désigné délégué syndical en 2011, a été élu délégué du personnel et membre du Comité

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CA

17e Chambre

5fde9bccf334c36f9cd9197e

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

X... ayant répondu qu'il était en délégation depuis le 19 septembre dernier, qu'il avait eu des réunions de délégués du personnel, du CHSCT et du comité d'établissement et ayant regretté que, dans les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a78c

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

Lors d'une réunion des délégués du personnel en date du 15 novembre 2005, il était fait état de la suppression de quatre postes de travail, à savoir des conducteurs de machine et il était mentionné que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91ebd3db21cbdd874ba

Appel

28 janvier 2005

28 janvier 2005

Lors d'une réunion des délégués du personnel du 4 Juillet 1996 sur la question portée à l'ordre du jour sur les raisons du non paiement de la prime litigieuse en Juin, "la direction rappelait que les primes

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

62bfe0b4413a8b69b32bf14e

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Lors de la réunion des délégués du personnel et de la direction du 8 juin 2017, la situation de M. [F] a été évoquée.

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CA

Chambre Sociale-Section 1

6346593cc024d1adffef7550

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

[P] retient qu'il ne saurait être considéré que les délégués du personnel ont effectivement été consultés sur la recherche de reclassement'; il observe que la réunion des délégués du personnel du 17 juillet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c966bd3db21cbdd88395

Appel

28 mars 2006

28 mars 2006

Quartier La Y... 07400 ALBA LA ROMAINE Comparant en personne, Assisté de M. Bruno Z... (Délégué syndical ouvrier) muni de pouvoirs en date des 21 et 24 février 2006 APPELANT [****************] S.A.

Source officielle

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