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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
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1 juillet 2022
La société CARSO-LSEHL a contesté l'existence d'un usage lors de la réunion des délégués du personnel du 21 juin et 22 juillet 2010.
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9e Chambre A
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20 décembre 2012
Monsieur [S] conclut à la confirmation du jugement en ce qu'il a dit que l'employeur n'avait pas respecté son obligation de consultation des délégués du personnel ni son obligation de reclassement et de
Cour d'Appel
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29 janvier 2008
Lors d'une réunion des délégués du personnel en date du 15 novembre 2005, il était fait état de la suppression de quatre postes de travail, à savoir des conducteurs de machine et il était mentionné que
8ème Ch Prud'homale
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5 janvier 2023
[O] retient qu'elle porte trace de la retranscription de reproches nombreux à l'encontre des délégués du personnel dès la première réunion des délégués du personnel du 20 juin 2014 s'agissant de dysfonctionnements
Pôle 6 - Chambre 8
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25 avril 2024
Il a notamment exercé un mandat de conseiller prud'homme au conseil de prud'hommes de Longjumeau à partir de 1997, a été désigné délégué syndical en 2011, a été élu délégué du personnel et membre du Comité
17e Chambre
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28 juin 2018
X... ayant répondu qu'il était en délégation depuis le 19 septembre dernier, qu'il avait eu des réunions de délégués du personnel, du CHSCT et du comité d'établissement et ayant regretté que, dans les
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28 janvier 2005
Lors d'une réunion des délégués du personnel du 4 Juillet 1996 sur la question portée à l'ordre du jour sur les raisons du non paiement de la prime litigieuse en Juin, "la direction rappelait que les primes
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Lors de la réunion des délégués du personnel et de la direction du 8 juin 2017, la situation de M. [F] a été évoquée.
Chambre Sociale-Section 1
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11 octobre 2022
[P] retient qu'il ne saurait être considéré que les délégués du personnel ont effectivement été consultés sur la recherche de reclassement'; il observe que la réunion des délégués du personnel du 17 juillet
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28 mars 2006
Quartier La Y... 07400 ALBA LA ROMAINE Comparant en personne, Assisté de M. Bruno Z... (Délégué syndical ouvrier) muni de pouvoirs en date des 21 et 24 février 2006 APPELANT [****************] S.A.
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