[U], la société a saisi la commission de recours amiable de la caisse qui, dans sa séance du 11 juillet 2019, a rejeté son recours. L'état de santé de M.

Par jugement du 8 février 2018, le tribunal a : - ordonné la jonction des deux recours, - déclaré recevable le recours du FIVA subrogé dans les droits de V...

[C] a été victime d'un accident le 6 mars 2012, reconnu accident du travail par la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne.

Contestant cette décision, la société [1] a saisi la commission de recours amiable de la CPAM de la Gironde le 07 décembre 2017, qui par décision du 27 décembre 2017, a rejeté son recours.

La société MCM intérim a formé un recours auprès de la commission de recours amiable de la caisse le 28 octobre 2016.

[L] (l'assuré, la victime), conseiller accueil au sein d'une agence de la [1], a été victime d'un accident du travail provoquant un traumatisme de l'épaule gauche.

à la victime.

[F] a été victime.

d'assurance maladie [Localité 1] portant prise en charge de l'agression dont a été victime M. 

son recours comme rejeté et pourrait alors saisir le tribunal judiciaire.

d'origine professionnelle lorsqu'il est établi qu'elle est directement causée par le travail habituel de la victime.

La société a saisi la commission de recours amiable de la caisse puis a saisi le tribunal judiciaire d'Évreux d'un recours contre le rejet implicite de sa contestation.

Il en a déduit que le caractère professionnel de la rechute du 17 février 2022 a été implicitement reconnu par la [8].

Au soutien de son recours, l'appelant expose avoir été victime, le 22 novembre 2006 dans l'exercice de son activité d'artisan plâtrier, d'un accident du travail et s'être rendu à la ... où il a été examiné

Par décision du 6 novembre 2012, la commission de recours amiable de la caisse a rejeté le recours.

Par courrier du 17 octobre 2023, la SAS [1] a saisi la commission de recours amiable de la CPAM de Meurthe-et-Moselle d'un recours en contestation de l'opposabilité de cette décision de prise en charge

En réponse, la caisse conclut à l'irrecevabilité du recours exercé par l'assuré, à titre principal pour cause de forclusion en raison du défaut de saisine de la commission de recours amiable dans le délai

Par arrêt du 19 février 2009, le Conseil d'État a rejeté le recours formé par la victime et ses parents contre l'arrêt de la cour administrative d'appel.

Par jugement du 14 août 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Pontoise a : - reconnu la faute inexcusable de la société au titre de l'accident du travail survenu à la victime le 3 juillet 2013

[E] a déclaré avoir été victime d'un accident le 28 novembre 2017.