CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-3
66878c7905d6f7f678d48ce7
4 juillet 2024
[G] fait valoir que l'entretien préalable n'a jamais eu lieu et qu'il ne lui a nullement été proposé un contrat de sécurisation professionnelle.Il indique que lors la remise de la lettre de licenciement
Chambre 4-6
69ef2029cdc6046d47b06808
24 avril 2026
recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge.
Chambre sociale 4-2
6711fb0e7603bf88a1884d31
17 octobre 2024
pour travail dissimulé : 15 450 euros, - rappel d'heures supplémentaires (74 heures de nuit) : 1 551,04 euros, - exécution provisoire, - article 700 du code de procédure civile : 1 500 euros, - remise
Chambre Sociale
67f8aa913b6868ad1f98371a
8 avril 2025
ordonner à la SOCCOIM de lui remettre la lettre de licenciement, un bulletin de salaire, une attestation destinée à Pôle Emploi, un certificat de travail et un reçu pour solde de tout compte rectifiés
Pôle 6 - Chambre 7
63c1098ebf9fd47c90a13cc4
12 janvier 2023
Denticentres à verser à Mme [Y] [J] des dommages et intérêts pour non-respect de la procédure (non remise de la lettre de licenciement et des documents sociaux et licenciement sans cause réelle et sérieuse
Chambre sociale
669a01a7bf9da27f384b0e2c
18 juillet 2024
Le 2 janvier 2019, elle a été licenciée pour faute grave. Des échanges ont suivi la remise de la lettre de licenciement.
Cour d'Appel
6253cc5dbd3db21cbdd8fe29
13 novembre 2012
Z..., ès qualités, à produire les lettres de licenciement des autres salariées qu'il ne détient pas, la demande de remise des dites lettres de licenciement, - prononcé la mise hors de cause de l'association
69fd7394cdc6046d4702c7eb
7 mai 2026
Par une lettre du 23 juin 2022, Mme [M] [C] a licencié Mme [F] [N] pour faute grave, aux motifs que cette dernière a été absente sans explication à compter du 17 décembre 2021 et qu'elle n'a pas répondu
Pôle 6 - Chambre 6
69fc2124cdc6046d47e11c3e
6 mai 2026
[V] a été licencié pour faute grave par lettre datée du 14 octobre 2020 .
Pôle 6 - Chambre 8
6a0febb0cdc6046d47882b84
21 mai 2026
Par lettre du 25 août 2020, l'employeur l'a convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement pour motif économique, fixé au 10 septembre suivant, date à laquelle il lui a remis une lettre
69ef2041cdc6046d47b06a17
Vous pouvez faire une demande de précision des motifs du licenciement énoncés dans la présente lettre, dans les quinze jours suivant sa notification par lettre recommandée avec avis de réception ou remise
6a210f23cdc6046d4709b934
3 juin 2026
Pôle 6 - Chambre 10
5fd91580fef7d8b07d5541ef
17 juin 2020
G... a été convoqué à un entretien préalable à un licenciement, fixé au 16 novembre 2016 et licencié pour cause réelle et sérieuse par lettre du 9 décembre 2016 invoquant les griefs suivants : 'endommagement
69f43532cdc6046d472ccfb9
30 avril 2026
Par lettre du 3 mars 2023, le salarié a été convoqué à un entretien préalable puis licencié pour faute grave le 15 mars suivant. Par requête du 18 février 2025, M.
6a225a3ecdc6046d4737cfe3
4 juin 2026
Par lettre du 2 octobre 2023, Mme [X] a été convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement, fixé au 12 octobre suivant, et à cette occasion mise à pied à titre conservatoire.
6162cf698b4dc27576e7b71a
9 février 2012
[Y] [Y] la somme de 36'112,20 € à titre de rappel de salaire à compter du 1er mars 2006 et la somme de 3 611,22 € à titre d'indemnité de congés payés s'y rapportant - ordonner la remise des documents
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
659f94f33328fa00087a24af
10 janvier 2024
[F], convoqué par lettre du 30 mars 2018 à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 13 avril 2018, a été licencié pour inaptitude par lettre datée du 7 mai 2018 reçue le 24 mai suivant
1re chambre sociale
69fc243fcdc6046d47e1c403
Par lettres des 24 et 25 juin 2019, il était convoqué à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement, fixé au 5 juillet puis au 2 juillet suivant.
6973279dcdc6046d4764b533
22 janvier 2026
Enfin, s'agissant de la mauvaise réputation, elle reprend l'argumentation évoquée dans la lettre de licenciement.
69db2817cdc6046d47f36f88
9 avril 2026
Par lettre du 6 avril 2021, Mme [P] a été convoquée à entretien préalable à licenciement pour motif personnel, fixé au 19 avril 2021, et mise à pied à titre conservatoire.
Page 8 sur 1743
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.