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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24TL00040_20250930
30 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... et Mme D...
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00626_20230403
3 avril 2023
Par ordonnance du 6 janvier 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 16 mars 2022. La commune de Saint-Tropez a produit un mémoire le 14 mars 2023, après clôture de l'instruction.
Pôle 5 - Chambre 16
696a2979cdc6046d4784242c
15 janvier 2026
Par son ordonnance de procédure n° 1 du 28 novembre 2019, le tribunal arbitral a décidé de l'examen prioritaire des questions de compétence et de consentement à l'arbitrage. 10.
3ème CHAMBRE FAMILLE
6684eac2a0de54ff609f7cac
2 juillet 2024
Selon procès-verbal en date du 24 octobre 2019, le juge commissaire a constaté la non-conciliation des parties et l'absence de possibilité de médiation puis, par ordonnance en date du 4 novembre 2019,
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02525_20221109
9 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile individuelle Paul Verlaine a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision n° 2017/63 en date du
Cour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd94830
18 décembre 2019
L'ADAM a exercé un recours contre l'offre et a adressé des courriers à l'AMF pour critiquer l'offre et son prix, l'AMF a étudié l'ensemble de ces critiques.
4ème chambre
DCA_25TL00597_20250528
28 mai 2025
Par une ordonnance du 24 mars 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 14 mai 2025 à 12 heures en application de l'article R. 611-11 du code de justice administrative.
4ème chambre élargie
DCA_25TL00596_20251230
30 décembre 2025
A...
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