Y... et ne donne aucun exemple caractérisant d'éventuels manquements par ce dernier à ses obligations, Mme T..., s'ur de Mme R... résidant en Russie, relatant les dires de sa s'ur.

de la résidence l'a assignée devant le tribunal de grande instance de Nantes, qui a rendu un jugement le déboutant et frappé d'appel.

L'exploitation de la résidence a commencé au deuxième trimestre 2008.

relevé d'information intégral concernant le permis de conduire de son client faisant apparaître ses codes internet d'accès, la préfecture lui imposant de s'adresser à « la préfecture de son lieu de résidence

l'irrégularité de la procédure d'appel pour violation du contradictoire, son client n'ayant pas été avisé, alors que le premier juge a été remis en liberté le 20 avril et placé sous assignation à résidence

J'ai déjà été placé au CRA pour être assigné à résidence c'était l'année dernière. Je n'ai pas de papier d'identité. Le consulat algérien ne répond pas quand on leur demande.

Par acte du 19 janvier 2007, elle a conclu avec la société SODEREV TOUR RÉSIDENCES, futur exploitant de la résidence de tourisme, un bail commercial portant sur le logement meublé pour une durée de 9 ans

Lorsque l'étranger s'est préalablement soustrait à l'exécution d'une décision mentionnée à l'article L. 700-1, à l'exception de son 4°, l'assignation à résidence fait l'objet d'une motivation spéciale.

de la résidence l'a assignée devant le tribunal de grande instance de Nantes, qui a rendu un jugement le déboutant et frappé d'appel.

- La demande subsidiaire d'assignation à résidence L'article L.743-13 du Ceseda prévoit que « Le magistrat du siège du tribunal judiciaire peut ordonner l'assignation à résidence de l'étranger

avait également souscrit solidairement avec son épouse un emprunt immobilier au taux d'intérêt de 4,40 % l'an auprès de la même banque, le 12 novembre 2003, afin de financer l'acquisition de leur résidence

opposé par le maire de Pertuis à sa demande de copie du courrier du maire en date du 19 février 2014 adressé au préfet de Vaucluse relatif à la visite par la commission communale de sécurité de l'EHPAD résidence

B un certificat de résidence algérien valable du 13 septembre 2022 au 12 septembre 2023, d'une part, la décision implicite de rejet opposée à sa demande de renouvellement de certificat de résidence a produit

: il a fixé sa résidence habituelle en France depuis plus de 49 ans ; sa demande de renouvellement de sa carte de résident relevait d'une délivrance de plein droit en application de l'article 1er de l'accord

suite à des retraits d'argent effectués par la résidente à des dates très rapprochées, correspondant à vos temps de présence sur la résidence, pour des montants allant de 100 à 450 euros.

Sur la demande d'assignation à résidence et la prolongation de la rétention, L.743-13 du CESEDA dispose que le juge peut ordonner l'assignation à résidence de l'étranger lorsque celui-ci dispose de

RLF - RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES C/ [F] [Y] Requête en rectification d'erreur materielle de l' Arrêt rendu le 30 Janvier 2024 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre

Ahmed Y..., - déclaré irrecevable la demande du syndicat des copropriétaires de la résidence [...], - condamné le syndicat des copropriétaires de la résidence [...] à payer à M.

11 Mars 2009, contracté un prêt personnel de 200.000 €uros, consenti à un taux d'intérêt de 6,50% l'an hors assurance groupe, auprès de la Société Générale avec une garantie hypothécaire sur leur résidence

Selon acte sous seing privé du 30 juin 2015, Mme [E] [A] qui a acquis auprès de la société Partenord Habitat un appartement de type F3 situé au 5e étage de la résidence [Etablissement 1] 23 et constituant