[G] et la société Solocal ont conclu une convention de rupture amiable dans le cadre du congé de mobilité et le contrat de travail entre M.

Elle souligne que l'impossibilité de contester devant le conseil de prud'hommes la cause économique d'une convention de rupture amiable procédant d'un plan de départ volontaire, n'écarte pas la légitimité

Elle souligne que l'impossibilité de contester devant le conseil de prud'hommes la cause économique d'une convention de rupture amiable procédant d'un plan de départ volontaire, n'écarte pas la légitimité

de l'intégralité de ses demandes ; - Condamné la SAS AC Développement à payer à la SAS Crea Step une somme de 5.381,41 euros TTC en restitution des sommes indûment conservées dans le cadre de la rupture

Dès lors, le solde de tout compte n'a produit aucun effet et, en tout état de cause, ne peut justifier de la rupture amiable du contrat de travail à compter du 31 août 2010.

La rupture amiable du contrat n'a pas abouti. En janvier 2010, un licenciement pour faute grave a été diligentée par l'employeur pour consommations téléphoniques excessives.

Cependant, contrairement à ce que soutient la société AUXIGA, ce dispositif n'instaure pas un mode de rupture amiable faisant obstacle à toute contestation judiciaire.

de salaire brut) Indemnité maximale (en mois de salaire brut) 0 Sans objet 1 En l'espèce, le contrat de travail a été rompu par l'effet de la conclusion d'une convention de rupture

Mme [K] et la société Solocal ont conclu une convention de rupture amiable dans le cadre du congé de mobilité et le contrat de travail entre Mme [K] et la société Solocal a été rompu le 19 février 2019

Mme [G] et la société Solocal ont conclu une convention de rupture amiable dans le cadre du congé de mobilité et le contrat de travail entre Mme [G] et la société Solocal a été rompu le 16 janvier 2019

Mme [M] [H] et la société Solocal ont conclu une convention de rupture amiable dans le cadre du congé de mobilité et le contrat de travail entre Mme [M] [H] et la société Solocal a été rompu le 16 janvier

Mme [V] et la société Solocal ont conclu une convention de rupture amiable dans le cadre du congé de mobilité et le contrat de travail entre Mme [V] et la société Solocal a été rompu le 4 janvier 2019.

Mme [W] et la société Solocal ont conclu une convention de rupture amiable dans le cadre du congé de mobilité et le contrat de travail entre Mme [W] et la société Solocal a été rompu le 16 janvier 2019

[O] et la société Solocal ont conclu une convention de rupture amiable dans le cadre du congé de mobilité et le contrat de travail entre M.

Mme [H] et la société Solocal ont conclu une convention de rupture amiable dans le cadre du congé de mobilité et le contrat de travail entre Mme [H] et la société Solocal a été rompu le 16 janvier 2019

[M] et la société Solocal ont conclu une convention de rupture amiable dans le cadre du congé de mobilité et le contrat de travail entre M. [M] et la société Solocal a été rompu le 5 février 2019.

Mme [B] et la société Solocal ont conclu une convention de rupture amiable dans le cadre du congé de mobilité et le contrat de travail entre Mme [B] et la société Solocal a été rompu le 16 janvier 2019

[L] et la société Solocal ont conclu une convention de rupture amiable dans le cadre du congé de mobilité et le contrat de travail entre M.