CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
6a1a74aacdc6046d4774c13c
28 mai 2026
Le 27 décembre 2024, la société EM2C Construction a fait assigner la SCI Itrium devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Lyon, pour s'entendre déclarer nulles les saisies-attribution et
Pôle 1 - Chambre 10
69d8933ccdc6046d47bbe063
9 avril 2026
Par un jugement du 12 juin 2025, le juge de l'exécution a : - rejeté les demandes de Mme [Q] aux fins de nullité du commandement de payer aux fins de saisie immobilière, de l'assignation, du cahier des
2ème CH - Section 1
69face3fcdc6046d47bee9d9
5 mai 2026
Par requête du 18 décembre 2025, Mme [Q] a saisi le juge de l'exécution aux fins de voir constater l'inexécution du tiers saisi.
6a192551cdc6046d4753ab3c
Par jugement du 17 septembre 2024, le juge de l'exécution a constaté la suspension de la procédure de saisie immobilière par l'effet de la décision de recevabilité de la commission de surendettement des
69fd76edcdc6046d4703626e
7 mai 2026
Par acte du 16 novembre 2023, la société Instrubel a assigné l'Etat d'Irak devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Paris aux fins qu'il ordonne la vente forcée des biens saisis. 3.
Chambre 1-9
6a0ff982cdc6046d478a4a1d
21 mai 2026
Il soutient que, lorsque le juge de l'exécution est saisi, il n'appartient plus au directeur de L'URSSAF d'accorder des délais de paiement et que le juge de l'exécution, comme tout autre juge, a le pouvoir
2ème Chambre
6a0ff64fcdc6046d4789f396
Elle relève que l'appelant qui ne fait état d'aucune impossibilité d'exécuter la décision déférée et qui n'a pas saisi la première présidente d'une demande de suspension de l'exécution provisoire, n'a
Chambre 1-11 référés
6a192e57cdc6046d4754c6ff
Aux termes de l'article 514-3 du Code de procédure civile: « En cas d'appel, le premier président peut être saisi afin d'arrêter l'exécution provisoire de la décision lorsqu'il existe un moyen sérieux
Chambre civile 1-6
6a191ee6cdc6046d47527087
SOCRAM BANQUE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Novembre 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 1] N° RG : 25/00025 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
5fdbea7e3ae4ab0b4eabaf70
17 janvier 2019
Par jugement du 17 octobre 2013, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence a : -dit que le juge de l'exécution est compétent pour statuer sur la mesure de saisie-attribution
69fd6faccdc6046d47021067
Le 17 juin 2024, le Fonds commun de titrisation Absus, venant aux droits de la société BNP Paribas en vertu d'un acte de cession de créance, a saisi le juge de l'exécution de Nanterre, siégeant au tribunal
1re chambre civile
68f9b8300a84a5e5f00217a4
21 octobre 2025
Par la suite, elle a saisi le juge de l'exécution afin de voir ordonner une saisie des rémunérations de l'intéressé.
68d38014ea0d19a4905f1c4b
23 septembre 2025
[M] a contesté cette mesure d'exécution, au motif que le dernier compte est dédié à son activité professionnelle et ne peut donc pas faire l'objet d'une saisie par un créancier personnel.
69eafd28cdc6046d475756cd
23 avril 2026
Elle soutient en substance que : - seule la mention du titre exécutoire en vertu duquel la saisie est pratiquée est exigée et non la copie du titre exécutoire, étant rappelé qu'un acte notarié n'a pas
Chambre A - Commerciale
6a168343cdc6046d47118103
26 mai 2026
indemnitaires pour abus de saisie, - débouté la SAS AB Paulownia, la SCI Mercure 22 et M.
Chambre commerciale
69e85b77cdc6046d47192a47
21 avril 2026
Le 8 décembre 2023, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Nîmes a jugé irrecevable l'action de la société JCD Immobilier au motif qu'elle n'avait pas dénoncé sa contestation de la saisie du
69f4343dcdc6046d472c99b5
30 avril 2026
Saisi de l'orientation de la procédure par assignation en date du 10 septembre 2025, le juge de l'exécution de [Localité 2], par jugement réputé contradictoire en date du 28 novembre 2025, en l'absence
Chambre-1 JEX
69facd81cdc6046d47becc16
CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE CONTENTIEUX DE L'EXÉCUTION ARRÊT DU 5 MAI 2026 Appelant : d'un jugement rendu par le Juge de l'exécution de Troyes le 7 novembre 2025 M.
69d8a0fdcdc6046d47bd0e68
SAS CARAVAGGIO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine MONCHAUZOU Me Valentine JUTTNER Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 1
Référés
69fc241fcdc6046d47e1bb52
6 mai 2026
[C] [J] et Mme [F] [J] ont fait assigner le CIDF devant le juge de l'exécution en contestation de ces mesures d'exécution.
Page 8 sur 8260
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.