exécutoires des saisies conservatoires effectuées le 22 septembre 1992 et a validé une saisie arrêt pratiquée les 27, 28 et 30 juillet 1992 ; Qu'en statuant ainsi, alors que le jugement d'ouverture

conservatoires, est sans rapport avec le cas d'espèce puisque disposant d'un titre exécutoire, elle a directement pratiqué une saisie exécutoire, les appelantes soutiennent que la vente des parts sociales

CONSERVATOIRE OPEREE LE 5 AVRIL 1972 A LA REQUETE DE LA SOCREDO ET L'A CONVERTIE EN SAISIE EXECUTOIRE AU PROFIT DE LADITE SOCREDO POUR LA SOMME DE 821022 FRANCS CP, DE JUVENTIN POUR CELLE DE 350000 FRANCS

MANTERO UN COMMANDEMENT DE PAYER A FINS DE SAISIE EXECUTION ; QUE CELUI-CI A ALORS SAISI LE JUGE DES REFERES D'UNE DEMANDE DE SUSPENSION DES POURSUITES EN FAISANT VALOIR QUE LA CREANCE INVOQUEE A L'ORIGINE

Le 4 mai 2015, poursuivant le recouvrement de ces sommes, Port de Paris a fait établir un procès-verbal de saisie exécutoire du bateau " Argan ", dénoncé par voie d'huissier le 7 mai 2015, aux fins de

plus être convertie en saisie exécutoire par suite du placement en redressement judiciaire de la société GESTION INFORMATIQUE ET ADMINISTRATIVE, -dire et juger n'y avoir lieu à nullité des six saisies

ET GEREE PAR LUI, FAISAIT UTILISER PAR SES SUBORDONNES DES FEUILLES DE PAPIER BLEU QUI ETAIENT INTITULEES " SIGNIFICATION " ET COMPORTAIENT UN TEXTE MENACANT DE PENALITES POUVANT ALLER JUSQU'A LA " SAISIE

statuant ainsi, les juges du fond auraient méconnu l'obligation qui leur est faite de ne pas dénaturer les documents de la cause, violant ainsi l'article 1134 du Code civil ; alors qu'en outre toute saisie

du 31 octobre 2005 et du 15 mai 2007 est irrecevable, - la composition de son portefeuille est inchangée depuis les arrêts susvisés, - la banque n'a pu procéder à la vente des titres objet de la saisie

En l'absence de règlement des sommes dues, Port de Paris a fait établir un procès-verbal de saisie exécutoire du bateau " Argan " le 4 mai 2015, qui a été notifié par voie d'huissier le 7 mai 2015, aux

, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102549 du 28 mars 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de prononcer la décharge demandée ; 3°) de déclarer sans fondement les saisies

X... en nullité de l'acte de conversion du procès-verbal de saisie conservatoire, prise par la banque en garantie de ses créances ; que M.

par acte du 16 avril 2013, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Ajaccio aux fins de voir dire et juger que la procédure de saisie attribution dont elle fait l'objet est entachée de

par acte du 24 novembre 2011, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Ajaccio aux fins de voir dire et juger que la procédure de saisie attribution dont elle fait l'objet est entachée

Subsidiaire) IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR prononcé la nullité de la vente conclue le 6 mars 2006 entre la SCI ELCEGE-LAINE et le Port Autonome de Papeete, et d'avoir validé la saisie

Les fonds ne lui ayant pas été restitués, la SCEA DOMAINE DE COTICCIO a saisi de nouveau le juge de l'exécution par acte du 22 juin 2011 aux fins de voir ordonner la main levée de la saisie attribution

de l'article L111-2 du code des procédures civiles d'exécution, et R321-3 du même code, le commandement valant saisie qui fait référence à un titre non exécutoire, - ordonner sa radiation du fichier

[C] sur saisie conservatoire sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, - dire que l'arrêt à intervenir sera notifié à M.

Lors de la signification du commandement de payer valant saisie exécutoire, le 28 septembre 2020, Me [E], huissier de justice s'était rendu [Adresse 4] c/o Medugian.

; 2°/ qu'il incombe à l'huissier de justice, garant de la légalité des poursuites qu'il diligente, de vérifier que le titre en vertu duquel il pratique une saisie est exécutoire au jour de l'acte de