C'est dans ces conditions, eu égard aux mandats représentatifs de Monsieur V..., qu'après avis favorable du comité d'établissement, la société Areva NC a demandé l'autorisation de l'inspection du travail

exerçant un travail égal à celui de M.

C'est également à juste titre que M.

principal, le rejet des demandes de Madame [N] et du SNRT-CGT, l'infirmation du jugement et le remboursement par Madame [N] des sommes versées au titre de l'exécution provisoire du jugement.

Il exerçait ainsi depuis le 11 mars 2010 un mandat de membre titulaire au comité d'établissement de la société COFELY INEO Rhône Alpes Auvergne.

total : 400 238,90 euros, dont 290 863,90 euros revenant à la victime, déduction faite des sommes versées par le tiers payeur au titre du déficit fonctionnel permanent - réserver le poste de préjudice

poste de référent technique régional, qu'en outre il n'a pas pu utiliser l'intégralité des heures de délégation qui lui étaient attribuées au titre de ses fonctions représentatives.

un contrôle de liquidité a démontré sur 10.000 titres, la réalité d'un cours de 478€, De plus à la date du 19 janvier, la valorisation représentative du titre par SOFIS est à 486,16€, ce qui établit un

Les élus sont sceptiques par rapport au choix du sujet de l'audit et surtout du choix de la société qui est spécialisée dans les contrôles des salariés en arrêt maladie.

Parallèlement à son emploi, Monsieur [O] a exercé de 1982 à 2008 différents mandats de délégué du personnel et de membre du comité d'entreprise.

Nathalie Pignon, présidente Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente Madame Annie Cautres, conseillère qui en ont délibéré.

euros au titre du bonus non versé pour 2011, 24 612 euros au titre du bonus non versé pour 2009, 7 000 euros à titre de prime Incentive Achat 2011, 36 145 euros à titre de rappel de salaire sur indemnité

Sur les temps de pause Le salarié soutient que l'employeur n'a pas respecté les dispositions d'ordre public relatives aux temps de pause, dès lors qu'il impose aux salariés exerçant les fonctions de

Or, elle fait observer que des fiches ont été établies par les salariés qui ont et à titre très exceptionnel, pris leur véhicule personnel dans le cadre de leur mission et pour le compte de l'entreprise

sérieuse, - fixer au passif de la société NETECLER sa créance comme suit : . 1 926,59euros à titre de rappels de salaire, . 192,65 euros au titre des congés payés afférents, . 19 266 euros à titre

son préjudice du fait des très nombreuses fautes commises par celle-ci dans l'exécution du mandat - condamner la société Guy Degrenne à lui verser la somme de 900 000€ au titre de son préjudice moral

Il est devenu, à compter de 2009, salarié protégé et titulaire de mandats de représentation.

[Z] de toutes ses demandes, fins et conclusions; - Rejeter les pièces 27, 28, Y1 et Y2, Ad produites par Madame [Z] ; - Condamner Madame [Z] à lui verser la somme de 1 500 € au titre de l'article 700

La salariée a refusé la proposition.

A la date du licenciement, il avait une ancienneté de 22 ans et 11 mois, et la société occupait à titre habituel plus de dix salariés. Soutenant avoir été victime de discrimination syndicale, M.