X..., ainsi que de la CGT TF1, en ordonnant que soit rétabli, au sein du comité, le libre accès des participants aux "minutes" des réunions ; qu'invoquant le refus de la secrétaire du comité d'entreprise

Elle n'a donc subi aucune rétrogradation mais il revient à la cour de déterminer si elle est fondée de revendiquer le statut de secrétaire de direction et l'octroi du coefficient 443 compte tenu de son

Cette disposition ajoute que le comité syndical peut 'en outre consentir toute délégation spéciale, temporaire ou non, à l'un de ses membres ou à un tiers'.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRET DU 18 DÉCEMBRE 2008 (no 7, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07 / 01142

Par ailleurs, la consultation du comité technique n’était pas obligatoire s’agissant de la suppression de l’emploi d’un agent non titulaire, contrairement à ce que soutient Mme A....

A compter du 22 février 2021, elle a été placée en arrêt de travail jusqu'au 19 septembre 2021.

B, attaché d'administration hors classe, a été nommé et détaché sur l'emploi de secrétaire général du Centre national d'enseignement à distance (CNED) à compter du 1er juin 2017.

qui pouvaient être visées par le courrier de démission, étaient celles de secrétaire du comité d'entreprise, aucun autre poste de secrétaire, au titre de la CGT, n'existant au sein de la société ;

. ************* Le 1er janvier 1998, Mme Françoise X... a été embauchée dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de secrétaire accueil standard par la société BOREALIS

Dans le cadre d'une restructuration de l'établissement, la salariée a occupé le poste de secrétaire pour les rendez-vous en radiologie à compter du 1er septembre 2008.

Un turn-over de secrétaires (ma dernière secrétaire est une secrétaire en contrat de professionnalisation...).

A de son poste de secrétaire ; M.

C..., directeur technique, et non conjointement avec le secrétaire, absence d'habilitation de M.

d'annuler la décision du 14 août 2019 par laquelle la ministre des armées a considéré qu'elle avait renoncé au bénéfice du concours interne organisé au titre de l'année 2019 pour l'accès au corps de secrétaire

secrétaire général adjoint de la CFDT Lot-et-Garonne, en 2001 secrétaire général de la même organisation, secrétaire régional de la CFDT Aquitaine, tout en restant secrétaire général de la CFDT Lot-et-Garonne

24 OCTOBRE 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG05 / 00628 APPELANTE : Association COMITE REGIONAL D'EQUITATION LANGUEDOC ROUSSILLON, représentée par son Président en exercice Haras

Jean Marc X..., en qualité de secrétaire suppléant du Comité d'établissement MJ/iB ordre du jour comité d'établissement grosse délivrée à maître GARNERIE, avoué

qu'en cas de refus de l'employeur de consulter l'instance sur le suivi du PRA et non pour solliciter des dommages et intérêts au titre d'une prétendue entrave le secrétaire ayant outrepassé son mandat

L'employeur établit ensuite que les changements de secrétaires ont eu lieu pour des nécessités de service et non pas pour des raisons inhérentes à la salariée: -Mme [A] [H] s'est vue proposer un contrat

du 7 mai 2018 'embauche d'une salariée afin de vous remplacer, sans information ni accord de notre association, à compter du 27 avril 2018 'écrits mensongers et calomnieux à l'encontre de notre secrétaire