sociale, d'assurance chômage et de garantie des salaires 'AGS' réalisé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Pays de la Loire (l'URSSAF) sur la période

MOTIFS : - Sur l'irrégularité de l'appel : Conformément aux dispositions des articles R 142-11 du Code de la sécurité sociale ainsi que 931 et suivants du Code de procédure, le présent litige est

COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [1] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité

telle qu'elle est instituée par l'article L.452-3 du code de la sécurité sociale.

FAITS, PROCEDURE, MOYENS DES PARTIES Le 4 mars 2021, la société [1] (ci-après désignée 'la Société') a transmis à la Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (ci-après désignée 'la Caisse

[H] [E], à l'encontre d'un jugement rendu le 18 septembre 2015 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris dans un litige l'opposant à la société Néo Sécurity, représentée par Me Valérie

[D] [N] [E] était salarié de la société [1] (désignée ci-après 'la Société') depuis le 08 octobre 2001 en qualité de miroitier lorsque, le 15 mai 2020, il a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie

COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N°

Il en est de même en cas de facturation en vue du remboursement, par les organismes d'assurance maladie, d'un acte non effectué ou de prestations et produits non délivrés.

[T] [I] a saisi d'un recours contre cette décision le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Hérault, devenu le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier , lequel, par jugement rendu le

du salarié victime d'un accident du travail, qui relève de la compétence exclusive du pôle social du tribunal judiciaire conformément aux dispositions de l'article L.451-1 du code de la sécurité sociale

ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 31 Janvier 2008 CHAMBRE SOCIALE - SECTION B SÉCURITÉ SOCIALE No de rôle : 06/03260 VB/PB

1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 2] du 14 Juin 2024 RG : 18/00087 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE

Le 04 octobre 2024, la société a saisi le Pôle social du Tribunal judiciaire de Nancy en contestation de cette décision.

Le 04 octobre 2024, la société a saisi le Pôle social du Tribunal judiciaire de Nancy en contestation de cette décision.

La société a alors porté le litige devant le pôle social du tribunal judiciaire de Vannes le 2 décembre 2022.

et médico-sociaux.

MOTIFS DE L'ARRÊT En vertu de l'article L. 381-1, alinéa 5, du code de la sécurité sociale, est affilié obligatoirement à l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale, pour autant

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU quatorze Avril deux mille vingt six APPELANTE : CAISSE AUTONOME NATIONALE

sociale, ayant son siège sociai [Adresse 2] représentée par ses représentants légauxdomiciliés ès quaiité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée à l'auidence par Me Iris RICHAUD substituant