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8 590 résultats pour « société d'édition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c921bd3db21cbdd8755e

Appel

3 mars 2005

3 mars 2005

élisant domicile en cette qualité 21 rue Camille Desmoulins - 92130 ISSY LES MOULINEAUX représenté par la SCP BOITEAU PEDROLETTI Avoués Rep/assistant : Me Pierre LACAILLE (avocat au barreau de PARIS) SOCIETE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fda52dbe814679ae0eaba57

Appel

31 juillet 2019

31 juillet 2019

à 14 heures pour levée du séquestre ; - condamné la société Forseti à payer aux sociétés Editions [M], Lexbase, Lexisnexis, Lextenso Editions, et Wolters Kluwer France la somme de 15.000 euros au titre

Source officielle
CA

1ère Chambre

615e0d29c25a97f0381f4c13

Appel

26 novembre 2014

26 novembre 2014

[E] est justifiée par des circonstances exclusivement imputables à la société Editions Atlas, - condamné la société Editions Atlas à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca87bd3db21cbdd8b45c

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

aux portes du siège social des sociétés EURO VIDEO INTERNATIONAL, FIL A FILM, EDITIONS ATLAS, CINETELE PRODUCTIONS, EUROPRODIS , * ordonner la publication du dispositif de l'arrêt à intervenir au RPCA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe5bd3db21cbdd8e8c4

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

La société LE CHERCHE MIDI EDITEUR et la société EDITIONS FIRST GRUND concluent à la confirmation de l'ordonnance querellée en réclamant le paiement chacune de 1. 500 euros à titre dommages-intérêts sans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c866bd3db21cbdd852ee

Appel

22 mars 2001

22 mars 2001

FAITS ET PROCEDURE : Le 17 mai 1991, la Société EDITIONS J, aux droits de laquelle vient la Société GROUPE J SA, a sollicité l'enregistrement de la marque " FLEURISTERIE " à l'I.N.P.I. ; cette marque a

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6163ba388e414054bb412222

Appel

1 juillet 2010

1 juillet 2010

* * * * La société EDITIONS PHEBUS est une maison d'éditions, spécialisée dans le domaine de la littérature générale, qui a été fondée en 1976 par [G] [R] épouse [Z] et son époux [J] [Z].

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01269_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Edition Sécurité Routière (EDISER), venant aux droits de la société Editions nationales du permis de conduite (ENPC), représentée par Me Anne-Laure Mary-Cantin et Me Caroline Guntz, qui conclut au rejet

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01271_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

vient la société Edition Sécurité Routière (EDISER).

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fca2f350a545067a49c1515

Appel

30 novembre 2020

30 novembre 2020

LPN Sécurité Services de sa demande de voir la société Les Éditions Rotativecondamnée pour rupture abusive et à lui payer des dommages et intérêts à ce titre ; - débouter la société Les Éditions Rotativede

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CA

Cour d'Appel

6253c851bd3db21cbdd84e48

Appel

30 septembre 1999

30 septembre 1999

FAITS ET PROCEDURE La société EDITIONS DE LUDIS (ci-après désignée société LUDIS) exerce une activité de vente de matériel pédagogique avec le concours de commerciaux.

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CA

1re Chambre B

6162678612fe6a3e85a6c840

Appel

9 janvier 2014

9 janvier 2014

fondée la prétention d'Atlas tendant à lui dénier le bénéfice du statut des agents commerciaux, dire que la rupture du contrat d'agent commercial du 7 octobre 2003 est imputable à Atlas, condamner la société

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

6035d1bfc8168d38b3146c63

Appel

19 février 2016

19 février 2016

Estimant que le dixième roman de Monsieur [E] [G] intitulé Demain, publié le 23 février 2013 par la société Editions XO, contenait un faisceau de similitudes ne pouvant être tenues pour fortuites avec

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

69621641cdc6046d47d351f1

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par lettre du 28 septembre 2022, par le biais de son conseil, la société Editions Rotative a répondu que ces revendications étaient injustifiées et que sa responsabilité délictuelle ne pouvait être mise

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

603403b7102d4fb35f80eb7e

Appel

16 février 2017

16 février 2017

Facedim qui exerce une activité d'imprimerie spécialisée dans le domaine médical, a imprimé des ordonnances exclusivement pour la Société d'Edition d'ordonnances médicales, exerçant sous l'enseigne Medivia

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CA

9e Chambre A

5fde7b2a0620ba52b03ff931

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Monsieur Jean-Luc X... a été engagé par la société d'Edition et d'Impression du Languedoc Provence-Côte d'Azur dite SEILPCA et publiant le journal 'la Marseillaise' depuis 1987, à compter du 1er avril

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CA

Cour d'Appel

6253c876bd3db21cbdd85593

Appel

8 décembre 2000

8 décembre 2000

solidairement à payer à Monsieur Pascal Y..., en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Editions d'art JP Barthélémy (société BARTHELEMY) la somme de 1.6OO.OOO francs, avec les intérêts au

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

6163bf283aeb4b683cf414c8

Appel

29 juin 2010

29 juin 2010

qu'elles précisent avoir appris, sur un site internet relatifs aux informations concernant les sociétés suisses, que la société Editions du Refuge avait 'programmé' la reprise des droits éditoriaux et

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CA

1ère Chambre

6164046160406d79e4fdf1c8

Appel

22 septembre 2009

22 septembre 2009

Par acte du 16 mai 2007 la société EDITIONS DOUCET a assigné Monsieur [M] en liquidation de l'astreinte à compter du 2 mars 2006 devant le juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de TARBES.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdacc28290cea5e5b7fc658

Appel

22 mai 2019

22 mai 2019

Le taux de cette majoration est celui prévu par les barèmes des employés et cadres de l'édition, étant entendu qu'une année d'ancienneté s'apprécie pour 1 200 heures de travail pour une même société d'édition

Source officielle

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