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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c921bd3db21cbdd8755e
3 mars 2005
élisant domicile en cette qualité 21 rue Camille Desmoulins - 92130 ISSY LES MOULINEAUX représenté par la SCP BOITEAU PEDROLETTI Avoués Rep/assistant : Me Pierre LACAILLE (avocat au barreau de PARIS) SOCIETE
Pôle 1 - Chambre 3
5fda52dbe814679ae0eaba57
31 juillet 2019
à 14 heures pour levée du séquestre ; - condamné la société Forseti à payer aux sociétés Editions [M], Lexbase, Lexisnexis, Lextenso Editions, et Wolters Kluwer France la somme de 15.000 euros au titre
1ère Chambre
615e0d29c25a97f0381f4c13
26 novembre 2014
[E] est justifiée par des circonstances exclusivement imputables à la société Editions Atlas, - condamné la société Editions Atlas à payer à M.
6253ca87bd3db21cbdd8b45c
26 mars 2008
aux portes du siège social des sociétés EURO VIDEO INTERNATIONAL, FIL A FILM, EDITIONS ATLAS, CINETELE PRODUCTIONS, EUROPRODIS , * ordonner la publication du dispositif de l'arrêt à intervenir au RPCA
6253cbe5bd3db21cbdd8e8c4
6 septembre 2011
La société LE CHERCHE MIDI EDITEUR et la société EDITIONS FIRST GRUND concluent à la confirmation de l'ordonnance querellée en réclamant le paiement chacune de 1. 500 euros à titre dommages-intérêts sans
6253c866bd3db21cbdd852ee
22 mars 2001
FAITS ET PROCEDURE : Le 17 mai 1991, la Société EDITIONS J, aux droits de laquelle vient la Société GROUPE J SA, a sollicité l'enregistrement de la marque " FLEURISTERIE " à l'I.N.P.I. ; cette marque a
Pôle 6 - Chambre 5
6163ba388e414054bb412222
1 juillet 2010
* * * * La société EDITIONS PHEBUS est une maison d'éditions, spécialisée dans le domaine de la littérature générale, qui a été fondée en 1976 par [G] [R] épouse [Z] et son époux [J] [Z].
6ème chambre
DCA_23NT01269_20240618
18 juin 2024
Edition Sécurité Routière (EDISER), venant aux droits de la société Editions nationales du permis de conduite (ENPC), représentée par Me Anne-Laure Mary-Cantin et Me Caroline Guntz, qui conclut au rejet
DCA_23NT01271_20240618
vient la société Edition Sécurité Routière (EDISER).
Pôle 5 - Chambre 10
5fca2f350a545067a49c1515
30 novembre 2020
LPN Sécurité Services de sa demande de voir la société Les Éditions Rotativecondamnée pour rupture abusive et à lui payer des dommages et intérêts à ce titre ; - débouter la société Les Éditions Rotativede
6253c851bd3db21cbdd84e48
30 septembre 1999
FAITS ET PROCEDURE La société EDITIONS DE LUDIS (ci-après désignée société LUDIS) exerce une activité de vente de matériel pédagogique avec le concours de commerciaux.
1re Chambre B
6162678612fe6a3e85a6c840
9 janvier 2014
fondée la prétention d'Atlas tendant à lui dénier le bénéfice du statut des agents commerciaux, dire que la rupture du contrat d'agent commercial du 7 octobre 2003 est imputable à Atlas, condamner la société
Pôle 5 - Chambre 2
6035d1bfc8168d38b3146c63
19 février 2016
Estimant que le dixième roman de Monsieur [E] [G] intitulé Demain, publié le 23 février 2013 par la société Editions XO, contenait un faisceau de similitudes ne pouvant être tenues pour fortuites avec
69621641cdc6046d47d351f1
9 janvier 2026
Par lettre du 28 septembre 2022, par le biais de son conseil, la société Editions Rotative a répondu que ces revendications étaient injustifiées et que sa responsabilité délictuelle ne pouvait être mise
Pôle 5 - Chambre 5
603403b7102d4fb35f80eb7e
16 février 2017
Facedim qui exerce une activité d'imprimerie spécialisée dans le domaine médical, a imprimé des ordonnances exclusivement pour la Société d'Edition d'ordonnances médicales, exerçant sous l'enseigne Medivia
9e Chambre A
5fde7b2a0620ba52b03ff931
29 juin 2018
Monsieur Jean-Luc X... a été engagé par la société d'Edition et d'Impression du Languedoc Provence-Côte d'Azur dite SEILPCA et publiant le journal 'la Marseillaise' depuis 1987, à compter du 1er avril
6253c876bd3db21cbdd85593
8 décembre 2000
solidairement à payer à Monsieur Pascal Y..., en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Editions d'art JP Barthélémy (société BARTHELEMY) la somme de 1.6OO.OOO francs, avec les intérêts au
Pôle 5 - Chambre 8
6163bf283aeb4b683cf414c8
29 juin 2010
qu'elles précisent avoir appris, sur un site internet relatifs aux informations concernant les sociétés suisses, que la société Editions du Refuge avait 'programmé' la reprise des droits éditoriaux et
6164046160406d79e4fdf1c8
22 septembre 2009
Par acte du 16 mai 2007 la société EDITIONS DOUCET a assigné Monsieur [M] en liquidation de l'astreinte à compter du 2 mars 2006 devant le juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de TARBES.
Pôle 6 - Chambre 6
5fdacc28290cea5e5b7fc658
22 mai 2019
Le taux de cette majoration est celui prévu par les barèmes des employés et cadres de l'édition, étant entendu qu'une année d'ancienneté s'apprécie pour 1 200 heures de travail pour une même société d'édition
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