CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

25 506 résultats pour « société d'assistance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fdaa8d9534d7639cf8c17a2

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

Par lettre en date du 7 décembre 2011, la société Assistance distribution climatisation chauffage (ADCC) a transmis à la société CBRE Agency une offre d'achat pour un montant de 900 000 euros, offre acceptée

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

69e1c3c1cdc6046d47887a13

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

La société Vivescia a déclaré le sinistre à la société Europ Assistance.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

68f07bff8df3795388ea9a3a

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

ne soit plus contactée par aucune autre société d'assistance lorsque c'est lui [M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

69cdfee9cdc6046d47d28a3c

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

été remise par le magistrat signataire. *** Vu l'ordonnance rendue le 21 février 2025 par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Paris qui, statuant sur l'incident formé par la société

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00599_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

La société Connecting Bag Services, dont le siège social est situé à Tremblay-en-France, sur l'emprise de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, est une société d'assistance aéroportuaire qui fait partie

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6866152011adae0daca532c7

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[D] [T] a conclu avec la société Assistance Chauffage Fioul Gaz (la société ACFG) un contrat d'entretien de sa chaudière à fioul.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0dfcc25a97f0381f5118

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

par suite de fusion absorption ayant son siège social [Adresse 10] [Localité 1] Société SIAT - SOCIETA ITALIANA ASSICURAZIONI ET RIASSICURAZIONI prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162fdfa3ebbdffcbea6aa9a

Appel

5 janvier 2012

5 janvier 2012

cette activité comme «'dédiée exclusivement au transport de passagers et d'équipages sur les aires de trafic des terminaux CDG1, CDG2 et T3 pour le compte des compagnies aériennes, des hôtels et des sociétés

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

651baf96cbe2fc83182f8b09

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Par contrat du 1er mars 2017 la société Cofrad a confié à la société KRN Finance (ci-après dénommée KRN) un contrat de mission d'assistance à la levée de fonds et à la recherche d'un nouvel actionnaire

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

662c9502b787c4000862f74d

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

DAHER INDUSTRIAL SERVICES anciennement la société ASSISTANCE AERONAUTIQUE ET AEROSPATIAL [Localité 2] Représentée par Me Nathalie ESTIVAL, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

63bfb3495e2fbe7c900438b7

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

La société Assistances Médicales Spécialisées (ci-après dénommée AMS), aux droits de laquelle se trouve la société Elivie depuis le 1er septembre 2016, est une société spécialisée dans la livraison à domicile

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ff39b1303a1b38839f7c47

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

[Y] et Mme [K] ; - condamné la SAS ASSISTANCE BATIMENTS SOLUTIONS à payer à la SA PACIFICA la somme de 3.793,00 ' ; - condamné in solidum la société « ASSISTANCE BATIMENTS SOLUTIONS », M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fda3b4ac26e1d81a1fabeaf

Appel

11 septembre 2019

11 septembre 2019

une activité dans le secteur aérien dédiée exclusivement au transport de passagers et d'équipage sur les aires trafic de l'aéroport de [11] pour le compte de compagnies aériennes, des hôtels et des sociétés

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL23153_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

d'études techniques et industrielles (SÉTI), bureau d'études voirie-réseaux divers et structure, de la société assistance conception équipements techniques (SACET), bureau d'études fluides, de la société

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69cf512ccdc6046d47f23686

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014, la société d'assistance et d'information multiservices ([3]), aux droits de laquelle vient la SA [4] désormais dénommée SA [1] (la société) s'est vu notifier

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

697deb8ccdc6046d47614c13

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Ce courrier lui rappelle qu'elle peut à tout moment appeler la société d'assistance est apte à répondre aux questions techniques qu'elle évoque dans son mail.

Source officielle
CA

15e chambre

63b7cdee6b63637c907b7e23

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[K] [W] a été engagé à compter du 2 septembre 2013, par contrat de travail à durée indéterminée par la société Assistance & Conseil en qualité de Business Developer International.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

697dece5cdc6046d47616426

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Ce courrier lui rappelle qu'elle peut à tout moment appeler la société d'assistance qui est apte à répondre aux questions techniques qu'elle évoque dans son mail.

Source officielle
CA

2ème chambre

650bdee1beee0f8318b973fe

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Par acte du 29 janvier 2018, la société Mediaco a sous-traité cette prestation à la société Assistance Levage Dépannage Routier (la société Aldr).

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

60372eed036fdf0a03030ebf

Appel

22 mai 2015

22 mai 2015

actionnaire comme la société d'assurance Mutuaide Assistance, cabinets de recrutement versement de sommes par des sociétés partenaires à la société Rent a Car au lieu de celle de l'intimée.

Source officielle

Page 8 sur 1276

← PrécédentSuivant →