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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
5fdaa8d9534d7639cf8c17a2
6 juin 2019
Par lettre en date du 7 décembre 2011, la société Assistance distribution climatisation chauffage (ADCC) a transmis à la société CBRE Agency une offre d'achat pour un montant de 900 000 euros, offre acceptée
Chambre civile 1-3
69e1c3c1cdc6046d47887a13
16 avril 2026
La société Vivescia a déclaré le sinistre à la société Europ Assistance.
Pôle 6 - Chambre 3
68f07bff8df3795388ea9a3a
15 octobre 2025
ne soit plus contactée par aucune autre société d'assistance lorsque c'est lui [M.
Pôle 5 - Chambre 1
69cdfee9cdc6046d47d28a3c
1 avril 2026
été remise par le magistrat signataire. *** Vu l'ordonnance rendue le 21 février 2025 par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Paris qui, statuant sur l'incident formé par la société
8ème chambre
DCA_22PA00599_20220505
5 mai 2022
La société Connecting Bag Services, dont le siège social est situé à Tremblay-en-France, sur l'emprise de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, est une société d'assistance aéroportuaire qui fait partie
Chambre 1-1
6866152011adae0daca532c7
2 juillet 2025
[D] [T] a conclu avec la société Assistance Chauffage Fioul Gaz (la société ACFG) un contrat d'entretien de sa chaudière à fioul.
Pôle 5 - Chambre 5
615e0dfcc25a97f0381f5118
11 septembre 2014
par suite de fusion absorption ayant son siège social [Adresse 10] [Localité 1] Société SIAT - SOCIETA ITALIANA ASSICURAZIONI ET RIASSICURAZIONI prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés
Pôle 6 - Chambre 2
6162fdfa3ebbdffcbea6aa9a
5 janvier 2012
cette activité comme «'dédiée exclusivement au transport de passagers et d'équipages sur les aires de trafic des terminaux CDG1, CDG2 et T3 pour le compte des compagnies aériennes, des hôtels et des sociétés
Pôle 5 - Chambre 10
651baf96cbe2fc83182f8b09
2 octobre 2023
Par contrat du 1er mars 2017 la société Cofrad a confié à la société KRN Finance (ci-après dénommée KRN) un contrat de mission d'assistance à la levée de fonds et à la recherche d'un nouvel actionnaire
4eme Chambre Section 1
662c9502b787c4000862f74d
26 avril 2024
DAHER INDUSTRIAL SERVICES anciennement la société ASSISTANCE AERONAUTIQUE ET AEROSPATIAL [Localité 2] Représentée par Me Nathalie ESTIVAL, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Philippe
Pôle 5 - Chambre 4
63bfb3495e2fbe7c900438b7
11 janvier 2023
La société Assistances Médicales Spécialisées (ci-après dénommée AMS), aux droits de laquelle se trouve la société Elivie depuis le 1er septembre 2016, est une société spécialisée dans la livraison à domicile
1ère Chambre
67ff39b1303a1b38839f7c47
15 avril 2025
[Y] et Mme [K] ; - condamné la SAS ASSISTANCE BATIMENTS SOLUTIONS à payer à la SA PACIFICA la somme de 3.793,00 ' ; - condamné in solidum la société « ASSISTANCE BATIMENTS SOLUTIONS », M.
Pôle 6 - Chambre 10
5fda3b4ac26e1d81a1fabeaf
11 septembre 2019
une activité dans le secteur aérien dédiée exclusivement au transport de passagers et d'équipage sur les aires trafic de l'aéroport de [11] pour le compte de compagnies aériennes, des hôtels et des sociétés
3ème chambre
DCA_21TL23153_20231205
5 décembre 2023
d'études techniques et industrielles (SÉTI), bureau d'études voirie-réseaux divers et structure, de la société assistance conception équipements techniques (SACET), bureau d'études fluides, de la société
9ème Ch Sécurité Sociale
69cf512ccdc6046d47f23686
allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014, la société d'assistance et d'information multiservices ([3]), aux droits de laquelle vient la SA [4] désormais dénommée SA [1] (la société) s'est vu notifier
Chbre Sociale Prud'Hommes
697deb8ccdc6046d47614c13
22 janvier 2026
Ce courrier lui rappelle qu'elle peut à tout moment appeler la société d'assistance est apte à répondre aux questions techniques qu'elle évoque dans son mail.
15e chambre
63b7cdee6b63637c907b7e23
5 janvier 2023
[K] [W] a été engagé à compter du 2 septembre 2013, par contrat de travail à durée indéterminée par la société Assistance & Conseil en qualité de Business Developer International.
697dece5cdc6046d47616426
Ce courrier lui rappelle qu'elle peut à tout moment appeler la société d'assistance qui est apte à répondre aux questions techniques qu'elle évoque dans son mail.
2ème chambre
650bdee1beee0f8318b973fe
25 juillet 2023
Par acte du 29 janvier 2018, la société Mediaco a sous-traité cette prestation à la société Assistance Levage Dépannage Routier (la société Aldr).
Pôle 5 - Chambre 2
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22 mai 2015
actionnaire comme la société d'assurance Mutuaide Assistance, cabinets de recrutement versement de sommes par des sociétés partenaires à la société Rent a Car au lieu de celle de l'intimée.
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