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832 résultats pour « souscription d'un plan d'investissement auprès d'un assureur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 10

6316e50add8d194f138d4dd2

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Il convient de se placer au moment de la souscription des investissements pour évaluer le risque supposé. La souscription litigieuse est intervenue en 2009 et en 2010.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

67908991a212a19f662df5e8

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

 »), conseiller en investissement financier, laquelle était assurée par la société d'assurance CGPA.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60339a1420613e4ee6711366

Appel

9 mai 2017

9 mai 2017

CONSULTANT de s'assurer que les époux [F] étaient parfaitement informés du placement proposé ; qu'elle précise enfin que les sommes réellement déboursées par les époux [F] sont celles versées au titre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6316e50bdd8d194f138d4dd8

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Il convient de se placer au moment de la souscription des investissements pour évaluer le risque supposé. La souscription litigieuse est intervenue en 2010.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60339a1420613e4ee6711363

Appel

9 mai 2017

9 mai 2017

auprès de la Fédération Continentale, devenue GENERALI VIE, d'un contrat d'assurance vie dénommé Stratégie Fleming Monde pour une durée de dix ans et d'autre part, l'avance du montant de l'investissement

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6035ff34749c6c648a37bb2d

Appel

15 janvier 2016

15 janvier 2016

, l'assureur est toutefois tenu de maintenir une diversité équivalente à celle qui existait lors de la souscription du contrat ; Que la clause d'arbitrage du contrat constituait une des spécificités

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

61630e58da3e3d306603681d

Appel

31 mai 2012

31 mai 2012

Ses propositions étaient en conséquence tout à fait logiques : investir une somme de 283 800 euros dans le contrat CLER, avec les avantages fiscaux et sociaux, voire successoraux, correspondant, placer

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60339a1420613e4ee6711361

Appel

9 mai 2017

9 mai 2017

auprès de la Fédération Continentale, devenue GENERALI VIE, d'un contrat d'assurance vie dénommé Stratégie Fleming Monde pour une durée de dix ans et d'autre part, l'avance du montant de l'investissement

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60339a1420613e4ee6711362

Appel

9 mai 2017

9 mai 2017

net investi , qu'au jour de la souscription du contrat la prévision du tableau figurant sur la plaquette n'était pas particulièrement optimiste et s'appuyait sur des données concrètes et vérifiables,

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60339a1420613e4ee6711364

Appel

9 mai 2017

9 mai 2017

auprès de la Fédération Continentale, devenue GENERALI VIE, d'un contrat d'assurance vie dénommé Stratégie Fleming Monde pour une durée de dix ans et d'autre part, l'avance du montant de l'investissement

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

66878d1605d6f7f678d494b6

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il n'est à ce titre pas prétendu que le contrat d'assurance litigieux vise à garantir un risque que l'assuré savait déjà réalisé avant sa souscription.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

62833c405a52a8057d9918cd

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Il convient de se placer au moment de la souscription des investissements pour évaluer le risque supposé. La souscription litigieuse est intervenue en 2009.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

5fdba45c1e54c383673583c0

Appel

14 février 2019

14 février 2019

En décembre 2015, elle a demandé le 'ré-investissement' sur le support «sécurité expansion » des sommes ainsi placées.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd9118759b85cabb10253e2

Appel

22 juin 2020

22 juin 2020

En espèce, lors de la souscription de M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60339a1420613e4ee671135f

Appel

9 mai 2017

9 mai 2017

CONSULTANT de s'assurer que les époux [O] étaient parfaitement informés du placement proposé; qu'elle précise enfin que les sommes réellement déboursées par les époux [O] sont celles versées au titre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92f99

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

professionnelle auprès de la société Covea Risks.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01867_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

réalisés par une société civile de placement immobilier régie par les articles L. 214-114 et suivants du code monétaire et financier ou par toute autre société mentionnée à l'article 8 du présent code

Source officielle
CA

3e chambre

60342e21b600c71fe8f7f06e

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

Ils ont indiqué l'un et l'autre que l'objectif de placement recherché était 'une performance élevée à long terme en contrepartie du risque de contre-performance' (les deux autres choix étant : 'la sécurité

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60339a1420613e4ee6711360

Appel

9 mai 2017

9 mai 2017

CONSULTANT de s'assurer que les époux [Y] étaient parfaitement informés du placement proposé; qu'elle précise enfin que les sommes réellement déboursées par les époux [Y] sont celles versées au titre

Source officielle
CA

12e chambre

6031f69d85079a2f198ef498

Appel

29 mai 2018

29 mai 2018

X... leur a conseillé d'investir dans des programmes de défiscalisation entrant dans le champ d'application du Girardin industriel, mis en place par la société G...

Source officielle

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