CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 918 résultats pour « statuts prévoyant l'intervention du conseil d'administration »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6707703d81e733ee2698306b

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Les sociétés MSF et SAI devant la formation des référés du conseil de prud'hommes, l'ont d'ailleurs expressément reconnu, ce qui a conduit à sa condamnation d'avoir à mettre en place une telle prévoyance

Source officielle
CA

Chambre sociale

6707703d81e733ee2698306d

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

place une telle prévoyance (pièce 60).

Source officielle
CA

Chambre sociale

6707703d81e733ee2698306f

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Les sociétés MSF et SAI devant la formation des référés du conseil de prud'hommes, l'ont d'ailleurs expressément reconnu, ce qui a conduit à sa condamnation d'avoir à mettre en place une telle prévoyance

Source officielle
CA

Chambre sociale

6707703d81e733ee26983071

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Les sociétés MSF et SAI devant la formation des référés du conseil de prud'hommes, l'ont d'ailleurs expressément reconnu, ce qui a conduit à sa condamnation d'avoir à mettre en place une telle prévoyance

Source officielle
CA

Chambre sociale

6707703d81e733ee26983075

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Les sociétés MSF et SAI devant la formation des référés du conseil de prud'hommes, l'ont d'ailleurs expressément reconnu, ce qui a conduit à sa condamnation d'avoir à mettre en place une telle prévoyance

Source officielle
CA

Chambre sociale

6707703d81e733ee26983077

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Les sociétés MSF et SAI devant la formation des référés du conseil de prud'hommes, l'ont d'ailleurs expressément reconnu, ce qui a conduit à sa condamnation d'avoir à mettre en place une telle prévoyance

Source officielle
CA

Chambre sociale

6707703e81e733ee2698307b

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Les sociétés MSF et SAI devant la formation des référés du conseil de prud'hommes, l'ont d'ailleurs expressément reconnu, ce qui a conduit à sa condamnation d'avoir à mettre en place une telle prévoyance

Source officielle
CA

Chambre sociale

6707703e81e733ee2698307d

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Les sociétés MSF et SAI devant la formation des référés du conseil de prud'hommes, l'ont d'ailleurs expressément reconnu, ce qui a conduit à sa condamnation d'avoir à mettre en place une telle prévoyance

Source officielle
CA

Chambre sociale

6707703e81e733ee26983081

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Les sociétés MSF et SAI devant la formation des référés du conseil de prud'hommes, l'ont d'ailleurs expressément reconnu, ce qui a conduit à sa condamnation d'avoir à mettre en place une telle prévoyance

Source officielle
CA

Chambre sociale

6707703e81e733ee26983083

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Les sociétés MSF et SAI devant la formation des référés du conseil de prud'hommes, l'ont d'ailleurs expressément reconnu, ce qui a conduit à sa condamnation d'avoir à mettre en place une telle prévoyance

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6620b8c2bd6a8f00086ab8a9

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

d'administration de la caisse de crédit mutuel et président délégué au sein de ce conseil, était en réalité le dirigeant de fait du conseil d'administration de la caisse de crédit mutuel comme cela résulte

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67908cdc1b5a79f732705594

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Les appelants prétendent encore que les juridictions administratives en ce compris le Conseil d'Etat ont invalidé l'interprétation faite par l'administration en reconnaissant l'éligibilité des plantations

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd874a27115a58bed404c03

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

[R] prévoyait qu'il était administrateur de permanence et participait aux astreintes de direction. La société employait plus de dix salariés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

60329efb07a7601373db7905

Appel

19 décembre 2017

19 décembre 2017

, Conseillère Greffier : M.

Source officielle
CA

12e chambre

5fdc08559bce272c63e372f7

Appel

8 janvier 2019

8 janvier 2019

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Thérèse ANDRIEU, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af9e3bcaf505db69644c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

D'autre part, il ressort des statuts de l'association que celle-ci est installée dans les locaux du siège social du groupe [4] auquel appartient la société [10] et que son conseil d'administration, composé

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

660cf2567c1ccb0008628bd5

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

de l'indu, - statuer ce que de droit quant aux dépens.

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX03082_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Aux termes de l'article 2 du même décret : " L'assemblée délibérante de la collectivité ou le conseil d'administration de l'établissement fixe, dans les limites prévues à l'article 1er, la nature, les

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

628c764fdfcf1305b332f268

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

:Madame Pauline FLAUSS, conseillère Conseiller :Madame Isabelle OPSAHL, Vice-présidente placée Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd8977a

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

Vu l'appel interjeté par l'ORPHELINAT MUTUALISTE DE LA POLICE NATIONALE à l'encontre d'un jugement prononcé le 6 octobre 2005 par le Conseil de prud'hommes de CRÉTEIL qui a statué sur le litige qui l'oppose

Source officielle

Page 8 sur 246

← PrécédentSuivant →