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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd8733e
8 octobre 2004
8 octobre 2004
A... qu'il résulte des termes mêmes de la lettre de licenciement du 29 Mai 2000 que les suppressions des postes de services comptabilité générale, prestations, remise, audit et juridique ont été causées
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a26c
16 janvier 2008
16 janvier 2008
Sur le fond, elle indique que : -la fermeture de l'usine d'AUZAT était inéluctable ce qui a entraîné la suppression du poste du demandeur.
Source officielle18e Chambre
6162ec2c6c9bddc825847657
5 juin 2012
5 juin 2012
L'externalisation des tâches par recours à une entrteprise extérieure constitue une suppression de poste justifiée.
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a8a1
30 novembre 2007
30 novembre 2007
sauvegarder les emplois en recentrant l'activité des différents services et en procédant à des réorganisations des tâches et de leur répartition entre le personnel afin notamment de limiter les suppressions
Source officielleCour d'Appel
6253c87cbd3db21cbdd85665
23 novembre 2000
23 novembre 2000
Que la nécessité de la suppression du poste de ce salarié découle directement de la formulation employée, laquelle fait clairement apparaître que les résultats déficitaires de la trésorerie ne permettent
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91833
24 juin 2014
24 juin 2014
C'est dans ce contexte que la suppression de votre poste de Directrice était envisagée.
Source officielleChambre sociale
63d22aa99b3c8605deec2094
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Au cas d'espèce, dans la lettre par laquelle l'employeur propose une adhésion au contrat de sécurisation professionnelle, il est indiqué que la suppression du poste fait suite à un recentrage des activités
Source officielleChambre sociale
63d22aa99b3c8605deec2096
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Au cas d'espèce, dans la lettre par laquelle l'employeur propose une adhésion au contrat de sécurisation professionnelle, il est indiqué que la suppression du poste fait suite à un recentrage des activités
Source officielleChambre sociale
63d22aa99b3c8605deec209a
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Au cas d'espèce, dans la lettre par laquelle l'employeur propose une adhésion au contrat de sécurisation professionnelle, il est indiqué que la suppression du poste fait suite à un recentrage des activités
Source officielleChambre sociale
63d22aa99b3c8605deec209c
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Au cas d'espèce, dans la lettre par laquelle l'employeur propose une adhésion au contrat de sécurisation professionnelle, il est indiqué que la suppression du poste fait suite à un recentrage des activités
Source officielleCour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd864a9
24 septembre 2002
24 septembre 2002
Il était licencié le 15 janvier 2000 en ces termes : "Suppression d'un poste de vendeur liée aux mauvais résultats de l'exercice du l septembre 1998 au 31 août 1999".
Source officielle6e chambre
6035f1d2e3c5d8578686cdee
26 janvier 2016
26 janvier 2016
soulignent que les effectifs ont baissé de façon importante et constante depuis 2008 au sein des sociétés formant l'UES ASTEK et que le Comité d'entreprise aurait du être informé et convoqué sur la suppression
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6035cd01d3716d341c2f4b4c
24 février 2016
24 février 2016
Ces difficultés économiques rendent impératives des mesures de réorganisation afin de sauvegarder la compétitivité de la société et impliquent la suppression du poste.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03108_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Mme A B a contesté devant le tribunal administratif de Pau la décision du 26 juin 2018 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie de la Nouvelle-Aquitaine l'a licenciée pour suppression
Source officielleChambre Sociale
6162c50e1e6e05567349085e
24 janvier 2013
24 janvier 2013
* sur la réalité de la suppression du poste Cette suppression du poste est un élément nécessaire du licenciement pour motifs économiques en application des dispositions de l'article L. 1233 - 2
Source officielleCour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd887f7
21 septembre 2006
21 septembre 2006
de l'activité court terme et la suppression d'un poste de commercial qu'occupait Madame X... dans ce secteur ; qu'il n'existait dans cette entreprise d'une dizaine de salariés aucun poste que Madame X
Source officielleCour d'Appel
6253c8b2bd3db21cbdd86006
6 mars 2002
6 mars 2002
du poste de chargé d'affaires que Patrick X... occupe ; Attendu cependant que si la suppression du poste de Patrick X...
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61626b88e62f7c490f224e50
10 décembre 2013
10 décembre 2013
supprimés ; Considérant que le plan de sauvegarde de l'emploi précisait explicitement « les suppressions de postes par catégories professionnelles » ; qu'après détermination du nombre de postes concernés
Source officielleChambre sociale
6162d33070d46c7f95e826d8
22 novembre 2012
22 novembre 2012
de son poste, qu'en fait la réunion de juin proposait la suppression du poste de Monsieur [I] et de fait, c'est le poste de ce dernier, mécanicien tricotage qui a été proposé dans le cadre de la recherche
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c497
17 juin 2008
17 juin 2008
d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles à temps non complet et que je vous ai proposé pour compenser dans le cadre de la cession du camping municipal Sainte Odile le 1er mai 2000, la suppression
Source officiellePage 8 sur 1106