Peuple Français APPELANT M.

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Ordonnance du

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Ordonnance du

du Peuple Français APPELANT M.

du Peuple Français APPELANT M.

[Q] les sommes suivantes : - la somme de 40.878,34 euros, au titre des frais de remise en état du bien litigieux, - les sommes de 20.800 et de 517,80 euros, au titre de ses préjudices financiers,

N°9 GJC ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Quinquis le 22.04.2026 Copie authentique délivrée à : - Me Rousseau-Wiart le 22.04.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL

du Peuple Français APPELANT M.

nom du Peuple Français APPELANT M.

[D] la somme totale de 65 888,75 euros, hors recours des tiers payeurs, et déduction faite de la somme de 12 000 euros versée par la société Thomas Cook au titre de la franchise, avec intérêts au taux

les franchises de 1 200 euros en cas de mobilisation des garanties facultatives au titre des dommages immatériels consécutifs à des désordres de nature décennale et 500 euros au titre de la garantie facultative

[L] [H] à payer à l'Etat français la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - prononcé l'exécution provisoire.

RG 24/1052) rendu le 18 mars 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 1] suivant déclaration d'appel en date du 22 octobre 2025, à : Monsieur [K] [W] demeurant à titre de résidence secondaire

Le délai d'exécution a été contractuellement fixé à 19 mois, mais le chantier a connu des difficultés et la réception est intervenue avec retard et réserves le 22 janvier 2020.

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 (n° /2026, 4 pages)

HARTER - greffe JCP TPRX [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR 3ème Chambre Civile ORDONNANCE DE REFERE du 01 Juin 2026

[Z] [Q] Copie exécutoire délivrée le : 03/06/2026 à : Me Bardoul Me Lhermitte RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01330 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFHI NR TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 26 mars 2024 RG:2022J00378 S.A.

[G] C/ LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me EISENECKER Me FOUQUAUT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE