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452 résultats pour « tutelle aux prestations familiales (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

Monsieur et Madame Jean Z..., une information judiciairec/X a été ouverte

6253c857bd3db21cbdd84fc2

Appel

30 septembre 1999

30 septembre 1999

Au vu des expertises des Docteurs LABORDE et A..., désignés par le juge d'instruction du tribunal de grande instance de NANTERRE, ce dernier prononçait, le 14 décembre 1995, une ordonnance de non-lieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb66bd3db21cbdd8d63b

Appel

3 février 2011

3 février 2011

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 03/ 02/ 2011 **** JOUR FIXE No MINUTE : No RG : 10/ 07377 Jugement (No 09/ 307) rendu le 24 Septembre 2010 par le Juge aux affaires familiales

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151332

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

Elle est en outre placée sous la tutelle du ministre chargé de l'éducation nationale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a793

Appel

4 avril 2008

4 avril 2008

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 4 avril 2008 (Rédacteur : Monsieur Robert MIORI, Président) IT No de rôle : 06 / 06002 ETABLISSEMENT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a5d

Appel

2 septembre 2014

2 septembre 2014

6ème Chambre B ARRÊT No 503 R. G : 13/ 07653 M. Yves X...

Source officielle
CA

1ere Chambre

6788a3ca05b7378c3f0c52a4

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ou aux fins d'habilitation familiale ou si effet a été donné au mandat de protection future.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02414_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

A... et l’Union départementale des associations familiales (UDAF) de Maine-et-Loire, agissant en sa qualité de tutrice de Mme B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0dbd3db21cbdd89ec2

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre-Section B ARRET DU 30 NOVEMBRE 2007 (no 281,7 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

634e41c3dfc182adff7ad54a

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

[NZ] [ZP], tant en son nom personnel qu'ès qualité de tuteur : - 1 500 euros pour son préjudice d'accompagnement, - 1500 euros pour le préjudice d'accompagnement de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01923_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

G E et Mme D H épouse E, agissant en leur nom propre et au nom de leurs enfants initialement tous mineurs B, C, F et I, puis en qualité de tuteurs en ce qui concerne B E, Mme C E ayant pour sa part repris

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfabd3db21cbdd8ec4c

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

: UDAF es-qualité de tutrice de Mlle Céline X...

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd9d52fdec8b80f980c0c63

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Ces étrangers bénéficient des prestations familiales sous réserve qu'il soit justifié, pour les enfants qui sont à leur charge et au titre desquels les prestations familiales sont demandées, de l'une des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd87770

Appel

22 février 2005

22 février 2005

De cette union sont issus deux enfants : - Myriam née le 24 août 1993 - Youssef né le 20 mars 2000 Saisi d'une requête en divorce pour faute déposée par monsieur Y..., le Juge aux Affaires Familiales du

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04753_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G H, représentée par Mme J D, sa tutrice, Mme J D, sa mère, en son nom propre, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd916a2

Appel

2 juin 2014

2 juin 2014

ASSOCIATION EDUCATIVE CREUSOISE DE LA JEUNESSE ET DE LA FAMILLE CM/ MCM AIDE A LA GESTION DU BUDGET FAMILIAL COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS--- = = oOo = =--- ARRET DU

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69e1c020cdc6046d4787a87c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

La cour relève que l'investissement de Mme [H] [K] et son engagement en qualité de tutrice sont indéniables et non contestés, cependant, elle ne démontre pas que son engagement vis à vis de sa s'ur excédait

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6363682b37e31b7f74444948

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

N° Portalis DBVM-V-B7E-KQ5H N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CAF DE L'ISÈRE AU NOM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdabd3db21cbdd8e770

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

G : 10/ 08794 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 31 Octobre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 19 octobre 2010 RG : 2009/ 01124 ch no 2- Cab. 6 Y..

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01104_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

I..., au nom de leurs enfants C... et E... ainsi qu’en leur nom propre, d’une part, et leurs autres enfants G... et A...

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

695e159075782d5f060d9432

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par ordonnance de non-conciliation du 25 octobre 2010, confirmée par arrêt de la cour d'appel de Pau du 21 mai 2012, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Bayonne a notamment

Source officielle

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