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145 résultats pour « victime directe de violences mortelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92640

Appel

7 juillet 2015

7 juillet 2015

A l'appui du harcèlement moral dont elle estime avoir été victime, Mme X... invoque les faits suivants : 1- mesures managériales à partir de septembre 2006 de la part du co-gérant M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69fc1d34cdc6046d47e03fd2

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[B] [J] [Z], le directeur général de la société : le 29 septembre 2017 à 17h26, Mme [F] a déposé plainte devant les services de police des chefs de violences volontaires ayant entrainé une incapacité inférieure

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6a225c84cdc6046d47382cef

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Vous expliquiez ne pas comprendre pourquoi on vous avait « imposé une responsable » alors que vous aviez « toujours travaillé en direct avec la Directrice de la Communication » et que vous pensiez être

Source officielle
CA

4e Chambre A

60327bf84a3c7fb00e7b3455

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

la SAS [Adresse 1] a agi dans l'intérêt de la résidence [Établissement 1], 'dire et juger que l'ensemble des résolutions du procès-verbal de l'assemblée générale du 30 mars 2012 n'est pas contraire à

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69eaff4fcdc6046d475798e7

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Suivant déclaration de main courante du 5 avril 2022, Mme [W] [B] a dénoncé être victime de dénigrement et violences verbales de M. [N] [B] au sein de la pharmacie.

Source officielle

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