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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92640
7 juillet 2015
A l'appui du harcèlement moral dont elle estime avoir été victime, Mme X... invoque les faits suivants : 1- mesures managériales à partir de septembre 2006 de la part du co-gérant M.
Chambre sociale 4-2
69fc1d34cdc6046d47e03fd2
6 mai 2026
[B] [J] [Z], le directeur général de la société : le 29 septembre 2017 à 17h26, Mme [F] a déposé plainte devant les services de police des chefs de violences volontaires ayant entrainé une incapacité inférieure
Pôle 6 - Chambre 10
6a225c84cdc6046d47382cef
4 juin 2026
Vous expliquiez ne pas comprendre pourquoi on vous avait « imposé une responsable » alors que vous aviez « toujours travaillé en direct avec la Directrice de la Communication » et que vous pensiez être
4e Chambre A
60327bf84a3c7fb00e7b3455
25 janvier 2018
la SAS [Adresse 1] a agi dans l'intérêt de la résidence [Établissement 1], 'dire et juger que l'ensemble des résolutions du procès-verbal de l'assemblée générale du 30 mars 2012 n'est pas contraire à
Chambre Commerciale
69eaff4fcdc6046d475798e7
23 avril 2026
Suivant déclaration de main courante du 5 avril 2022, Mme [W] [B] a dénoncé être victime de dénigrement et violences verbales de M. [N] [B] au sein de la pharmacie.
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